Assurance en Angola

L’Agence angolaise de réglementation et de supervision des assurances (Agência Angolana de Regulação e Supervisão de Seguros), ou ARSEG, réglemente et supervise le marché angolais de l’assurance en vertu de la Lei 18/22. Les compagnies d’assurance doivent obtenir l’autorisation et l’enregistrement de l’ARSEG avant de commencer leurs activités. L’Institut national de sécurité sociale (Instituto Nacional de Segurança Social), ou INSS, administre l’assurance sociale légale, tandis que l’Inspection générale du travail (Inspecção Geral do Trabalho), ou IGT, supervise les obligations d’assurance liées à l’emploi. Aucune règle d’assurance propre à une province ou à une ville n’a été établie dans les recherches disponibles ; le droit national angolais détermine donc les principales exigences dans tout le pays. La couverture privée comprend principalement l’assurance non-vie (Não Vida) et l’assurance vie (Vida). L’assurance privée peut couvrir la vie, le décès, les rentes, les accidents, l’incapacité de travail, l’invalidité, le mariage ou la naissance, les dommages aux biens, l’incendie et les événements naturels, le vol, les dommages aux véhicules automobiles, le transport, l’interruption d’activité, la responsabilité civile, le crédit, le cautionnement, la protection juridique, l’assistance et les risques cyber. Les produits d’assurance vie peuvent comprendre la couverture décès, l’assurance vie pure, les contrats mixtes, les rentes, les produits liés à des unités de compte, la capitalisation et la gestion de fonds de pension collectifs. L’assurance maladie est proche de ce sujet et doit être évaluée séparément lorsque les soins de santé constituent la préoccupation principale. La disponibilité d’un produit donné, ses exclusions et l’autorisation actuelle de l’assureur doivent être vérifiées individuellement. Certaines assurances ne sont légalement obligatoires que pour des activités ou des risques précis. Les principales catégories identifiées par l’ARSEG sont la responsabilité civile, les accidents corporels, les dommages aux biens, l’incendie et les accidents du travail. L’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles prévue par le Decreto 53/05 s’applique aux salariés, apprentis et stagiaires couverts par un contrat de travail. L’employeur doit transférer ce risque à un assureur angolais, signaler à l’assureur le début ou la fin de l’emploi dans les 30 jours et s’assurer que l’assureur confirme la réception dans les sept jours. Pour les situations existantes, la preuve de la police et du paiement de la prime doit être fournie dans les 90 jours, tandis que les situations futures sont liées à l’enregistrement auprès de l’INSS. L’employeur paie la prime et ne peut pas la déduire des salaires. Les agents publics et certains non-résidents étrangers sont exclus, et les règles applicables aux travailleurs indépendants peuvent prévoir une couverture volontaire. L’assurance de responsabilité civile automobile prévue par le Decreto 35/09 s’applique aux détenteurs, usufruitiers, acheteurs sous réserve de propriété et utilisateurs en leasing de véhicules terrestres motorisés, y compris les remorques et semi-remorques. Elle couvre la responsabilité civile envers les tiers et est obligatoire pour les véhicules de transport public. Conduire sans police est illégal et peut entraîner la saisie du véhicule ou une amende. Lorsqu’un véhicule est vendu, sa police prend fin à 24 h 00 le jour de la vente, sauf si le vendeur a déjà assuré un autre véhicule conformément à la règle applicable ; l’acheteur doit souscrire une nouvelle police. Le Fonds de garantie automobile (Fundo de Garantia Automóvel), ou FGA, peut indemniser le décès ou les dommages corporels causés par un véhicule non assuré, mais il ne remplace généralement pas la couverture des dommages aux biens de la victime. L’assurance de responsabilité civile aérienne prévue par le Decreto 9/09 couvre les aéronefs immatriculés en Angola ainsi que les aéronefs étrangers utilisant les aéroports ou l’espace aérien angolais. Les exploitants d’infrastructures aéronautiques et de services d’assistance ont également des obligations de responsabilité civile, sous réserve des règles internationales applicables. D’autres exigences sectorielles peuvent concerner la construction, le sport, le crédit-bail financier et l’assurance incendie des parties communes des bâtiments. La portée exacte dépend de la législation sectorielle pertinente et ne doit pas être déduite de la seule existence d’une catégorie d’assurance. L’assurance sociale de l’INSS est un régime légal et non un contrat d’assurance privé. Elle couvre notamment la maladie, la maternité, les risques professionnels, l’invalidité, la vieillesse, le décès, le chômage et les charges familiales. Les employeurs enregistrent généralement une entreprise dans les 30 jours suivant sa création et enregistrent les salariés dans les 30 jours suivant le début du travail ; certaines règles locales autorisent jusqu’à 60 jours. Dans le régime général, la cotisation est de 8 % pour l’employeur et de 3 % pour le salarié, calculée sur la base du salaire brut