Droit civil en Chine

Le droit civil en Chine régit les relations entre les personnes, les organisations et les autres parties civiles. Le Code civil rassemble les principales règles relatives aux personnes, aux biens, aux contrats, aux droits de la personnalité, au mariage et à la famille, aux successions et à la responsabilité extracontractuelle. Les parties civiles disposent généralement de droits et d’obligations fondés sur la loi, l’accord conclu et les comportements juridiquement pertinents. La bonne foi, l’équité, l’ordre public et la protection des intérêts légitimes sont des principes importants. Les contrats peuvent être conclus par écrit, oralement ou par le comportement lorsque la loi le permet. Des clauses écrites et claires sont plus sûres, car elles indiquent les parties, l’objet, le prix, l’exécution, la répartition des risques, les règles applicables en cas de manquement et le mode de règlement des litiges. Les règles relatives aux biens distinguent la propriété des droits de possession, d’utilisation, de perception des bénéfices ou de garantie sur un bien. L’enregistrement peut être essentiel pour les droits d’utilisation des terres, les bâtiments, les hypothèques, les véhicules et d’autres droits soumis à inscription. Les droits de la personnalité protègent notamment la vie, la santé, le nom, l’image, la réputation, la vie privée et les informations personnelles. Une divulgation, une publication, une surveillance ou une utilisation commerciale non autorisée peut engager la responsabilité civile. Les affaires familiales et successorales obéissent à des règles substantielles et procédurales particulières. Le mariage, le divorce, la responsabilité parentale, l’entretien, l’adoption, les testaments et les successions ne peuvent pas toujours être traités comme un contrat commercial ordinaire. La responsabilité extracontractuelle concerne les préjudices causés en dehors d’un contrat ou parallèlement à celui-ci. Le demandeur peut devoir prouver un comportement, un dommage, un lien de causalité et une faute, même si des règles particulières peuvent modifier les éléments à démontrer. Les litiges civils commencent souvent par une négociation ou une médiation. Les litiges commerciaux admissibles peuvent être soumis à l’arbitrage lorsqu’il existe une convention d’arbitrage valable, tandis que les tribunaux populaires connaissent des actions civiles relevant de leur compétence. Obtenir gain de cause dans un jugement ne garantit pas à lui seul le paiement ou l’exécution. Les informations concernant l’identité et les biens de l’autre partie peuvent être importantes lors des mesures conservatoires et de l’exécution.