Élections aux Comores

Le système électoral de l’Union des Comores repose sur le suffrage universel, libre, direct, égal et secret. Le Président est élu directement dans une circonscription nationale unique selon un système à deux tours : la majorité absolue est requise au premier tour, et le second tour se décide à la majorité relative. Le mandat présidentiel est de cinq ans. Les gouverneurs des trois îles autonomes sont également élus directement pour cinq ans en deux tours. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de gouverneur. L’Assemblée de l’Union compte 24 députés élus directement dans 24 circonscriptions. Leur élection a lieu en deux tours et leur mandat dure cinq ans. L’Assemblée compte également neuf représentants des îles, dont trois sont désignés par chaque conseil insulaire au lieu d’être élus au suffrage national direct. À l’échelle communale, les électeurs élisent les membres du conseil communal au scrutin de liste pour cinq ans. Le conseil communal élit ensuite indirectement le maire et les adjoints. La CENI coordonne l’administration électorale nationale par l’intermédiaire de 13 membres. Une CEII siège sur chaque île, une CECI dans chaque commune et des organes CEIA ou CEIC auprès des missions diplomatiques et des consulats. Le CNTDE est le fichier électoral informatisé centralisé, placé sous la supervision du ministère chargé des élections et de la CENI. Le ministère définit les modalités du scrutin, les pièces d’identité requises, les heures de vote, les formulaires et les limites des circonscriptions. La Cour Suprême contrôle la légalité, traite les litiges électoraux depuis l’inscription des électeurs jusqu’aux résultats et proclame les résultats définitifs. Le CNPA supervise les médias et les campagnes. Pour voter, il faut généralement être de nationalité comorienne, avoir au moins 18 ans le jour du scrutin, jouir de ses droits civils et politiques, figurer sur la liste électorale en vigueur et ne pas être concerné par une exclusion légale. L’inscription peut être justifiée par un acte de naissance, un jugement supplétif ou une pièce d’identité biométrique nationale. Un électeur ne peut avoir qu’une seule inscription et qu’un seul bureau de vote. La liste électorale est clôturée chaque année le 31 décembre. La carte d’électeur personnelle est délivrée par la CECI ou la mairie au moins 30 jours avant une élection. Une carte non retirée peut être obtenue au bureau de vote sur présentation d’une pièce d’identité biométrique nationale ou d’un acte de naissance. La CENI propose une recherche en ligne à partir du numéro de carte d’électeur, du NIN ou des données d’état civil, mais cette recherche ne prouve pas à elle seule que toutes les démarches d’inscription peuvent être accomplies en ligne. Les candidats doivent déposer une déclaration et les documents requis pour la fonction concernée. Le dossier comprend généralement une pièce d’identité ou un passeport, un extrait de casier judiciaire, un certificat médical, un acte de naissance, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, une carte d’électeur, une déclaration de patrimoine — sauf pour les candidats aux conseils communaux — et le cautionnement requis. Les candidatures indépendantes sont généralement autorisées. Des conditions supplémentaires d’âge, de résidence, de langue, de cautionnement et, éventuellement, de parrainage dépendent de la candidature à la présidence, à un poste de gouverneur ou à un siège de député. Le cadre juridique prévoit un parrainage présidentiel égal à 0,8 %, mais son application pratique n’avait pas été précisée en 2024 et doit être vérifiée au regard des règles en vigueur avant un dépôt de candidature présidentielle. La campagne dure généralement entre 21 et 45 jours environ, selon l’élection. La propagande électorale prend fin à la clôture de la période de campagne. La publication de sondages ou de pronostics est interdite à partir de deux jours avant le scrutin et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote. Les ressources publiques ne peuvent pas être utilisées pour la propagande électorale. Un candidat exerçant une fonction publique prend congé dès la publication de la liste définitive des candidats. Les fonds de campagne transitent