L’État à Djibouti

La Constitution attribue la souveraineté au peuple, qui l’exerce par la représentation élue ou par référendum. Le président est chef de l’État, chef du gouvernement et commandant en chef ; il veille à la sécurité nationale, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale. Le Premier ministre coordonne le gouvernement et les ministères, dirige l’administration et préside les travaux interministériels. L’Assemblée nationale est un parlement monocaméral qui adopte les lois et exerce le contrôle parlementaire. Le système judiciaire comprend la Cour suprême et d’autres tribunaux ; son indépendance est soutenue par le Conseil supérieur de la magistrature. La Haute Cour de justice peut connaître des affaires concernant le président ou les ministres, selon les règles constitutionnelles applicables. Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité à la Constitution, protège les droits constitutionnels et supervise la régularité des élections et des référendums. Depuis la révision constitutionnelle de 2025, il compte neuf membres nommés pour un mandat unique de neuf ans : le président, l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature en nomment chacun trois. Une partie à une instance peut soulever une exception d’inconstitutionnalité devant le tribunal saisi ; celui-ci peut la renvoyer à la Cour suprême puis, le cas échéant, au Conseil constitutionnel. Chaque organe chargé de l’examen dispose généralement d’un mois. Djibouti compte cinq régions : Ali-Sabieh, Arta, Dikhil, Obock et Tadjourah. Chacune est une personne morale de droit public dotée d’une autonomie financière et d’un conseil régional élu. Djibouti-Ville possède une organisation territoriale spéciale avec un Conseil de Djibouti, un organe exécutif et trois communes : Ras-Dika, Boulaos et Balbala. Les services de l’État sont aussi répartis par déconcentration : les pouvoirs du gouvernement central sont exercés localement par les préfets et les préfectures. Le ministère délégué chargé de la Décentralisation gère les politiques de transfert de pouvoirs et de ressources et soutient les plans de développement local. Dans le processus officiel de réforme, l’autonomie juridique exacte des communes et leurs responsabilités déléguées restent documentées de manière inégale. Le ministère de l’Intérieur gère les divisions territoriales, les préfectures, l’état civil, la naturalisation, les associations, les migrations, les frontières, l’ordre intérieur, la police, la protection civile et l’administration relative aux réfugiés. Les ministères sectoriels fournissent les services publics et supervisent les établissements publics et les entreprises d’État. Selon la démarche, le service compétent peut être un ministère, une préfecture ou une commune. Les frais sont propres au service ; aucun frais général ne s’applique à toutes les démarches administratives. Les délais varient aussi selon la procédure. Le ministère du Budget prépare et exécute le budget de l’État, gère les impôts, les douanes, les biens de l’État et la comptabilité publique, et soutient le recouvrement des recettes et le contrôle budgétaire. La loi de finances initiale de 2026 prévoit des recettes et dépenses de 172,300,293,496 FDJ, et des crédits budgétaires ouverts le 5 janvier 2026. Les règles budgétaires comprennent aussi les lois de finances rectificatives et les lois de règlement. Les régions ont des budgets autonomes, financés par des dotations et transferts prévus par la loi. Le ministère du Budget et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification se partagent les responsabilités relatives à la dette publique et aux entreprises publiques. L’Assemblée nationale examine les textes législatifs et les finances publiques. La Cour des comptes est une juridiction financière autonome qui contrôle les comptables publics, la gestion, les services de l’État et des collectivités locales, les établissements publics, les entreprises publiques et la performance de l’action publique. Les contrôles financiers, comptables et fiscaux internes sont effectués au sein de l’administration budgétaire. Le Journal officiel de la République de Djibouti, couramment appelé JORD, est la publication officielle qui rend accessibles les lois, décrets, lois de finances et rapports. Les décisions administratives peuvent être contestées devant la juridiction compétente, conformément à la législation spéciale applicable. La Constitution protège l’égalité, la vie, la liberté, la sécurité, la liberté d’expression et de religion, la liberté d’association et l’activité syndicale ainsi que le droit de grève, dans les limites prévues par la loi. Le ministère de l’Intérieur enregistre les associations et les partis politiques et délivre leur récépissé d’enregistrement. Le ministère de la Communication, des Postes et des Télécommunications réglemente les médias et les communications audiovisuelles, imprimées et électroniques, notamment les licences, cahiers des charges et accréditations de presse. Le Conseil national de la communication contribue au cadre de régulation des médias, tandis que la RTD est le radiodiffuseur public. Le somali et l’afar restent des langues importantes dans la pratique, même si les langues officielles constitutionnelles sont le français et l’arabe. La défense nationale relève du président et est assurée par le ministère de la Défense, l’Armée nationale, la Gendarmerie nationale et la Garde républicaine. Le ministère de l’Intérieur gère la Police nationale, la sécurité publique, les frontières, les migrations et la criminalité organisée. Le BCNM coordonne les questions nationales de migration. La Direction de la protection civile gère la prévention, la planification d’urgence, les secours et les contrôles de sécurité, tandis que l’ONARS s’occupe des réfugiés et des personnes touchées par des catastrophes. Les citoyens djiboutiens ont le devoir de défendre la nation et son intégrité territoriale. Un ressortissant étranger résidant régulièrement bénéficie de la protection de sa personne et de ses biens. L’arrestation et la détention sont soumises à des garanties judiciaires, dont la présomption d’innocence et les droits de la défense. Le président ne peut prendre des mesures d’urgence que si une menace grave et immédiate interrompt le fonctionnement régulier des institutions de l’État ; l’Assemblée nationale se réunit alors de plein droit. Le Sénat n’a pas encore été institué et pourra l’être lorsque les conditions constitutionnelles seront réunies.