La vie en communauté au Cambodge

Au Cambodge, aucune institution unique n’est chargée de la coexistence au quotidien. Ces fonctions sont réparties entre le chef de village (មេភូមិ), le conseil de commune ou de Sangkat (ក្រុមប្រឹក្សាឃុំ-សង្កាត់), le district ou Khan, la capitale, la province ou la municipalité, le ministère de l’Intérieur (MoI), le Comité national pour le développement démocratique infranational (NCDD), la Police nationale, les tribunaux, le ministère des Postes et des Télécommunications (MPTC) et l’Autorité de régulation des télécommunications du Cambodge (TRC). Khum (ឃុំ) désigne généralement une commune rurale et Sangkat (សង្កាត់) une commune urbaine. Srok (ស្រុក) et Khan (ខណ្ឌ) sont des unités de niveau district ; Phnom Penh est organisée en Khans et Sangkats. La mise en œuvre locale peut varier d’un conseil ou d’un lieu à l’autre, tandis que le khmer est la langue officielle de l’administration. Le chef de village représente les habitants du village et fait le lien entre celui-ci et le conseil de commune ou de Sangkat. Il n’a généralement pas le pouvoir indépendant de prendre des décisions au nom du conseil ou de conclure des contrats. Des réunions et consultations avec les habitants ont lieu régulièrement, dans un lieu adapté — par exemple une école, un temple ou un bâtiment public — disponible au moins un jour par semaine. Les réunions du conseil, les plans de développement et les budgets devraient être accessibles au public. Tout habitant d’une commune ou d’un Sangkat peut assister à une réunion du conseil, poser des questions et soumettre une suggestion ou une plainte par écrit. Le conseil doit répondre ou transmettre la question au ministère, à l’institution ou au conseil compétent s’il n’a pas compétence pour la traiter. Les plans du conseil peuvent être consultés gratuitement à son bureau ; les copies peuvent être facturées au coût de reproduction. La Constitution protège l’égalité des citoyens khmers sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, de tendance politique, d’origine ou de statut. Elle protège la participation aux affaires publiques, l’expression, la publication, les rassemblements, l’association et la religion, sous réserve des droits d’autrui, des bonnes mœurs, de l’ordre public et de la sécurité nationale. Elle protège également le droit de porter plainte ou de demander réparation en cas de violation par des organisations étatiques ou sociales, le droit de manifester pacifiquement conformément à la loi, l’égalité des femmes et le respect des biens publics et des biens privés légalement détenus. Le bouddhisme est la religion d’État. Ces droits ne dispensent pas de suivre les procédures applicables à une réunion, une manifestation, une plainte ou une organisation particulière. Un conflit privé entre habitants peut être porté par écrit devant le conseil de la commune ou du Sangkat où ils vivent, par l’une des parties ou les deux. Le conseil peut servir de médiateur et chercher une solution acceptée par toutes les parties. Il n’existe pas de frais ni de délai unique à l’échelle nationale applicable à toutes les plaintes ou médiations. Le conseil ne tranche pas les divorces, les affaires pénales ou administratives de violence domestique, les infractions au Code pénal ou à l’ordre public, les affaires déjà portées devant un tribunal ou tranchées par celui-ci, ni les questions que la loi attribue à une autre institution. Dans ces cas, les parties doivent suivre la voie juridique pertinente. Le ministère de l’Intérieur peut coordonner les conflits impliquant plusieurs conseils. Les habitants peuvent aussi influer sur les dépenses locales. Le cycle budgétaire annuel des communes ou Sangkats s’étend de juillet au 31 octobre. Un projet de budget devrait être affiché pendant deux semaines, jusqu’au 15 octobre ; au moins une consultation devrait avoir lieu au plus tard le 22 octobre, et le budget devrait être adopté au plus tard le 31 octobre. Le budget approuvé devrait rester affiché pendant au moins 30 jours. Les conseils peuvent recueillir des avis lors de réunions, par des avis publics, par téléphone et sur les réseaux sociaux. Les chefs de village, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les jeunes, les ménages plus pauvres, les organisations de la société civile, les centres de santé et les représentants du secteur privé figurent parmi les groupes inclus dans le cadre de participation. Les habitants peuvent assister à une réunion du conseil, mais leur seule présence ne leur donne pas le droit de vote. La participation des organisations de la société civile est soumise à des règles d’enregistrement distinctes. Une association nationale compte généralement au moins trois membres