par un compte bancaire ouvert dans l’Union des Comores et les comptes de campagne sont déposés au moins un mois après la proclamation des résultats définitifs. Le vote a lieu en une seule journée nationale, y compris dans les représentations diplomatiques et consulaires lorsque le scrutin y est organisé. Une élection isolée dure normalement neuf heures ; des élections simultanées peuvent durer onze heures. Le scrutin ne peut débuter avant 7 h et les horaires exacts sont fixés par arrêté au moins un mois à l’avance. Un bureau de vote ne peut accueillir plus de 500 électeurs inscrits. Les agents vérifient l’identité et l’inscription sur la liste électorale à partir de la carte d’électeur ou de la carte d’identité biométrique nationale. L’électeur reçoit son bulletin, vote seul dans un isoloir, le dépose dans l’urne et suit la procédure d’empreinte digitale ou d’encre indélébile. Le vote reste secret. Un électeur présentant un handicap physique qui l’empêche de voter de manière autonome peut recevoir de l’aide, mais un membre du bureau de vote ou un représentant de candidat ne peut pas l’assister. Le vote par procuration est ouvert aux membres des services de sécurité et de l’État, aux personnes justifiant d’une absence professionnelle ou familiale, aux personnes hospitalisées ou immobilisées à domicile, ainsi qu’aux personnes ayant un handicap ou une incapacité importante. L’autorisation de procuration est légalisée par le Tribunal de première instance, le préfet ou un représentant diplomatique ou consulaire. Le mandataire doit soutenir la même liste et ne peut détenir plus d’une procuration. Le dépouillement commence immédiatement après la fermeture du bureau de vote. Il est public et se déroule sans interruption au bureau. Les agents comparent les signatures ou les listes de présence avec les bulletins. Si l’écart dépasse cinq, l’urne est mise en quarantaine et la situation est consignée dans le procès-verbal pour examen par la Cour Suprême. Le résultat du bureau de vote est affiché immédiatement, mais demeure provisoire. Le procès-verbal consigne la clôture, les votes, les réclamations et les signatures. Des enveloppes scellées transmettent les documents à la CENI, à la Cour Suprême, au ministère et aux commissions insulaires ou communales concernées. La CENI publie les résultats provisoires nationaux et insulaires dans un délai maximal de cinq jours après la clôture du scrutin, puis transmet le dossier à la Cour Suprême dans les 24 heures. La Cour Suprême proclame les résultats définitifs après avoir tranché les litiges concernés. Dans les trois jours suivant cette proclamation, la CENI publie en ligne les résultats détaillés par bureau de vote. Un candidat ou son représentant peut assister au dépouillement, demander l’inscription d’une réclamation au procès-verbal et demander une copie certifiée conforme. Les délais de recours dépendent de l’acte contesté et de la loi électorale ou organique applicable ; il n’existe pas un délai unique pour tous les litiges électoraux. Lorsqu’une élection est annulée, un scrutin partiel de remplacement a généralement lieu dans les 30 jours. Aucun frais officiel d’inscription ou de vote n’est documenté. Les dépenses des candidats varient selon la fonction : le cautionnement est de 500 000 FC pour une candidature de député et de 3 000 000 FC pour une candidature de gouverneur. Le montant applicable à la présidence doit être vérifié dans le texte spécial ou l’avis aux candidats. La géographie des trois îles, les transports, l’accès aux pièces d’identité, la disponibilité des cartes d’électeur et les ressources administratives limitées peuvent affecter l’accès pratique, même lorsque les règles formelles sont uniformes. Le cadre juridique prévoit le vote de la diaspora aux élections présidentielles, pour les députés représentant les Comoriens de l’étranger et lors des référendums, mais sa mise en œuvre dépend des règles d’application. Il convient donc de vérifier les dates électorales, les listes de candidats, les bureaux de vote, les horaires officiels, les modalités de vote à l’étranger, les procédures de procuration et les délais de recours dans les derniers avis de la CENI, du ministère et de la Cour Suprême avant toute démarche.