L’État au Canada

Le Canada est un État fédéral souverain organisé par une Constitution. Ses institutions fonctionnent selon la démocratie parlementaire, la monarchie constitutionnelle, la primauté du droit et le respect des droits protégés par la Constitution. La Couronne (Crown) représente l’autorité juridique permanente de l’État. Le monarque est le chef de l’État du Canada, mais les gouvernements élus prennent normalement les décisions politiques, tandis que le gouverneur général (governor general) et les lieutenants-gouverneurs (lieutenant governors) des provinces exercent la plupart des fonctions de la Couronne. La Constitution répartit l’autorité publique entre les ordres fédéral et provinciaux. Le gouvernement fédéral agit dans les domaines qui lui sont attribués, tandis que les provinces contrôlent d’autres secteurs importants, notamment de nombreux services utilisés quotidiennement. Les trois territoires ont des gouvernements élus, mais leur autorité s’est développée au moyen de lois fédérales et du transfert de responsabilités. Leur situation constitutionnelle diffère donc de celle des provinces, même s’ils fournissent de nombreux services comparables. Les municipalités, y compris les villes et les localités, sont créées dans le cadre des systèmes provinciaux ou territoriaux. Elles gèrent généralement des questions locales comme les rues, l’aménagement du territoire, les équipements locaux et certains services d’urgence ou communautaires. Les assemblées législatives adoptent les lois, les gouvernements exécutifs les administrent et les tribunaux indépendants les interprètent et les appliquent. Les tribunaux peuvent contrôler l’action gouvernementale et déterminer si les lois sont conformes à la Constitution. L’administration publique comprend des ministères, des organismes, des autorités de réglementation, des conseils et des employés de la fonction publique. Ces entités transforment les lois et les budgets en programmes, décisions, dossiers, permis, prestations, inspections et services publics. Les Premières Nations (First Nations), les Inuits et les Métis possèdent des droits constitutionnels et des relations politiques distincts. La gouvernance autochtone peut découler d’une autorité inhérente, de traités, de lois, de règles communautaires ou d’ententes d’autonomie gouvernementale, de sorte qu’aucun modèle unique ne décrit toutes les communautés. L’État canadien permet une prise de décision pacifique, des services publics, la protection des droits et des moyens de contester l’action officielle. La répartition des responsabilités peut aussi entraîner des retards ou de la confusion, et l’accès aux services ainsi qu’à l’influence n’est pas égal partout.