Droit du travail en Arménie

Les relations de travail en Arménie sont principalement régies par le Code du travail et les conditions du contrat de travail. La loi fixe des protections minimales auxquelles l’employeur et le salarié ne peuvent généralement pas renoncer par un accord privé. Un contrat de travail est appelé « contrat de travail (ashkhatankayin paymanagir) » en arménien. Il identifie normalement les parties, le poste, le lieu de travail, la rémunération, la date de début et les autres conditions importantes. Un contrat écrit aide à distinguer un emploi d’une prestation de services indépendante. Les salariés ont droit à la rémunération convenue et à des conditions de travail conformes à la loi. Les règles concernent également le temps de travail, le repos, les congés annuels, les congés liés à la famille, l’égalité de traitement ainsi que la santé et la sécurité au travail. Des protections particulières peuvent s’appliquer aux jeunes travailleurs, aux travailleuses enceintes et à d’autres groupes protégés. Les employeurs peuvent établir des règles internes de travail et donner des instructions licites. Les salariés doivent accomplir les tâches convenues, respecter les exigences de sécurité et protéger les informations confidentielles ou les biens qui leur sont confiés. Les règles internes ne peuvent pas supprimer les droits légaux obligatoires. L’emploi peut prendre fin par accord, démission, expiration d’une durée déterminée ou licenciement fondé sur un motif reconnu par la loi. Le motif requis, les documents et la procédure dépendent de la manière dont la relation prend fin. Un licenciement peut être contesté lorsqu’il n’existe pas de motif valable ou que la procédure requise n’a pas été respectée. Les désaccords sur le lieu de travail concernent souvent des salaires impayés, les tâches, la discipline, les congés, le licenciement ou la question de savoir si une personne était réellement salariée. Les éléments de preuve utiles comprennent le contrat, la description du poste, les relevés de rémunération, les messages, les ordres, les relevés de présence et les témoignages. Un travailleur peut d’abord soulever le problème par écrit auprès de l’employeur. Selon le problème, un organisme de contrôle du travail, un tribunal, un avocat, un syndicat ou un représentant autorisé peut apporter son aide. Les tribunaux peuvent examiner les demandes liées à l’emploi et ordonner des mesures correctives appropriées. Le travail informel crée des risques pratiques en Arménie, car il devient plus difficile de prouver la rémunération, les tâches et les dates d’emploi. Les deux parties ont intérêt à signer les documents, à en conserver des copies et à consigner les changements importants avant qu’un litige ne survienne.