La famille aux Bahamas

Les affaires familiales aux Bahamas relèvent de plusieurs organismes publics et non d’une autorité familiale unique. Le Ministry of Social Services, le Department of Social Services, Children and Family Services, la Family Services Unit et le Department of Gender and Family Affairs apportent ou coordonnent des services. Le Registrar General’s Department gère l’état civil ; le Magistrate’s Court et le Supreme Court traitent les affaires de pension alimentaire, garde, droit de visite, protection et autres questions familiales. Les administrateurs des Family Islands servent souvent de point d’accès local en dehors de New Providence et Grand Bahama, mais les services et les possibilités de rendez-vous peuvent être fragmentés d’une île à l’autre. Les licences de mariage sont délivrées par le Registrar General’s Department. Les deux demandeurs se présentent généralement avec une pièce d’identité avec photo ; les Bahamiens et non-Bahamiens peuvent avoir des entretiens distincts. La licence est normalement valable trois mois ou 90 jours. Le Registrar General indique que l’âge légal du mariage est 18 ans, tandis qu’un portail touristique mentionne le consentement parental pour les candidats de moins de 18 ans ; vérifiez directement la règle actuelle avant de déposer une demande. Les informations publiées sur les frais divergent aussi : 100 ou 120 dollars bahamiens lorsqu’un certificat de mariage certifié est inclus. Une naissance doit être enregistrée dans les 21 jours. L’enregistrement tardif reste possible jusqu’aux trois ans de l’enfant ; un affidavit est exigé après la première année. Un tiers peut agir avec une lettre d’autorisation. Pour un enfant né hors mariage, le nom de famille de la mère est normalement inscrit ; le nom du père peut être ajouté au moyen d’un affidavit conjoint. L’enregistrement est généralement gratuit et prend souvent un à trois jours. Dans les Family Islands, le dossier passe normalement par l’administrateur local de l’île. La Child Protection Act considère qu’un enfant est une personne de moins de 18 ans. Elle place l’intérêt supérieur de l’enfant au centre des décisions, en tenant compte notamment de ses souhaits et sentiments, de ses besoins physiques et émotionnels, de son éducation, de son âge, de son origine, de sa sécurité et de la capacité des parents à s’occuper de lui. Chaque parent a la responsabilité parentale, mais l’absence de responsabilité parentale ne supprime pas l’obligation de contribuer à l’entretien de l’enfant. Un responsable doit protéger l’enfant contre la discrimination, la violence, les mauvais traitements et la négligence et veiller à sa fréquentation scolaire. Une demande de pension alimentaire peut être déposée auprès du Magistrate’s Court par une personne à charge ou par la personne qui s’occupe de l’enfant ou en a la garde. Le tribunal examine le droit à la pension et la capacité de paiement de la personne concernée ; il peut ordonner des versements réguliers ou un paiement forfaitaire pour des besoins comme la naissance, le décès, le bien-être ou l’éducation. Les ordonnances s’appliquent normalement jusqu’à 18 ans et peuvent être prolongées jusqu’à 21 ans en cas d’études à plein temps ou de handicap. Le tribunal peut modifier ou annuler une ordonnance et ordonner une retenue sur salaire. Un refus délibéré ou une négligence coupable peut entraîner des mesures d’exécution et, après la constatation requise, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois mois. Une déclaration de filiation peut être faite par une femme enceinte non mariée ou une mère avant la naissance, avant les 18 ans de l’enfant ou avant un mariage antérieur. Le Magistrate’s Court ou le Supreme Court peut statuer, après une séparation, sur la garde, le droit de visite, l’éducation et l’entretien. Ni le père ni la mère ne bénéficie d’une priorité automatique ; les services Family Services peuvent préparer des rapports pour le tribunal. Un divorce matrimonial se déroule normalement d’un decree nisi à un decree absolute ; le tribunal doit examiner les dispositions concernant les enfants avant de prononcer le divorce définitif ou l’annulation du mariage. La Child Protection Unit enquête sur les violences physiques, sexuelles, émotionnelles et verbales. Les signalements et services d’aide sont accessibles auprès de la ligne de protection de l’enfance du Department of Social Services au 397-2550, de Children and Family Services au 604-4300 et des lignes nationales d’aide pour les enfants maltraités ou en crise au 322-2763 ou au 422-2763 ; à Freeport, le numéro est le 351-7763. En cas de danger immédiat, appelez la Police ou les services médicaux d’urgence au 911 ou au 919. Les obligations de signalement au Children’s Registry peuvent inclure un rapport à la police sous 24 heures. Une mesure de protection d’urgence peut durer jusqu’à 48 heures ; elle est suivie d’un signalement au Magistrate et au Registry. Une ordonnance de prise en charge peut durer jusqu’à trois ans ou jusqu’aux 18 ans de l’enfant, avec un réexamen