fondateurs âgés de 18 ans ou plus. Une organisation non gouvernementale nationale compte généralement au moins trois ressortissants khmers âgés de 18 ans ou plus. L’enregistrement auprès du ministère de l’Intérieur exige notamment une attestation d’adresse délivrée par la commune ou le Sangkat, les profils des membres et les statuts. Le délai de décision du ministère peut aller jusqu’à 45 jours ouvrables ; après les corrections demandées, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à 45 jours ouvrables peut s’appliquer, puis une décision doit intervenir dans un délai pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables. Si aucune décision n’est rendue dans le cadre de la procédure applicable, l’organisation peut être considérée comme enregistrée. Une organisation nationale non enregistrée ne peut pas exercer d’activités. Une organisation étrangère relève de la procédure de mémorandum d’entente ou d’autorisation de courte durée du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MoFAIC) ; un mémorandum d’entente peut durer jusqu’à trois ans. La loi sur les associations et les organisations non gouvernementales, communément appelée LANGO, impose également des obligations de neutralité politique et de déclaration. Un rassemblement pacifique dans un espace public nécessite une notification écrite. Pour un lieu public ordinaire, la notification est généralement remise au moins cinq jours ouvrables à l’avance. Pour Freedom Park, ou un bien privé ou détenu collectivement, les délais indiqués sont d’au moins 12 heures ouvrables les jours ouvrables ou de 36 heures avant un jour férié. L’autorité devrait répondre dans les trois jours ouvrables ; selon le Guide de mise en œuvre, l’absence de réponse vaut approbation. Freedom Park a une capacité indiquée de 200 personnes au maximum. Les jours fériés nationaux ou une menace manifeste pour la sécurité, la sûreté ou l’ordre public peuvent justifier des restrictions. En dehors de ces cas, l’usage quotidien et la gestion de l’espace public restent répartis localement, en partie, entre les autorités de la capitale, des provinces, des municipalités et des collectivités locales, la police et la gendarmerie. La diversité influe sur l’accès à la participation et aux services publics. En 2019, les groupes minoritaires ethniques comptaient 455 610 personnes, dont les communautés Cham, Punong, Tumpuon et Charai. Le khmer était la langue maternelle déclarée de 95,8 % de la population, les langues des minorités ethniques de 2,9 % et les langues maternelles étrangères de 1,3 %. Parmi les groupes minoritaires ethniques, l’appartenance religieuse déclarée était d’environ 50,1 % musulmane, 31,7 % bouddhiste et 18,1 % autre ou chrétienne. La Politique nationale pour le développement des peuples autochtones et le sous-décret no 83 soutiennent la propriété foncière collective ainsi que la protection de la culture, des coutumes, de la langue et de la consultation. Ces questions sont particulièrement pertinentes à Ratanakiri, Mondulkiri, Kratié et dans d’autres zones montagneuses ou de plateau. Le taux d’alphabétisation déclaré était inférieur chez les minorités à celui de la population générale ; une communication multilingue et une représentation réelle peuvent donc déterminer si la participation est véritablement accessible. Le Cambodge ne dispose pas d’un organisme national distinct de médiation de quartier pour les communautés numériques ou l’habitat coopératif. Les questions privées de location et de vie domestique relèvent principalement du droit et des pratiques en matière de logement, bien qu’un conflit de voisinage lié au logement puisse être soumis à la médiation du conseil de commune ou de Sangkat. Le divorce et les violences domestiques pénales exigent d’autres voies juridiques. La Politique de gouvernement numérique 2022–2035 du MPTC établit un cadre pour les services publics numériques et les échanges avec les citoyens, mais les réseaux sociaux complètent la participation aux conseils locaux sans la remplacer. Les fournisseurs d’accès à Internet doivent publier leurs prix, leurs documents, leur couverture, le délai d’attente maximal pour une connexion, les renseignements de facturation et les informations sur les pannes ; ils doivent aussi proposer un canal de plainte disponible 24 h/24, avec un numéro de ticket et un délai maximal de résolution indiqué. Une plainte non résolue concernant les télécommunications peut être adressée à la TRC via le 6789, son site Web, l’application Speed Test du MPTC ou un canal en personne. Les exigences d’identification des abonnés, la désinformation, les escroqueries et les questions d’ordre public sont traitées par les lois générales et les voies réglementaires.