La famille en Côte d’Ivoire

Le mariage civil est célébré devant l’officier d’état civil et exige le consentement personnel et un âge minimum de 18 ans. Il est attesté par un acte de mariage ; un livret de famille peut résumer les liens familiaux. Une union religieuse ou traditionnelle sans acte civil n’a pas les mêmes effets en droit civil, et l’union polygame n’est pas une forme légale de mariage. La mairie ou le centre d’état civil est généralement responsable des naissances, mariages et décès. Les naissances sont généralement déclarées au lieu de naissance. Les documents nécessaires comprennent généralement le certificat médical de naissance, les pièces d’identité des parents ou du déclarant et, selon le cas, un acte de mariage ou une reconnaissance prénatale. La déclaration doit intervenir dans les trois mois ; en cas de retard, un jugement supplétif peut être nécessaire. Un profil UNICEF de 2026 fondé sur l’EDS 2021 indiquait que 99 % des naissances avaient été déclarées avant le premier anniversaire, mais que seulement 44 % avaient donné lieu à un acte de naissance. Le taux est inférieur dans les ménages ruraux, plus pauvres et moins instruits, et dans certaines régions. L’acte de naissance facilite la preuve d’identité, la scolarisation, l’héritage et l’exercice ultérieur des droits politiques. La mère est établie comme parent par la naissance ; la paternité peut être établie hors mariage par reconnaissance ou jugement. L’autorité parentale réunit les droits et devoirs des parents envers un enfant mineur et guide les soins, l’éducation et l’entretien dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Les services de grossesse, d’accouchement, de soins aux nouveau-nés, de nutrition, de vaccination et de suivi postnatal sont fournis par les districts sanitaires et les établissements de santé. En 2026, l’accès à la contraception moderne était gratuit dans 67 districts sanitaires répartis dans 19 régions ; les conditions, coûts et disponibilités précises dépendent néanmoins du programme et de l’établissement. Certains salariés assurés par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) ont droit à des prestations familiales : prestations prénatales totales de 13 500 FCFA, prestations de maternité de 18 000 FCFA et allocations familiales pour les enfants de plus d’un an et de moins de 14 ans ; une prolongation est prévue pour la formation professionnelle jusqu’à 18 ans et pour les études ou le handicap jusqu’à 21 ans. Ces prestations exigent notamment une couverture d’emploi ou d’assurance, des pièces d’état civil, des preuves médicales et, parfois, un certificat de scolarité. Aucune prestation nationale uniforme n’a été documentée pour la prise en charge des proches âgés, handicapés ou dépendants. Ces soins sont principalement assurés par les ménages, les proches et les services sociaux locaux. En cas de violence, négligence, exploitation, traite, travail des enfants ou mariage d’enfants, les services sociaux et de protection de l’enfance, la police, la gendarmerie, les tribunaux et les établissements de santé peuvent être sollicités. Le 116, gratuit, est disponible 24 h/24 pour les enfants en détresse ; le 1308, gratuit, permet de signaler les violences fondées sur le genre. Le président du tribunal compétent peut rendre une ordonnance de protection dans les 24 heures, par exemple en interdisant les contacts, en ordonnant des résidences séparées ou en réglant l’autorité parentale, les visites ou les contributions financières. La prise en charge par des proches et les placements privés au sein d’un ménage sont courants, mais peuvent entraîner des risques d’exploitation et de mauvais traitements sans suivi des services sociaux. Les familles d’accueil formelles doivent obtenir une autorisation ministérielle, valable trois ans et renouvelable ; le dispositif prévoit des visites de suivi mensuelles, la protection, les soins, l’éducation et le maintien des liens avec la famille biologique. Les adoptions et placements comme pupille de l’État passent par l’autorité compétente en matière d’adoption, une évaluation sociale, une procédure de placement et le tribunal. Après une séparation, le tribunal peut régler la garde, la pension et les droits de visite. Les solutions communautaires, religieuses ou issues d’une médiation peuvent aider dans la pratique, mais ne remplacent pas une décision de droit civil. Dans un divorce par consentement mutuel, l’accord couvre aussi les conséquences pour les enfants et les conjoints ; le délai d’attente est de trois mois, puis le tribunal peut confirmer la décision dans un délai d’un mois. Le tribunal peut rejeter un accord qui ne protège pas suffisamment les enfants ou les conjoints. Un décès est généralement déclaré dans les 15 jours à la mairie du lieu du décès. L’acte de décès est notamment nécessaire à l’inhumation, à la succession et à certaines prestations de soutien ; les funérailles et le deuil sont généralement organisés par la famille et les proches.