Les entreprises en Corée du Nord

Les usines et entreprises d’État, appelées localement 공장·기업소, constituent le cœur de l’économie formelle nord-coréenne. Les organisations coopératives, les sociétés d’État, les ports et les banques fonctionnent sous la propriété ou la direction de l’État. La loi sur les entreprises et le système de gestion fondé sur la responsabilité des entreprises socialistes accordent à certaines entreprises une marge de manœuvre opérationnelle, mais la production, l’investissement et le commerce restent soumis au contrôle centralisé de l’État, plutôt qu’à un système ouvert de concurrence privée. Il n’existe pas de procédure générale attestée permettant à une personne d’immatriculer et d’exploiter librement une entreprise privée indépendante. L’activité économique intérieure passe souvent par un organisme d’État ou une coopérative, un étal de marché ou un autre dispositif autorisé. Les marchés généraux (종합시장), aussi appelés marchés généraux, se sont développés à partir des marchés permanents de producteurs établis après 2003. Leur nombre était estimé à environ 414 en 2022, mais ce chiffre et leur activité actuelle peuvent varier. Le commerce sur étal, appelé 매대 장사, est reconnu dans la pratique sur ces marchés. Un commerçant a généralement besoin d’un étal et paie une redevance d’utilisation du marché appelée 장세, dont le montant varie selon les marchandises et la région. Les marchés ont formalisé certains aspects de l’économie des produits, tandis que les transactions de capitaux, de travail et de terres restent largement informelles. En dehors des marchés, les activités privées peuvent comprendre les restaurants, le transport, l’hébergement, les bains, les réparations, les livraisons et les salles de karaoké ou d’informatique. Des financiers privés appelés 돈주 peuvent fournir des fonds à des entreprises ou à des magasins d’État, souvent par l’intermédiaire d’une affiliation ou d’un dispositif de protection étatique. Ces activités peuvent être exposées à des restrictions soudaines, à la confiscation, à des demandes de pots-de-vin et à des sanctions, car leur statut juridique, leur fiscalité, leurs contrats et les règles de transfert ne sont pas transparents. Depuis environ 2022, la vente de nourriture en dehors des magasins d’État est soumise à des restrictions plus strictes. Les investisseurs étrangers disposent de formes juridiques distinctes : la coentreprise avec participation au capital, la coentreprise contractuelle ou l’entreprise à capitaux étrangers. Le cadre juridique concerne notamment les investissements à Rason, qui relève de règles spéciales. Les demandes sont traitées par l’organisme central d’orientation du commerce ou le Centre de contrôle des investissements. L’emploi de travailleurs locaux est généralement requis, tandis que les spécialistes étrangers ont besoin d’une autorisation spécifique. Les entreprises étrangères peuvent être assujetties à l’impôt sur les bénéfices des entreprises, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, aux impôts fonciers et sur le chiffre d’affaires, ainsi qu’à des taxes professionnelles et locales. L’immatriculation fiscale doit, selon les textes, être effectuée dans les 20 jours suivant l’immatriculation, ou dans les 15 jours à Rason. Les modifications de l’immatriculation suivent les mêmes délais de 20 ou 15 jours. La radiation fiscale doit intervenir 20 jours avant la dissolution de l’entreprise. Une réclamation fiscale peut être déposée dans un délai de 30 jours, puis une action en justice dans les 10 jours. Un taux historique d’impôt sur le revenu de 14 % figure dans la loi sur les investissements étrangers, mais son application actuelle selon le secteur et la zone n’est pas confirmée de manière indépendante. La loi prévoit une protection contre la nationalisation ou la confiscation, avec indemnisation dans les autres cas, mais la mise en œuvre pratique des droits actuels des investisseurs n’est pas confirmée de manière indépendante. Les baux fonciers peuvent durer jusqu’à 50 ans et le transfert ou l’héritage de terres louées nécessite une autorisation. Les bénéfices et le produit de la liquidation sont soumis aux règles de change. La Corée du Nord ne dispose ni d’un registre public transparent des sociétés ni d’une procédure générale d’insolvabilité, de vente ou de sortie d’entreprise documentée de façon fiable. Les sanctions des Nations unies restreignent fortement les activités commerciales transfrontalières. Les États membres doivent généralement interdire ou fermer les coentreprises et entités coopératives, nouvelles ou existantes, avec des entités nord-coréennes, sauf exemption au cas par cas accordée par le Comité 1718. L’ouverture de nouvelles succursales bancaires, de nouveaux comptes et de bureaux de représentation nord-coréens est interdite, et le soutien financier au commerce avec la Corée du Nord est fortement limité. Les contrôles à l’exportation et à l’importation, les restrictions sur les machines, l’énergie, les textiles et les produits de la mer, ainsi que les limites relatives aux autorisations de travail réduisent encore les possibilités d’affaires étrangères. Ces sanctions restreignent principalement les acteurs extérieurs et ne prouvent pas, à elles seules, l’existence d’une interdiction générale de toute activité privée intérieure. Selon le secteur et le lieu, les organismes d’État chargés de la planification, des finances et de la fiscalité, les autorités de marché, l’organisme central d’orientation du commerce, le Centre de contrôle des investissements et les comités populaires locaux peuvent intervenir. La chaîne actuelle exacte des responsabilités n’est pas publiée de façon fiable. Une évaluation d’entreprise doit donc distinguer l’activité formelle d’État ou coopérative, les pratiques intérieures fondées sur les marchés et l’investissement étranger, car leurs conditions d’accès, obligations, coûts, risques de contrôle et recours juridiques disponibles diffèrent sensiblement.