Droit des étrangers en France

Le droit de l’immigration français est souvent appelé droit applicable aux personnes étrangères (droit des étrangers). Il distingue l’autorisation d’entrer en France de l’autorisation d’y rester, d’y travailler, d’y rejoindre sa famille, d’y bénéficier d’une protection ou de devenir français. La nationalité constitue la première distinction importante. Les citoyens couverts par les règles européennes de libre circulation bénéficient généralement de droits d’entrée et de séjour plus étendus, tandis que de nombreux autres ressortissants doivent obtenir un visa ou un document de séjour lié à un motif déclaré. Un visa concerne normalement l’entrée et la durée initiale autorisée. Un titre autorisant le séjour (titre de séjour) ou une carte autorisant le séjour (carte de séjour) est un document de séjour destiné à une personne dont la situation l’exige après son arrivée. Les motifs courants de séjour comprennent l’emploi, les études, la vie familiale, l’activité entrepreneuriale et la protection humanitaire. Chaque motif exige des justificatifs montrant que la personne relève réellement de cette catégorie. Le droit de vivre en France n’emporte pas toujours le droit sans restriction de travailler. Il faut vérifier le libellé et la catégorie du document avant de commencer un emploi ou une activité indépendante. Les demandes et les renouvellements exigent généralement des pièces d’identité, un justificatif de domicile, des actes d’état civil, des photographies et des justificatifs correspondant au motif choisi. Selon la procédure, les échanges peuvent se faire en ligne ou par l’intermédiaire du service préfectoral (préfecture) et d’autres autorités désignées. La procédure de protection contre la persécution ou les atteintes graves (asile) s’adresse aux personnes qui cherchent une protection. Elle est différente des migrations ordinaires pour le travail, les études ou la famille et possède ses propres institutions et procédures de réexamen. Une longue durée de résidence peut parfois conduire à un statut de séjour plus solide ou à une demande de nationalité française, mais ni l’un ni l’autre n’est automatique. Les décisions de refus, de non-renouvellement et d’éloignement peuvent avoir de graves conséquences et nécessiter rapidement l’aide d’un spécialiste.