au moins tous les 90 jours. Le placement peut se faire auprès d’une famille d’accueil, d’un foyer pour enfants agréé ou d’une personne jugée apte ; les liens familiaux, la fratrie et la continuité de la scolarité sont pris en compte dans la mesure du possible. La Domestic Violence (Protection Orders) Act couvre les violences physiques, sexuelles, émotionnelles, psychologiques et financières commises à l’égard d’un conjoint, partenaire, enfant, membre du foyer ou personne à charge. Une ordonnance de protection est demandée auprès du Magistrates Court. Le Department of Social Services propose des conseils et un soutien en matière de violence domestique au 604-4300 et au 376-3538 ; TIPS est joignable au 326-0121 et le Bahamas Crisis Centre fournit un soutien 24 heures sur 24 au 328-0922 et sur WhatsApp au 565-9633. Ses services comprennent le conseil de crise, la planification de la sécurité, l’aide juridique, la défense des droits et l’orientation vers un hébergement. En cas d’urgence, appelez le 919. Les demandes de famille d’accueil passent par le Department of Social Services. Les candidats sont généralement des couples mariés ou une femme ou un homme célibataire d’au moins 25 ans ; la demande d’un homme célibataire pour accueillir une fille de moins de 18 ans n’est acceptée que dans des circonstances particulières. La Child Placement Unit traite les placements en famille d’accueil et les adoptions. L’adoption transfère définitivement les droits parentaux par ordonnance du Supreme Court ; elle est ensuite inscrite au registre des adoptions du Registrar General sans frais d’enregistrement. Les informations gouvernementales consultées indiquent que les démarches d’enregistrement des adoptions sont actuellement accessibles à New Providence et Grand Bahama. La garde informelle par des proches est une solution pratique, mais aucune donnée fiable sur sa prévalence n’a été établie. Les garderies et établissements préscolaires doivent être officiellement enregistrés. Les normes examinées comprennent un programme et un emploi du temps, des certificats médicaux et extraits de casier judiciaire pour les personnes responsables, un certificat sanitaire, l’acte de naissance et le casier judiciaire du demandeur, des justificatifs financiers, un plan d’urgence médicale et de catastrophe, ainsi que les frais réglementaires. Le cadre fait aussi référence à l’Early Childhood Care Commission Act 2026, mais les détails de sa transition et de son entrée en vigueur n’ont pas été établis dans les sources disponibles. Les tarifs locaux de garde d’enfants n’ont pas été établis de manière fiable. Le National Parenting Programme propose un soutien sans jugement sur les relations familiales, la compréhension parent-enfant et l’aide scolaire ou professionnelle. Le Department of Social Services peut fournir des denrées alimentaires, uniformes et chaussures scolaires, aides pour les services publics, le loyer ou le logement, hébergement temporaire en motel ou refuge, biens ménagers et aide funéraire. Pour être admissible, il faut généralement être citoyen bahamien ou résident permanent, avoir au moins 18 ans, être chef de ménage et fournir des documents du National Insurance Board ou d’identité ainsi que des justificatifs de revenus et de composition du ménage. Un entretien avec un travailleur social suit ; il est généralement prévu dans les 14 jours. Les montants publiés de l’aide alimentaire vont actuellement de 92 dollars bahamiens pour un membre du ménage à 208 dollars bahamiens pour cinq membres ou plus. Les plafonds indiqués comprennent 1 200 dollars bahamiens pour le loyer sur 12 mois, sept jours d’aide en motel ou refuge, 600 dollars bahamiens sur 12 mois pour les services BPL, 600 dollars bahamiens pour l’eau, 650 dollars bahamiens pour les frais funéraires, et une aide aux uniformes scolaires de 170 dollars bahamiens pour le préscolaire, 200 pour le primaire et 230 pour le secondaire. Ces montants et programmes peuvent évoluer : vérifiez-les avant de faire une demande. La Disability Affairs Division soutient l’autonomie des personnes handicapées. La Senior Citizens Division évalue l’admissibilité aux logements locatifs publics, foyers collectifs et centres de jour ; Health Social Services intervient par l’intermédiaire d’établissements dont le Princess Margaret Hospital, Sandilands et le Geriatric Hospital. Aucune aide générale distincte destinée aux proches qui prennent soin de personnes âgées n’a été établie. Une aide funéraire peut nécessiter une pièce d’identité ou des documents du NIB, des justificatifs de revenus, un certificat de décès et un devis de pompes funèbres ; un certificat de décès certifié obtenu en ligne coûte 10 dollars bahamiens. Le Community Legal Aid Programme fournit gratuitement des conseils et des informations en droit familial, notamment sur la garde, la pension alimentaire, les ordonnances de protection et les conflits familiaux ; des conseils virtuels sont disponibles pour les Family Islands. Des frais de justice ou de tiers peuvent toutefois subsister.