L’État en Arménie

Le nom officiel de l’État est la République d’Arménie ; en arménien, le nom arménien officiel (Hayastani Hanrapetutyun) est utilisé. L’Arménie est un État unitaire ; elle ne possède donc pas d’États souverains ni de provinces dotées de leur propre constitution. La Constitution constitue le cadre fondamental du pouvoir public. Elle définit les institutions de l’État, les droits fondamentaux et les limites dans lesquelles les autorités doivent agir. L’Arménie est une république parlementaire. L’Assemblée nationale (Azgayin Zhoghov) est le Parlement monocaméral et adopte les lois, approuve le budget de l’État et contrôle le gouvernement. Le Premier ministre dirige le gouvernement et constitue la figure centrale du pouvoir exécutif. Les ministères et les autres organismes gouvernementaux transforment les lois et les programmes politiques en administration, en services publics et en politiques nationales. Le président est le chef de l’État, mais son rôle est normalement plus limité que celui du Premier ministre. Cette fonction représente la continuité, exerce des attributions constitutionnelles et ne gère pas la politique gouvernementale quotidienne. Les tribunaux exercent le pouvoir judiciaire et tranchent les affaires conformément à la Constitution et aux lois. Le contrôle de constitutionnalité joue un rôle particulier, car il examine si les actes juridiques ou les décisions officielles respectent la Constitution. L’Arménie est divisée en régions administratives (marzer), communément traduites par provinces, tandis qu’Erevan bénéficie d’un régime particulier de capitale. Le singulier est une région (marz). Ces territoires sont des divisions administratives et non des États distincts. L’autonomie locale s’exerce par l’intermédiaire des communautés (hamaynkner). Les conseils communautaires et les dirigeants locaux s’occupent notamment de l’aménagement local, des biens municipaux, des services de proximité et des budgets communautaires, dans le cadre des compétences fixées par le droit national. En pratique, l’institution compétente dépend du problème. Un ministère traite la politique nationale, une municipalité prend en charge de nombreux services locaux, le Parlement modifie les lois et un tribunal tranche les litiges juridiques plutôt que les demandes générales de services.