Criminalité au Bhoutan

Les affaires pénales enregistrées au Bhoutan sont passées de 3 062 en 2020 et 2 819 en 2021 à 3 502 en 2022, 2 614 en 2023 et 2 476 en 2024. Ces chiffres décrivent l’évolution des affaires signalées et officiellement enregistrées, et non l’ensemble des infractions réellement commises. En 2024, 1 706 affaires relevaient du code pénal (Penal Code), 426 de la loi sur la prévention de la violence domestique (Domestic Violence Prevention Act), 325 de la loi sur les stupéfiants, les substances psychotropes et la toxicomanie (Narcotic Drugs, Psychotropic Substances and Substance Abuse Act), 14 de la loi sur la prise en charge et la protection de l’enfance (Child Care and Protection Act) et 3 de la loi sur l’information, la communication et les médias (Information, Communication and Media Act). Les autres lois enregistrées comptaient chacune une affaire. Dans cette classification, la violence conjugale peut être partiellement classée dans le Penal Code et donc sous-estimée. La RBP est présente dans tout le pays par des postes de police, des avant-postes, des postes de contrôle et des centres de police communautaire dans les districts (Dzongkhag). À Thimphu, elle possède également l’unité de protection des femmes et des enfants et l’unité de lutte contre les stupéfiants. Les patrouilles dans les zones à risque élevé, la police de proximité, les activités dans les écoles et les communautés ainsi que les signalements anonymes font partie des moyens de prévention. Les hôtels, les voyagistes et d’autres institutions peuvent aider une personne à contacter la police, mais ne remplacent pas l’autorité compétente. En cas de danger immédiat, de vol, de vol avec violence ou de blessure corporelle, le 113 est le numéro d’urgence gratuit de la RBP. Un signalement non urgent devrait être effectué au poste de police le plus proche. Il est utile de préciser le lieu, l’heure, le déroulement des faits et la description du suspect. Conformément aux procédures de la RBP, les premières informations sont consignées dans un rapport de police relatif à une infraction (Police Crime Report (PCR)) ; la personne qui signale les faits en reçoit une copie. Les signalements anonymes sont possibles, mais le dépôt d’une plainte pénale officielle anonyme n’est généralement pas garanti. Les témoins et les informateurs peuvent demander que leurs renseignements soient traités de manière confidentielle et qu’ils soient protégés. Après des violences domestiques ou sexuelles, la Women and Child Protection Division de la RBP et la commission nationale bhoutanaise des femmes et des enfants (National Commission for Women and Children (NCWC)) reçoivent les plaintes. La NCWC organise la protection, les conseils juridiques et l’aide juridique et coordonne, au besoin, avec la police, les tribunaux, les autorités locales et les organisations de la société civile. La ligne d’assistance aux femmes et aux enfants (Woman and Child Helpline 1098) et le service de soutien psychosocial et de protection (The PEMA) offrent un soutien psychosocial et une aide à la protection. The PEMA indique que sa ligne est confidentielle et disponible 24 heures sur 24, tandis que les renseignements de la NCWC précisent des horaires de bureau en semaine et la possibilité de laisser un message vocal en dehors de ces horaires. Les refuges, le soutien psychologique et l’aide juridique dépendent du dossier, du lieu et des partenaires disponibles. Hors des grands centres, la distance et l’accessibilité peuvent retarder l’aide. Les enfants victimes de maltraitance, de négligence ou d’abandon, ou en conflit avec la loi, bénéficient de procédures particulières par l’intermédiaire de la Child Protection Unit de la RBP, de la NCWC et de The PEMA. Le traitement des dossiers peut associer des enquêtes adaptées aux enfants, des conseils, une prise en charge, une aide à l’éducation, un accompagnement professionnel et du mentorat. Les informations examinées n’établissent pas l’existence d’un service de police pour mineurs autonome et général au Bhoutan. Pour les fraudes en ligne, l’hameçonnage, le piratage, les menaces numériques ou le vol d’identité, la Cybercrime Investigation Unit de la RBP traite les aspects relevant du droit pénal. L’équipe bhoutanaise d’intervention en cas d’incident informatique (Bhutan Computer Incident Response Team (BtCIRT)), auprès de l’agence technologique gouvernementale GovTech, soutient les incidents de cybersécurité, les réponses techniques, la sensibilisation et la coordination. Aucune plateforme publique unique de signalement de tous les incidents numériques privés n’a été identifiée. Ne répondez pas aux messages suspects ; ne saisissez pas de mots de passe, codes à usage unique, codes PIN ou coordonnées bancaires dans des messages ou formulaires transmis par d’autres personnes. Les infractions liées aux substances ont représenté 325 affaires enregistrées en 2024 selon la classification légale. La RBP et ses unités de lutte contre les stupéfiants interviennent en matière de prévention, de signalement, d’enquête et par l’intermédiaire de l’établissement de traitement The PEMA. Les systèmes individuels de la RBP suivent des pratiques d’enregistrement différentes ; leurs chiffres ne doivent donc pas être additionnés pour produire une statistique combinée. En cas de problème lié aux drogues, les conseils et la réadaptation sont des options possibles en complément d’un signalement à la police.