L’État en Côte d’Ivoire

La Constitution consacre la souveraineté nationale, la forme républicaine du gouvernement, la séparation et l’équilibre des pouvoirs ainsi que les droits et libertés publics. Le président est chef de l’État, garantit la Constitution et l’intégrité territoriale, veille à l’exécution des lois et commande les forces armées. Le vice-président et le gouvernement contribuent à l’action exécutive, tandis que le Premier ministre coordonne le gouvernement ; les ministres sont responsables devant le président. Le Parlement est bicaméral. L’Assemblée nationale et le Sénat votent les lois, autorisent les impôts, contrôlent le gouvernement et évaluent les politiques publiques. Les députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans. Le Sénat représente les collectivités territoriales et les Ivoiriens vivant hors de Côte d’Ivoire ; deux tiers de ses membres sont élus au suffrage indirect et un tiers est nommé. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité à la Constitution, régule les relations entre institutions publiques et traite les litiges présidentiels et parlementaires. Le Conseil d’État contrôle la légalité des actes administratifs et connaît des litiges impliquant des organismes publics. La Cour de cassation est la juridiction suprême en matière civile, commerciale, sociale et pénale. Le système territorial associe des circonscriptions administratives de l’État à des collectivités locales élues. La chaîne administrative va du district autonome à la région, au département, à la sous-préfecture et au village. Les collectivités territoriales sont les régions et les communes. Le réseau actuel comprend 31 régions, 201 communes et deux districts autonomes : Abidjan et Yamoussoukro. Le gouverneur de district, le préfet ou le sous-préfet représente l’autorité de l’État et n’exerce pas le même rôle qu’un maire ou qu’un président de conseil régional. Le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité coordonne ces divisions administratives et supervise les préfets et sous-préfets. Les maires et conseils municipaux gèrent les services locaux, tandis que les conseils régionaux conduisent le développement régional. Les démarches administratives passent généralement par une préfecture, une sous-préfecture, une mairie, un centre d’état civil, un ministère compétent ou un portail public. Le bon service dépend de la démarche, de la compétence territoriale, du statut juridique, de la résidence, de la nationalité ou d’une autre situation de l’usager. L’état civil, l’identification, l’immigration et l’émigration, les affaires religieuses, les archives et la décentralisation figurent parmi les domaines traités par le ministère de l’Intérieur et les services associés. L’administration en ligne se développe, mais sa couverture et sa fiabilité varient selon les territoires. Les frais, impôts, taxes et délais de traitement dépendent de l’acte concerné ; il n’existe pas de tarif ou de délai national unique pour accéder aux services de l’État. Les finances publiques suivent un système de budget-programme introduit en 2020, qui associe planification pluriannuelle, indicateurs de performance et lois de finances annuelles. Le Parlement vote la loi de finances et consent à l’impôt. Le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État prépare, exécute et contrôle le budget de l’État, tandis que le Trésor tient la comptabilité publique. Les collectivités locales financent leurs activités par leurs recettes propres, les subventions de l’État et les parts d’impôts qui leur sont attribuées. La Cour des comptes examine les comptes publics, les fautes de gestion et la performance de l’État, des établissements publics, des collectivités locales et des organismes financés par des fonds publics. Le contrôle est réparti selon les sujets. Le Parlement contrôle le gouvernement, le Conseil constitutionnel protège l’ordre constitutionnel, le Conseil d’État contrôle la légalité administrative et le Médiateur de la République reçoit les réclamations administratives et assure la médiation. L’Autorité Nationale de la Presse, ou ANP, régule l’information imprimée et numérique, tandis que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, ou HACA, régule la communication audiovisuelle, les licences, les fréquences, le pluralisme et l’accès équitable. Les informations officielles proviennent de la présidence, du gouvernement, des ministères et des collectivités locales, ainsi que des médias publics et privés et des radios communautaires. Les responsabilités de sécurité sont également réparties. Le président commande les forces armées, et le ministère de la Défense dirige la politique de défense et les Forces Armées de Côte d’Ivoire. Les FACI comprennent l’armée de terre, l’armée de l’air, la marine et les forces spéciales. La Gendarmerie Nationale est une force militaire relevant du ministère de la Défense, chargée de missions de police administrative, judiciaire et militaire. La Police Nationale et la protection civile relèvent du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité. Les services de police, de gendarmerie et de protection civile sont accessibles localement en cas d’urgence ; les forces armées protègent l’intégrité territoriale et exécutent des missions de défense. Les autorités publiques doivent agir dans les limites de leurs compétences légales, respecter les exigences de continuité et de responsabilité, protéger les droits et libertés et faire appliquer les lois et l’ordre public.