Droit du travail au Canada

Au Canada, le droit du travail est souvent appelé droit de l’emploi ou droit du travail. Le droit de l’emploi concerne généralement les relations de travail individuelles, tandis que le droit du travail comprend souvent aussi les syndicats et la négociation collective. La plupart des salariés sont soumis au droit de la province ou du territoire où ils travaillent. Les règles fédérales s’appliquent aux salariés des secteurs relevant de l’autorité fédérale; l’activité de l’employeur peut donc déterminer le régime applicable. Les normes d’emploi établissent des protections de base au travail. Elles concernent notamment la rémunération, le temps de travail, les congés, les jours fériés, la tenue des dossiers et la fin de l’emploi, mais les règles exactes varient partout au Canada. Une entente d’emploi écrite peut préciser les fonctions, la rémunération, les avantages sociaux et les modalités de fin d’emploi. Les clauses contractuelles ne peuvent généralement pas supprimer les protections minimales que le droit applicable rend obligatoires. Les droits de la personne interdisent la discrimination au travail fondée sur des motifs protégés. Les employeurs peuvent également avoir l’obligation d’accommoder les besoins protégés d’un travailleur, sauf si cela leur impose une contrainte excessive reconnue par la loi. Les lois sur la santé et la sécurité au travail obligent les employeurs et les travailleurs à contribuer au maintien d’un milieu de travail sûr. Les travailleurs ont couramment le droit de connaître les dangers, de participer aux mesures de sécurité et de traiter les situations de travail dangereuses selon la procédure applicable. Les travailleurs syndiqués sont représentés par un syndicat. Leur convention collective régit de nombreuses conditions de travail et les différends suivent généralement une procédure de grief et d’arbitrage plutôt qu’une poursuite ordinaire. Un différend non syndiqué peut commencer par une plainte interne, une réclamation fondée sur les normes d’emploi, une procédure relative aux droits de la personne, une plainte en matière de sécurité, une négociation ou une action en justice. La démarche appropriée dépend du problème et du statut juridique du travailleur. Le droit du travail canadien prévoit des protections minimales et des moyens organisés de régler les différends, mais la classification du travailleur, la compétence, les contrats, les conventions collectives et les délais peuvent modifier le recours disponible.