Protection des consommateurs au Brésil

Le CDC régit de nombreuses relations entre un consommateur et un fournisseur de produits ou de services. Il s'applique largement, mais la qualification juridique dépend de la personne qui a acquis le bien, de la raison de cette acquisition et de l'identité du fournisseur. Les fournisseurs doivent donner des informations claires et adéquates sur les caractéristiques essentielles, les risques, le prix et les conditions. Une offre ou une publicité peut devenir partie intégrante de l'obligation du fournisseur. Les consommateurs sont protégés contre la publicité trompeuse, les pratiques abusives, les désavantages cachés et les clauses contractuelles créant un déséquilibre illégal. Les contrats d'adhésion doivent eux aussi respecter les protections impératives des consommateurs. Les produits et les services doivent être adaptés et sûrs. Le droit brésilien distingue les problèmes ordinaires de qualité ou de quantité des accidents causant un dommage à une personne ou à un autre bien. Un consommateur devrait généralement informer le fournisseur, décrire le problème et demander une solution concrète. Les justificatifs de l'achat, de l'offre, de la réclamation, de la réponse et de la tentative de réparation aident à établir les faits. Les organismes brésiliens de protection des consommateurs (PROCON) fournissent des informations locales, traitent les réclamations et assurent une mise en œuvre administrative. D'autres autorités de régulation, le ministère public, les associations de consommateurs et les tribunaux peuvent être pertinents selon le secteur et le problème. Les litiges de faible valeur ou plus simples peuvent parfois être portés devant un tribunal civil spécial (Juizado Especial Cível). Le tribunal compétent et la nécessité d'être représenté dépendent de la demande et des règles de procédure. Les achats en ligne, les services numériques, le crédit, les services bancaires, le transport, les services de santé et les services collectifs peuvent relever à la fois du CDC et de règles sectorielles spécifiques. Le consommateur devrait identifier toutes les entreprises concernées, car la responsabilité peut s'étendre à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.