Banques au Cameroun

Le système bancaire au Cameroun comprend des banques, des établissements financiers, des établissements de microfinance (EMF) et des établissements de paiement. La Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) est la banque centrale et exploite et/ou supervise les systèmes centraux de paiement. La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) définit le cadre de surveillance et d’agrément. Le ministère des Finances (MINFI) est l’autorité nationale gouvernementale de contrôle et de compétence pour le secteur financier. Le Conseil National Économique et Financier (CNEF) intervient notamment dans les données financières et l’éducation des consommateurs. Avant d’ouvrir un compte, vérifiez l’agrément en cours directement auprès de l’autorité compétente ou du prestataire. Les personnes physiques et les personnes morales ayant une résidence ou un siège social dans la CEMAC ont généralement accès à un compte de dépôt. À cette fin, la banque vérifie l’identité, l’adresse, les coordonnées, les bénéficiaires effectifs et, le cas échéant, l’origine des fonds. Les sociétés fournissent généralement des documents d’immatriculation, fiscaux et de représentation. La liste précise varie selon la banque et le produit. Une banque peut refuser un compte pour des raisons juridiques ou liées au risque. Si au moins trois banques refusent d’ouvrir un compte, il est possible de demander à la BEAC de désigner une banque. Les types de comptes courants comprennent les comptes courants ou de dépôt, les comptes d’épargne ou livrets et les comptes de dépôt à terme. Un compte peut être individuel, joint ou indivis. La convention de compte régit notamment les dépôts, les retraits, les virements, les prélèvements, les chèques et les frais. Le décès, l’inactivité ou la gestion d’une succession déclenchent également les procédures de la banque et les règles juridiques applicables. Les paiements peuvent se faire en espèces, par virements, prélèvements, chèques, cartes et portefeuilles électroniques. Le système de paiement de masse (SYSTAC) traite les paiements groupés ; les virements et les prélèvements y prennent environ 24 heures, tandis que les chèques prennent environ 48 heures. Le système de règlement brut en temps réel (SYGMA) sert aux paiements de grande valeur. L’infrastructure interinstitutionnelle de paiement (GIMACPAY) relie les infrastructures de paiement par carte et d’autres moyens de paiement entre établissements financiers. Les incidents liés aux paiements ou aux cartes peuvent être enregistrés dans le Registre central des incidents de paiement (CIP) selon les conditions légales. Un premier chèque impayé ou prélèvement correspondant peut entraîner le blocage du compte par la banque ; après 30 jours sans régularisation, d’autres restrictions et une publication peuvent suivre. Les banques délivrent des cartes de débit et de paiement. Le fonctionnement d’une carte aux distributeurs automatiques, aux terminaux de paiement ou dans le commerce électronique dépend de la banque et du réseau. L’infrastructure GIMAC assure l’interopérabilité entre les établissements participants. En cas de perte ou de fraude, le titulaire doit immédiatement faire bloquer la carte par l’émetteur et déclarer l’incident. Le Mobile Money et les portefeuilles électroniques complètent largement les services bancaires en agence au Cameroun. Orange Money et MTN Mobile Money utilisent les cartes SIM, l’USSD, des agents ou des commerçants pour proposer notamment les dépôts et les retraits, les transferts entre utilisateurs, le règlement de factures, les paiements chez les commerçants et l’achat de crédit téléphonique. Les codes d’accès USSD répertoriés par l’Agence de régulation des télécommunications (ART) comprennent #150# pour Orange Money et *126*1# pour MTN Mobile Money. Les frais, les limites, la disponibilité et le réseau d’agents varient selon le prestataire. Parmi les établissements de paiement cités en 2024 figurent Orange Money Cameroun (OMCM) et Mobile Money Corporation SA (MMC). La monnaie électronique est un instrument de paiement ou un compte de paiement et ne constitue pas automatiquement un dépôt bancaire ; les fonds des clients sont conservés séparément dans des établissements de crédit de la CEMAC. Depuis 2020, GIMAC favorise l’interopérabilité entre le Mobile Money et les comptes de paiement. Le mécanisme de garantie des dépôts (FOGADAC) couvre généralement jusqu’à 5 000 000 FCFA par déposant et par établissement de crédit une fois l’indisponibilité constatée. Plusieurs comptes détenus auprès de la même banque sont cumulés pour calculer ce plafond. La procédure commence après que la COBAC a constaté l’indisponibilité ; le délai normal de réclamation est de deux mois et le délai visé pour le paiement est également de deux mois à compter de la demande de la COBAC, même si des prolongations sont possibles. Cette couverture ne protège pas les titres ni les investissements qui ne sont pas des dépôts protégés. Les banques doivent publier en permanence leurs conditions de banque dans leurs agences ou sur leurs sites Internet. Avant la conclusion du contrat, des obligations d’information, une convention écrite de compte, des exigences de consentement et des règles de protection des données s’appliquent ; les réclamations doivent être traitées par le service clientèle désigné et, le cas échéant, dans le cadre d’une procédure de médiation. Un ensemble de 22 produits et services bancaires de base est gratuit dans le cadre des opérations autorisées. Les services supplémentaires, les autres moyens de paiement et les prestations non comprises dans cet ensemble peuvent être payants. Pour choisir, il faut tenir compte des tarifs en vigueur, de l’accès aux agences, distributeurs et agents, de la fiabilité des services numériques et du traitement des réclamations. Pour votre sécurité, ne communiquez jamais vos codes PIN, OTP ou confirmations USSD. Utilisez uniquement les applications, codes USSD et agents agréés, activez les notifications de transactions et vérifiez régulièrement les mouvements du compte. En cas de fraude, informez d’abord le prestataire ou la banque ; selon le cas, contactez ensuite les services compétents de réclamation ou de supervision. Les virements transfrontaliers hors CEMAC peuvent nécessiter des vérifications de change et des justificatifs sur l’objet et l’origine du paiement.