La vie familiale au Brunei

Le Brunei dispose de son propre droit de la famille et de services formels, non formels et informels d’accompagnement. La compétence dépend notamment de l’appartenance religieuse et de la question concernée. Si au moins une des personnes concernées est musulmane et que les conditions légales de résidence sont remplies, le mariage, le divorce, l’entretien, la filiation, la tutelle et la garde relèvent généralement des tribunaux syariah. Dans ce cadre, le tribunal évalue les lacunes selon le Hukum Syara’. Les affaires concernant des familles entièrement non musulmanes sont régies notamment par le Marriage Act, chapitre 76, le Registration of Marriages Act, chapitre 124, et le Guardianship of Infants Act, chapitre 191. Les statistiques officielles recensent aussi les mariages chinois, traditionnels et autres ; la procédure d’enregistrement dépend du dossier et de la communauté. Les citoyens musulmans et résidents permanents doivent généralement obtenir au préalable l’approbation du Registry of Muslim Marriage, Divorce, Annulment and Ruju’ (PPPPROI) du district où ils résident pour un mariage prévu à l’étranger ou au Brunei. Des formulaires, justificatifs d’état matrimonial, documents relatifs à un mariage antérieur, certificat de divorce ou de décès et confirmation du penghulu ou ketua kampong peuvent être requis. Les deux partenaires doivent consentir au mariage ; si l’accord du wali est absent ou refusé sans motif valable, un juge syar’ie peut statuer par l’intermédiaire d’un tuteur judiciaire (wali Hakim). Un accord écrit préalable du juge syar’ie est requis pour un mariage polygame ; il prend notamment en compte le motif, les revenus, les obligations, les dettes, les personnes à charge et l’avis de l’épouse actuelle. Après l’enregistrement, un certificat de mariage, une carte de mariage et un certificat de ta’liq sont délivrés. Les frais et délais dépendent de la procédure et des documents soumis. La naissance d’un enfant s’enregistre auprès du Department of Immigration and National Registration dans le district où elle a eu lieu. Le père biologique, la mère biologique ou un proche informé peut effectuer l’enregistrement. Celui-ci est gratuit et doit être fait immédiatement. Les déclarations faites après plus de 14 jours ou plus de 43 jours sont enregistrées comme tardives, et le défaut d’enregistrement peut entraîner une amende maximale de 500 BND. Les pièces habituelles comprennent l’avis de naissance, les pièces d’identité des parents, le certificat de mariage ou une confirmation équivalente et, le cas échéant, les documents d’immigration et de statut. Les questions de filiation, légitimité, entretien et tutelle d’un enfant musulman relèvent du cadre syariah. Dans les familles non musulmanes, le mariage ultérieur des parents peut permettre une légitimation juridique en vertu du Legitimacy Order 2001. Les procédures d’adoption varient également selon la voie religieuse et juridique. Les demandeurs et enfants musulmans relèvent de l’Islamic Adoption of Children Act, chapitre 206, et déposent leur demande auprès du tribunal syariah ; les procédures non musulmanes sont régies par l’Adoption of Children Act, chapitre 205, et relèvent du tribunal civil. JAPEM mène généralement une enquête sociale, des entretiens, une visite au domicile, une évaluation de la sécurité et une évaluation par un comité responsable. Les documents peuvent comprendre des pièces d’identité, des certificats de mariage ou de divorce, des déclarations sous serment, des justificatifs de naissance, passeport et statut, des relevés de revenus ou bancaires et le consentement de la famille biologique. Pour un enfant abandonné ou nouveau-né, JAPEM propose une procédure spéciale de protection pour enfant abandonné ou nouveau-né (anak laqid) ; l’enregistrement de naissance et l’adoption ultérieurs exigent, selon la religion, une décision provisoire puis définitive du tribunal syariah ou civil. JAPEM accompagne les familles par l’intermédiaire de son Family Unit et de son Children’s Unit en cas de conflit, différend conjugal, précarité du logement, besoin de conseil, difficulté liée au bien-être de l’enfant ou risque social. Les conseils peuvent être individuels, collectifs, familiaux, téléphoniques ou électroniques ; ils sont accessibles dans les antennes JAPEM de Brunei-Muara, Belait, Tutong et Temburong. En cas de