contributif. L’employeur verse les deux parts chaque mois avant le dixième jour du mois suivant, et le paiement tardif entraîne des intérêts de 1 % par mois. Les travailleurs indépendants disposent d’un régime de base de 8 % pour la vieillesse et le décès et d’un régime étendu de 11 %. Un régime agricole de référence à faible revenu, destiné aux personnes gagnant entre un et trois salaires minimums, applique 4 % pour la vieillesse et le décès uniquement. L’enregistrement à l’INSS, les listes de paie et les reçus de cotisation sont gérés par le système de l’INSS. La protection sociale de l’INSS et la police d’assurance contre les accidents du travail souscrite par l’employeur fonctionnent en parallèle et ne constituent pas automatiquement la même couverture. La microassurance est autorisée par la Lei 18/22 pour les groupes à faibles revenus. Une entreprise peut proposer séparément ou conjointement une microassurance vie ou non-vie après avoir reçu l’autorisation de l’ARSEG. Les agents et courtiers, les banques, les institutions de microfinance et les ONG peuvent agir comme intermédiaires spécifiques, et les conditions de la police doivent être soumises à l’ARSEG avant leur utilisation. Les seuils exacts de capital dépendent des règlements d’application, et l’existence d’un produit de microassurance donné ou d’un fournisseur actif doit être confirmée auprès de l’ARSEG. L’assurance peut être souscrite directement auprès d’un assureur autorisé ou par l’intermédiaire d’un agent ou courtier agréé. Un courtier (corretor) est indépendant et agit dans l’intérêt du client. La Lei 6/24 prévoit également la bancassurance et le Médiateur à titre accessoire (Mediador a Título Acessório), un intermédiaire exerçant parallèlement une autre activité principale. Avant de signer, vérifiez le statut actuel de l’assureur ou de l’intermédiaire auprès de l’ARSEG, indiquez si la police relève de la Vida ou de la Não Vida, ainsi que le capital assuré, les exclusions, la franchise, la durée, le territoire, les dates de paiement et le canal de déclaration des sinistres. La police se compose normalement de conditions générales, spéciales et particulières. Décrivez correctement le risque et signalez sans délai les changements importants, tels qu’un changement d’adresse, de véhicule ou d’utilisation d’un bien. Les primes correspondant aux risques situés en Angola sont soumises aux impôts et frais angolais et sont généralement fondées sur le risque plutôt qu’uniformes. Pour la couverture obligatoire des accidents du travail, un tarif et des conditions standard établis conjointement s’appliquent. Déclarez un sinistre sans délai et suivez la procédure prévue par la police. Les indications destinées aux consommateurs de l’ARSEG mentionnent un délai maximal de huit jours pour déclarer un sinistre, tandis que la police peut exiger des documents précis, des témoins, des estimations des dommages et des mesures visant à limiter les pertes supplémentaires. La franchise convenue reste à la charge du souscripteur. Des informations volontairement fausses sur le risque peuvent entraîner la nullité du contrat ou la récupération des sommes versées. Si l’assureur a terminé son enquête ou son expertise mais n’a pas payé dans les 30 jours, des intérêts légaux de retard peuvent s’appliquer, sauf pour l’assurance transport. Le non-paiement des primes peut suspendre la couverture et entraîner ultérieurement la résiliation après une mise en demeure enregistrée et l’expiration d’un délai de grâce. Un assureur doit maintenir un service autonome de traitement des réclamations et fournir une réponse complète et motivée dans un délai de 20 jours ouvrés. Si la réclamation reste sans solution ou ne reçoit aucune réponse, le client peut saisir l’ARSEG. Après une réclamation interne infructueuse, le Médiateur du client (Provedor do Cliente) peut formuler des recommandations consultatives ; les procédures judiciaires et autres recours légaux restent disponibles. Les transferts de portefeuille nécessitent l’autorisation et la publication de l’ARSEG. Après la publication, les assurés ordinaires disposent normalement de 15 jours pour résilier et les assurés de microassurance de 30 jours. En 2026, l’ARSEG a révoqué l’autorisation de Global Seguros et transféré son portefeuille Vida et Não Vida à ENSA, NOSSA, Fidelidade et AMUSE ; les clients concernés ont bénéficié d’un délai de résiliation de 15 jours dans le cadre de la mesure rapportée. Le rapport de marché 2025 de l’ARSEG, publié le 31 août 2026, recensait 22 assureurs autorisés, des primes brutes de 578,4 milliards de Kz et 92 % des primes en assurance non-vie. Le coût des sinistres a augmenté de 77 % pour atteindre 251,3 milliards de Kz, le ratio de sinistres était de 43 %, le ratio combiné de 75,10 % et le résultat net de 46,6 milliards de Kz. La pénétration de l’assurance reste très faible ; la couverture obligatoire automobile et accidents du travail revêt donc une importance pratique particulièrement élevée, tandis que la couverture volontaire se concentre surtout sur les entreprises, les véhicules, les biens, la responsabilité civile et les risques liés à la vie.