En Andorre, la coexistence sociale est organisée de manière fragmentée. Le Gouvernement (Govern) et le ministère de l’Intérieur travaillent avec la force de police (Cos de Policia) sur l’ordre public, l’usage pacifique des espaces publics et la prévention de la violence. Les sept municipalités (Comuns), terme catalan désignant ces autorités locales, adoptent des règles municipales pour les chemins, les places et les équipements. Les agents de circulation municipaux (Agents de circulació comunals) contrôlent notamment les règles relatives à la coexistence citoyenne (convivència ciutadana) dans l’espace public et au bon voisinage (bon veïnatge). Les sources examinées n’établissent pas l’existence d’un bureau de quartier national unique ni d’une procédure obligatoire applicable à tous les quartiers. Les associations de résidents (Associations de residents) et d’autres associations constituent, avec les quartiers informels, un canal de la société civile. Les procédures, les coûts et les délais peuvent varier selon la municipalité et doivent y être vérifiés. Les espaces publics peuvent être utilisés dans la dignité et le respect. Les rassemblements pacifiques ne nécessitent généralement aucune autorisation ni notification préalable : le nombre d’autorisations ou de notifications préalables requises est de 0. Les manifestations doivent généralement être notifiées entre 8 et 45 jours ouvrables à l’avance ; dans les cas extraordinaires, un délai d’au moins 2 jours ouvrables suffit en général. Les objets trouvés doivent être remis à la police dans un délai maximal de 72 heures. Les heures de tranquillité vont de 22 h à 8 h les jours ouvrables et de 22 h à 9 h les week-ends et jours fériés. Les nuisances sonores causées par la musique, les cris, les bagarres ou les animaux domestiques sont interdites. D’autres règles concernant l’alcool et les drogues découlent de la loi sur la sécurité publique ; les sanctions et les modalités individuelles d’application peuvent également être réglementées localement. Le bureau de médiation et de conseil de l’Administration de la justice (Seu de la Justícia) propose une médiation professionnelle volontaire ainsi que des conseils juridiques et sociaux. Il peut orienter un dossier vers l’institution compétente. L’accès se fait sur rendez-vous auprès du bureau situé Baixada del Molí 2–4, Andorra la Vella, au +376 866 200. Le conseil est gratuit lorsque des difficultés financières ou une insolvabilité ont été démontrées ; les sources examinées n’établissent pas d’autres frais. La durée dépend du dossier. Dans les associations de copropriétaires (Comunitats de propietaris), les statuts et le règlement intérieur (règim interior) peuvent réglementer l’utilisation des espaces et services communs et fixer des règles de coexistence. Ces règles s’imposent aux propriétaires. La médiation et les tribunaux peuvent être envisagés pour les litiges locatifs ; les questions plus générales du droit du logement relèvent du domaine du logement. La loi 13/2019 protège les personnes contre la discrimination dans tout le pays, dans les domaines public et privé, indépendamment de la nationalité ou du statut de résidence. Elle couvre notamment la naissance, la nationalité, l’origine, le sexe, la religion, la langue, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. La protection couvre également la participation sociale et civique, les espaces publics et la société de l’information. Le médiateur citoyen (Raonador del Ciutadà) constitue un canal spécifique de plainte et de protection. Le Département des politiques d’égalité (Departament de Polítiques d’Igualtat) fournit des conseils et un soutien, notamment sur les questions LGTBIQ, c’est-à-dire concernant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes et queer (LGTBIQ). En cas de violence fondée sur le genre ou de violence domestique, le service de lutte contre les violences sexistes et domestiques (SAVVG) est joignable gratuitement et de manière confidentielle au 181, à toute heure et 365 jours par an. En cas d’urgence, la police est joignable au 110. Le programme d’accueil (Programa d’acollida) fournit des informations sur les droits et les devoirs, l’inscription auprès de la municipalité, la langue catalane, les services sociaux ainsi que la participation culturelle, sportive et civique. Il est également ouvert aux personnes dont la procédure de résidence est en cours et fournit des conseils sur rendez-vous. Le catalan (Català) est la langue officielle propre au pays. Le catalan est prioritaire dans l’administration et les tribunaux ; d’autres langues peuvent être utilisées pour communiquer. Le programme de jumelage linguistique (Voluntariat per la llengua) met des adultes en relation dans le cadre de tandems linguistiques informels. La participation comprend au moins une heure par semaine pendant au moins dix semaines ; la participation et les activités culturelles publiques du programme sont gratuites. Cela ne crée pas d’obligation linguistique générale pour la coexistence sociale, tandis que les exigences du droit de la migration doivent être examinées séparément. Le Département de la participation citoyenne (Departament de Participació Ciutadana) crée des possibilités de participation, soutient les consultations et les référendums et favorise la coopération entre les institutions et les associations. Dans le Panel de contrôle citoyen (Visura Ciutadana), dix adultes sont tirés au sort pour deux ans. L’organe organise lui-même son fonctionnement et produit des rapports consultatifs et des propositions non contraignants. La Table de représentation de la diversité associative (Taula de Representació de la Diversitat Associativa) relie les composantes organisées de la société civile. Le canal numérique officiel de participation (VISC) fournit un accès qui dépend de la procédure ; les détails et les délais peuvent varier. Toute personne souhaitant faire du bénévolat s’inscrit sur voluntariat.ad. Les associations y demandent le soutien de bénévoles auprès du service compétent. Le bénévolat n’est pas rémunéré. Les bénévoles ont droit à l’information, à la formation, au soutien, à un traitement non discriminatoire, à une attestation et à une assurance par l’intermédiaire de l’association concernée ; les dépenses approuvées peuvent être remboursées. Leurs obligations comprennent un comportement responsable, la confidentialité, le respect des règles internes ainsi que le respect et la sécurité. Les services numériques sont régis par la loi sur la protection des données personnelles 29/2021 (Llei 29/2021) et par les décrets 391/2022 et 45/2023. Entre autres droits, les personnes disposent de droits en matière de protection des données et d’accès, ainsi que d’autres droits. Le Gouvernement est responsable des services qu’il exploite. Le traitement des données personnelles de tiers par des personnes de moins de 16 ans nécessite le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Les conditions d’utilisation des services publics en ligne interdisent les contenus violents, abusifs, illégaux, racistes, xénophobes ou diffamatoires, ainsi que l’utilisation non autorisée de données, l’usurpation d’identité et le spam. Les sources examinées n’établissent pas l’existence d’un forum numérique national de quartier ; VISC est en revanche un espace officiel de participation numérique.
Vivre ensemble en Andorre
La coexistence sociale en Andorre est façonnée par les autorités de l’État, les sept municipalités, les associations de propriétaires, les associations et les quartiers informels. Les règles relatives aux espaces publics, à la protection contre la discrimination, au règlement des conflits, au bénévolat et à la participation numérique relèvent de différents organismes. La municipalité compétente, la règle concernée et le canal de conseil ou de protection approprié déterminent donc la procédure à suivre.
VivAVia peut faire des erreurs. Vérifie les informations importantes.