maltraitance, négligence, exploitation, problème de garde ou danger échappant au contrôle parental, le Children’s Unit reçoit les signalements du public et des institutions. Il procède ensuite à une évaluation sociale, recherche une prise en charge sûre et, si nécessaire, un hébergement de protection, en coopération avec la police, les services de santé et d’autres organismes. La Child Line 121 (Talian ANAK 121) et la Welfare Line 141 (Talian Kebajikan 141) reçoivent les demandes de soutien et les signalements de protection ; en cas de danger immédiat, appelez la police au 993 et une ambulance au 991. En cas de violence domestique, les victimes musulmanes peuvent solliciter une protection en vertu de la partie VA de l’Islamic Family Law Act, chapitre 217. Le Dharar Syar’ie comprend notamment la crainte raisonnable ou les blessures, la coercition et la séquestration illégale ; une ordonnance accélérée s’applique initialement pendant 28 jours au maximum et peut être prolongée. Pour les familles non musulmanes, le Married Women Act, chapitre 190, prévoit des dispositions de protection distinctes. JAPEM peut aider à préparer les formulaires et éléments de preuve, contacter les tribunaux et coordonner l’action avec la police et les services de santé, mais ne remplace pas une ordonnance judiciaire contraignante. Lors d’un divorce, il faut régler la dissolution du mariage ainsi que le lieu de résidence et la garde de l’enfant, les droits de visite, l’entretien, le logement, la protection et, le cas échéant, les questions de biens. Les procédures musulmanes — divorce, fasakh, khulu’, ta’liq, ruju’ et demandes connexes d’entretien ou de garde — relèvent généralement du tribunal syariah. Les divorces non musulmans et les questions de garde, de droit de visite et d’entretien relèvent du droit civil. Les tribunaux fixent l’entretien selon les besoins, la capacité de payer et les preuves présentées ; aucun montant uniforme ni délai général ne peut être indiqué. JAPEM peut accompagner les personnes ou faciliter une médiation, mais seul un tribunal peut rendre une décision exécutoire. Au Brunei, les familles prennent souvent en charge au quotidien les proches âgés ou handicapés. JAPEM et le système national d’aide sociale (SKN) traitent notamment les demandes de pension de vieillesse et d’allocation pour aidant. La pension de vieillesse exige généralement un âge minimal de 60 ans et d’autres conditions légales de nationalité et de résidence, dont une présence effective d’au moins 183 jours ; les résidents permanents apatrides nés à l’étranger peuvent devoir justifier d’au moins 20 ans de résidence antérieure. Le montant exact des prestations doit être confirmé dans chaque dossier. La garde d’enfants en dehors du foyer nécessite une licence de centre de garde d’enfants (Pusat Penjagaan Kanak-Kanak) en vertu du Child Care Centres Act, chapitre 218. JAPEM délivre généralement cette licence pour deux ans ; les frais connus sont de 200 BND pour la première licence et de 150 BND pour chaque renouvellement. Un service sans licence peut être puni d’une amende maximale de 5 000 BND, de deux ans d’emprisonnement au maximum, ou des deux. Le décès d’un proche s’enregistre auprès du Department of Immigration and National Registration, de préférence dans les douze heures ; les déclarations faites après douze heures ou après un retard de plus de trois jours sont consignées. L’enregistrement est gratuit ; son omission peut entraîner une amende maximale de 500 BND. Le certificat de décès est couramment requis pour une assurance, le règlement d’une succession ou un mariage ultérieur. La Haute Cour syariah est également compétente pour les successions et héritages musulmans. Les statistiques officielles recensent 87 137 ménages en 2021, avec une moyenne de 5,1 membres ; 50,5 % comptaient au moins cinq personnes. En 2024, 2 733 mariages et 672 divorces ont été enregistrés. Pour 2025, les chiffres indiquent 458 600 habitants, dont 36 300 personnes âgées de 65 ans ou plus. Ces données décrivent la population totale et ne permettent pas de tirer de conclusions sur chaque ménage ou forme familiale. Il n’existe pas de guichet central pour toutes les questions familiales ; les affaires religieuses, étrangères, transfrontalières, juridiquement incertaines ou liées à la violence nécessitent de s’adresser aux tribunaux, services d’enregistrement, JAPEM ou conseillers spécialisés concernés.