La famille en République centrafricaine

Le cadre juridique de la famille couvre le mariage, les responsabilités parentales, les droits de l’enfant, la séparation et le divorce. Le Code de la famille fixe l’âge légal du mariage à 18 ans. Le procureur de la République peut accorder une dispense d’âge pour des motifs graves, conformément à la règle applicable. Le mariage d’enfants reste un risque majeur : selon l’Enquête démographique et de santé de 2015–2016, 61 % des femmes âgées de 20 à 24 ans avaient déclaré s’être mariées ou être entrées en union avant l’âge de 18 ans. La naissance est enregistrée auprès d’une mairie ou d’un officier d’état civil. Le père, la mère, un proche ou un témoin peut la déclarer, normalement dans le mois qui suit. L’acte de naissance est généralement délivré dans un délai de 2 à 7 jours. Il est officiellement gratuit, bien que les frais d’enregistrement locaux puissent varier. Une déclaration tardive peut nécessiter un jugement supplétif du tribunal et entraîner des frais judiciaires ou juridiques supplémentaires. Le document sert à vérifier l’identité et à faciliter l’inscription scolaire, les questions de succession et l’accès à l’aide sociale. Le Code de protection de l’enfant de 2020 protège les enfants contre la violence, les abus et l’exploitation. Le Tribunal pour enfants, les services sociaux, les bureaux d’état civil, les établissements de santé et les partenaires humanitaires peuvent fournir différentes formes d’aide. L’accès dépend fortement de la sécurité, de la distance, du financement et de la disponibilité des services dans la région. Les familles touchées par un déplacement, une séparation, des violences fondées sur le genre ou de graves difficultés peuvent accéder à l’aide par l’intermédiaire d’une mairie, des services sociaux, d’un établissement de santé, d’un espace sûr ou d’une orientation par un partenaire. Lorsqu’un enfant est séparé de ses proches ou porté disparu, l’aide peut comprendre l’identification, la recherche de sa famille et la réunification. Des familles d’accueil temporaires prennent soin des enfants lorsque leur retour immédiat dans leur famille n’est ni sûr ni possible. Une prise en charge alternative sûre peut être associée à des orientations vers des services sociaux, médicaux, psychosociaux et juridiques. Un enfant anciennement associé à un groupe armé doit être orienté dans les 24 heures vers le service civil de protection de l’enfance le plus proche. Le soutien familial et les réseaux communautaires restent les principales sources de prise en charge quotidienne, mais leur capacité peut diminuer avec l’aggravation des conflits, de la pauvreté, des déplacements, des violences ou de la stigmatisation. Les services soutenus par l’UNFPA comprennent la planification familiale, les soins maternels et néonatals, les services mobiles et la mobilisation communautaire. En 2024, 23 établissements de santé avaient intégré des kits de santé sexuelle et reproductive. La planification familiale doit être volontaire et exempte de discrimination et de violence, mais les éléments disponibles ne permettent pas d’établir que ces services sont gratuits ou garantis dans tout le pays. Les risques de protection restent importants : des indicateurs font état de violences conjugales à hauteur de 26,3 % pour des données portant sur 2000–2018 et de mutilations génitales féminines à hauteur de 24 % pour 2018–2020. Les informations nationales disponibles ne permettent pas d’établir l’existence d’une allocation universelle pour les familles ou les enfants en République centrafricaine. Un projet de filet de protection sociale a ciblé environ 45 000 ménages à Kaga et dans le Haut-Oubangui, en leur proposant des transferts et des formations, initialement dans les communes accessibles. Il s’agit d’une mesure liée à un projet et non d’un droit à l’échelle nationale. Les frais et délais applicables au divorce, à l’adoption et à la pension alimentaire doivent être confirmés pour chaque dossier, car il est impossible d’indiquer un montant ou un calendrier national fiable unique. Il ne faut pas supposer que des réformes proposées ou discutées ont modifié le Code de la famille applicable tant que le texte en vigueur n’a pas été confirmé par l’autorité compétente.