Investir aux Comores

Le Code des investissements 2020 permet aux personnes et entreprises comoriennes et étrangères d’investir dans le cadre de la législation applicable. Il prévoit l’égalité de traitement, la protection de la propriété et des règles d’indemnisation en cas de nationalisation ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, selon une procédure légale et non discriminatoire. Les bénéfices après impôts, les dividendes, les intérêts, les redevances et le produit de la liquidation peuvent généralement être transférés sans autorisation préalable, sous réserve des règles fiscales et de change. Les voies locales les mieux établies passent par une participation directe à une entreprise ou à un projet, notamment dans l’agriculture, la pêche, le tourisme et les services. Les terrains et l’immobilier peuvent aussi attirer des capitaux, mais les titres de propriété exigent une attention particulière, car les systèmes coutumier, islamique et civil coexistent. Les droits de l’État, des communautés, des institutions religieuses, des familles et des particuliers peuvent se chevaucher. Avant tout paiement, il convient d’examiner le titre foncier, le relevé cadastral, la chaîne successorale, les charges, le bornage et l’avis juridique indépendant d’un spécialiste local. Une revendication coutumière ou familiale ne suffit pas, à elle seule, à établir un titre d’investissement suffisamment sûr. L’ANPI, Agence nationale pour la promotion des investissements, gère un Guichet unique pour la création d’entreprises, l’approbation des investissements et les formalités administratives connexes. Un agrément, c’est-à-dire une approbation formelle de l’investissement, est nécessaire pour bénéficier des avantages fiscaux et douaniers concernés. Les régimes d’investissement appliquent différents seuils de capital, d’emploi et de durée. Le régime A s’adresse uniquement aux investisseurs comoriens et couvre de 20 millions à 100 millions de KMF, avec une période d’incitations de cinq ans et de cinq à trente emplois locaux. Le régime B couvre plus de 100 millions jusqu’à un milliard de KMF, pour sept ans et vingt-cinq à cent emplois. Le régime C porte sur plus d’un milliard de KMF dans un secteur prioritaire, avec dix ans et quatre-vingts à trois cents emplois. Le régime D concerne plus de dix milliards de KMF dans un secteur prioritaire, avec quinze ans et cent cinquante à cinq cents emplois. Les investisseurs agréés doivent remettre à l’ANPI un rapport annuel au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Les régimes C et D exigent également un plan de formation et de renforcement des capacités dans l’année, et au moins 25 % de cadres locaux ou résidents après trois ans. Le régime A prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de 15 % et des facilités à l’importation approuvées ; les régimes B à D offrent des mesures fiscales et douanières supplémentaires selon les règles applicables. Les frais actuels de demande et de création d’entreprise auprès de l’ANPI sont fixés par des textes ministériels et ne sont pas précisés dans les recherches disponibles. Il faut également prévoir les impôts, les frais de douane et d’enregistrement, les démarches juridiques et de vérification préalable, ainsi que les éventuels coûts de transfert ou de courtage. Les Comores ont commencé à développer un Marché des Titres Publics en 2026. Les Bons du Trésor sont des titres publics à court terme proposés par des intervenants autorisés, qui peuvent agir pour leur propre compte ou pour celui de clients. Un exemple publié au 31 août 2026 portait sur 1,5 milliard de KMF, soit 1 500 bons d’une valeur nominale d’un million de KMF chacun, pour une durée de 28 jours et un taux TMP de 4,73 %. Les intérêts étaient déduits à l’avance et le principal remboursé à l’échéance. Le marché étant récent, la liquidité locale et les possibilités de revente restent limitées ; ce placement comporte des risques liés au crédit de l’État et à l’infrastructure du marché. Aucune preuve officielle fiable n’établit l’existence d’une bourse comorienne, d’un courtier en valeurs mobilières, d’une banque dépositaire ni d’un marché de détail de fonds publics. La BRVM couvre huit pays de l’UEMOA et les Comores n’en sont pas membres ; le pays ne participe donc pas à la BRVM. L’achat d’actions, de fonds et d’ETF peut nécessiter un compte auprès d’un prestataire étranger réglementé, mais leur disponibilité locale et la protection des investisseurs doivent être vérifiées séparément. La Banque centrale des Comores (BCC) a mis en garde contre les offres financières non autorisées et les offres offshore ; il convient de ne recourir qu’à des établissements disposant de l’agrément requis de la BCC. Le franc comorien (KMF) est arrimé à l’euro au taux de 1 EUR = 491,96775 KMF, ce qui réduit l’exposition au risque de change entre ces deux monnaies. Les placements dans d’autres devises restent exposés au risque de change. Les risques plus généraux comprennent les pratiques commerciales informelles, les chaînes de propriété incertaines, les retards d’autorisations et de licences, la faiblesse des infrastructures, les risques naturels propres à chaque île, la concentration dans une petite économie, les exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et d’identification des clients, la fraude sur des plateformes non autorisées et la difficulté de sortir d’un investissement. Avant d’engager des capitaux, l’examen du projet doit donc porter sur la contrepartie, la licence ou l’agrément, les permis, la propriété, la situation fiscale et douanière, les flux de trésorerie, le plan de sortie et les modalités légales de transfert.