Les impôts aux Fidji

Le Fiji Revenue and Customs Service (FRCS) administre le système fiscal national en vertu de lois comprenant l’Income Tax Act 2015, la Value Added Tax Act 1991, la Tax Administration Act 2009, la Fiji Revenue and Customs Act 1998, la Customs Act et l’Excise Act. Les Fidji utilisent le dollar fidjien (FJD). Aucun système distinct d’impôt sur le revenu administré par les municipalités n’est recensé aux Fidji ; les obligations concernées sont généralement gérées à l’échelle nationale. L’année fiscale et les fins d’exercice alternatives approuvées suivent les lois applicables et les exigences du FRCS. Le système combine l’auto-évaluation et la retenue à la source. Le Taxpayer Identification Number (TIN) est un identifiant gratuit de neuf ou dix chiffres requis des citoyens et résidents fidjiens, ainsi que des personnes ou entités ayant un intérêt financier ou commercial aux Fidji. L’inscription se fait par Taxpayer Online Services (TPOS) ou dans un centre de service à la clientèle du FRCS. TPOS est le service en ligne utilisé pour les immatriculations, déclarations, paiements, certificats d’exonération (COE) et contestations. Les employeurs doivent généralement s’immatriculer dans les 30 jours suivant le début de leurs activités. Les contribuables et les employeurs doivent conserver les registres et factures nécessaires à la vérification des montants déclarés. Les principaux impôts et prélèvements comprennent l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane, les droits d’accise, l’impôt sur les avantages en nature (FBT), l’impôt sur les plus-values (CGT), la taxe de départ à l’aéroport, la taxe sur les ressources en eau et le prélèvement sur les télécommunications. Les Fidji appliquent également des retenues à la source telles que le PAYE, soit le prélèvement « pay as you earn » sur les revenus d’emploi ; le PT sur certaines commissions et prestations de services contractuelles ; le RIWT sur les intérêts de particuliers résidents ; et le NRWHT sur certains paiements de source fidjienne à des non-résidents. Des dispositifs électroniques fiscaux et le système VMS s’appliquent par étapes à certains secteurs ; leurs exigences peuvent concerner des entreprises ayant un chiffre d’affaires d’au moins 50 000 FJD. Pour les particuliers résidents, le revenu imposable jusqu’à 30 000 FJD est taxé à zéro. La tranche de 30 001 à 50 000 FJD est taxée à 18 % sur la part dépassant 30 000 FJD. De 50 001 à 270 000 FJD, le calcul est de 3 600 FJD plus 20 % de la part dépassant 50 000 FJD. Les taux marginaux supérieurs du PAYE vont de 33 % à 39 % au-dessus des seuils concernés. Les particuliers non-résidents sont généralement imposés à 20 % dès le premier FJD, avec des taux marginaux supérieurs allant de 33 % à 39 %. Le PAYE sur les revenus d’emploi constitue souvent une retenue définitive, mais une déclaration via TPOS peut être exigée lorsqu’une personne a plusieurs employeurs, ne travaille qu’une partie de l’année, travaille pour une mission étrangère ou un employeur à l’étranger, émigre ou relève d’une autre situation de déclaration définie par le FRCS. Le CGT est généralement de 10 % et relève de l’auto-évaluation. Les résidents peuvent être imposés sur les plus-values provenant d’actifs mondiaux, tandis que les non-résidents sont généralement concernés par les actifs imposables aux Fidji. Les exceptions recensées comprennent une première propriété résidentielle ou résidence principale, les actions du SPX et une plus-value de résident ne dépassant pas 30 000 FJD, sous réserve des conditions applicables. Le FBT est de 20 % sur les avantages non monétaires accordés aux employés par un employeur. Les sociétés paient généralement un impôt sur les sociétés de 25 % à compter de l’année fiscale 2023. Une société cotée au South Pacific Stock Exchange peut prétendre à un taux préférentiel de 15 % pendant sept ans au maximum si les conditions légales sont remplies. Les employeurs doivent calculer, retenir et déclarer le PAYE. Le PT s’applique au taux de 5 % à certaines commissions d’assurance et immobilières et à des prestations de services contractuelles. Une société ayant des opérations transfrontalières avec des parties liées doit généralement fournir les documents relatifs aux prix de transfert en même temps que sa déclaration d’impôt sur le revenu ; des documents simplifiés s’appliquent si le montant concerné est inférieur à 500 000 FJD. Les règles de sous-capitalisation peuvent limiter la déduction des intérêts lorsqu’une société contrôlée à l’étranger a une dette supérieure à trois fois ses fonds propres. Les incitations et déductions spéciales dépendent des lois et mesures budgétaires en vigueur. La TVA est de 12,5 % depuis le 1er août 2025. Certaines livraisons sont détaxées et d’autres exonérées ; le taux et le droit à récupération dépendent donc de la nature de l’opération. L’immatriculation est généralement obligatoire lorsque l’activité taxable dépasse 100 000 FJD de chiffre d’affaires brut annuel, et la demande doit normalement être présentée dans les 21 jours suivant le dépassement du seuil. Dans certaines situations, notamment pour les fournisseurs de produits agricoles, l’immatriculation volontaire est possible sous ce seuil. Les déclarations de TVA sont généralement mensuelles si le chiffre d’affaires atteint au moins 300 001 FJD et trimestrielles s’il est de 300 000 FJD ou moins. Les procédures de remboursement comprennent le premier remboursement de TVA, le remboursement pour logement neuf, les remboursements diplomatiques et le Tourist VAT Refund, destiné aux touristes non-résidents âgés d’au moins 13 ans qui achètent des biens admissibles chez des détaillants agréés. Une demande complète et conforme, accompagnée de coordonnées bancaires valides, peut prendre environ 30 jours à compter de la fin du mois concerné. Les déclarations et paiements d’impôt sur le revenu sont généralement exigibles le 31 mars lorsque l’exercice se termine le 31 décembre. Les entreprises dont une autre date de clôture a été approuvée suivent les échéances correspondantes du FRCS. Les obligations de PAYE, TVA, PT et RIWT peuvent être mensuelles ou trimestrielles selon la règle applicable et la catégorie du contribuable. Le FRCS peut effectuer des vérifications après imposition, établir une imposition d’office si une déclaration obligatoire n’est pas déposée et appliquer des pénalités d’audit ou d’autres pénalités. Un contribuable peut généralement contester une décision fiscale auprès du FRCS ou via TPOS en vertu de la Tax Administration Act. Les obligations internationales dépendent de la source des revenus, de la résidence fiscale et de l’existence d’un établissement stable. Les Fidji ont conclu des conventions fiscales avec l’Australie, l’Inde, le Japon, la Corée, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Qatar, Singapour, les Émirats arabes unis et le Royaume-Uni. Les demandes de bénéfice d’une convention et la procédure amiable peuvent passer par l’autorité compétente du FRCS. Le NRWHT frappe certains paiements de source fidjienne à des non-résidents, notamment les intérêts, redevances, primes d’assurance, frais de gestion, sommes liées aux ressources naturelles et services professionnels ou indépendants. Les taux nationaux usuels comprennent 15 % pour les services professionnels, 10 % pour les intérêts et 3,75 % pour les primes d’assurance depuis le 1er août 2025 ; une convention peut toutefois modifier le taux ou la répartition. Le crédit d’impôt étranger est limité au plus faible montant entre l’impôt payé à l’étranger et l’impôt fidjien sur les mêmes revenus de source étrangère. Les revenus à distance ou numériques ne bénéficient d’aucune exonération générale ; leur traitement exige d’examiner chaque situation, notamment la source, la résidence et l’établissement stable.