La famille au Gabon

Un mariage civil est enregistré auprès du service de l’état civil ou de la mairie. Le cadre juridique prévoit le mariage entre un homme et une femme âgés d’au moins 18 ans et qui consentent personnellement à cette union. L’acte de mariage indique si l’union est monogame ou polygame et précise le régime matrimonial. Le mariage crée des devoirs de communauté de vie, de respect, de fidélité, de soutien et d’assistance. En règle générale, les époux gèrent ensemble les affaires familiales, décident conjointement du domicile familial et ne peuvent pas disposer seuls du logement familial. L’union libre, ou concubinage, existe également, mais ses effets formels diffèrent de ceux du mariage civil et dépendent de la question considérée. La naissance d’un enfant lui donne accès à des documents d’identité, à des droits juridiques et à une protection sociale. Dans une commune, la naissance doit être déclarée dans les deux semaines ; ailleurs, le délai est généralement d’un mois. Un établissement médical délivre gratuitement le certificat de naissance, et le père ou la mère peut déclarer la naissance. Si aucun des deux n’est présent, le médecin ou la sage-femme peut faire la déclaration. L’établissement de l’acte de naissance n’est soumis à aucune condition supplémentaire. Si l’acte est manquant ou tardif, la famille peut demander de l’aide à la mairie, au Tribunal de première instance et aux services des affaires sociales. Le Code de l’enfant considère comme enfant toute personne de moins de 18 ans et place la famille au centre de la protection. Les parents sont responsables de l’entretien, de l’éducation, des conseils et de l’orientation de l’enfant. Celui-ci a notamment le droit de connaître ses parents, de recevoir leur soutien, de vivre avec eux lorsque cela convient, de maintenir des contacts et d’être pris en considération en vue d’une adoption conformément aux règles applicables. Toute personne qui a la garde ou la charge d’un enfant partage les devoirs d’entretien et d’éducation. La prise en charge publique est gratuite pour un enfant vulnérable (enfant nécessitant une protection renforcée), et les vaccinations obligatoires sont gratuites pour les enfants de moins de cinq ans. L’autorité parentale appartient normalement aux deux parents. Après le décès d’un parent, son incapacité ou le retrait de son autorité, elle peut revenir à l’autre parent ou entraîner une tutelle selon les modalités du conseil de famille ou de la tutelle. Hors mariage, la filiation détermine l’autorité parentale. L’adoption peut être nationale ou internationale, simple ou plénière. Le Tribunal de première instance traite les affaires d’adoption ; lorsque la filiation d’un enfant est inconnue, l’adoption intervient généralement après au moins trois mois d’accueil. Un placement temporaire peut être organisé par les services des affaires sociales. La prise en charge en institution reste peu courante : les membres de la famille proche et élargie assurent donc une grande partie des soins, surtout en zone rurale, tandis que le soutien familial peut être moins stable en ville. Les obligations d’entretien familial peuvent s’appliquer entre époux, entre parents et descendants, entre parents adoptifs et enfants adoptés ou leurs descendants, ainsi qu’entre parents et conjoints de leurs descendants. Une demande d’aide dépend des besoins de la personne qui la sollicite et de la capacité de l’autre personne à la fournir. Un tribunal peut fixer ou modifier une pension alimentaire en tenant compte des besoins et des ressources. L’aide peut aussi prendre la forme d’un hébergement, de nourriture ou de soins quotidiens au sein du foyer, et pas seulement d’une somme d’argent. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) fournit plusieurs formes d’aide aux ménages admissibles. Une personne gabonaise âgée d’au moins 16 ans et dont le revenu est inférieur au seuil de salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) applicable peut y avoir droit après une enquête sociale. Les mesures signalées comprennent une prime de naissance de 50 000 FCFA par enfant sous forme de layette, des allocations familiales de 5 000 FCFA par enfant et par mois, une allocation de rentrée scolaire de 5 000 FCFA par enfant et par an, ainsi qu’une aide au titre de la Garantie sociale pour les personnes handicapées, les conjoints survivants sans ressources, les personnes âgées de 60 ans ou plus et certaines mères célibataires de moins de 45 ans. Les transferts, l’aide scolaire, la réduction du ticket modérateur et l’accueil public des enfants peuvent dépendre des financements disponibles. Les parents participant au programme GEF peuvent recevoir une aide à l’éducation. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) couvre les salariés selon ses conditions. Une condition d’accès fréquemment indiquée est d’avoir travaillé au moins quatre mois et d’avoir effectué soit 20 jours ouvrés, soit 133 heures au cours d’un mois. Pour les allocations familiales, les enfants doivent généralement résider au Gabon ; les versements sont trimestriels et l’admissibilité peut se prolonger jusqu’à l’âge de 20 ans selon les conditions applicables. Le montant indiqué est de 7 000 FCFA par enfant et par mois, avec priorité à la mère ou à la personne qui s’occupe de l’enfant. La demande exige des justificatifs d’emploi, de situation familiale, de résidence et de la situation de l’enfant. Selon la loi 006/2021, les violences familiales comprennent les violences physiques, sexuelles, psychologiques, patrimoniales et économiques. Une victime peut demander une ordonnance de protection sans avoir d’abord déposé plainte au pénal. La victime, un représentant autorisé, le ministère public ou un délégué à la protection de l’enfance pour un mineur peut présenter la demande. Le juge doit examiner l’affaire dans les deux jours, séparément de l’auteur présumé, et aucune médiation n’a lieu lors de cette audience. Lorsque des enfants sont exposés à un danger physique, psychologique ou moral, le Tribunal peut ordonner la séparation du domicile commun. Une aide peut être proposée par les centres sociaux et de protection, CAPEDS, Arc-en-ciel, les services de Nzeng-Ayong et les unités de police de protection de l’enfance présentes dans 54 communes. En 2024, 300 policiers auraient reçu une formation pertinente. Les données EDS 2019–21 et les rapports de l’UNICEF font état de violences physiques ou sexuelles subies par 48 % des femmes âgées de 15 à 49 ans, dont 38 % des femmes de 15 à 19 ans. Au Gabon, le divorce est judiciaire. Ses motifs peuvent comprendre l’adultère, une peine d’emprisonnement d’au moins un an, des sévices ou insultes graves, la consommation chronique d’alcool ou de drogues, ainsi qu’un manquement grave aux devoirs conjugaux. Les époux peuvent présenter une demande conjointe accompagnée d’un accord ; la rupture définitive de la relation conjugale peut aussi être fondée sur trois ans de séparation de fait. La procédure commence par une requête auprès du Tribunal, suivie d’une conciliation et d’un jugement définitif qui doit être transcrit. Le juge statue sur la résidence des enfants, leur entretien et leur éducation après avoir pris en compte une enquête et le suivi d’un travailleur social. Après le divorce, le juge compétent pour les enfants peut ordonner d’autres mesures de protection ; en règle générale, les parents conservent des droits de visite et de correspondance lorsqu’un enfant est placé hors du foyer. Le décès met fin au mariage. L’aide aux survivants de la CNSS peut couvrir une veuve qui ne s’est pas remariée et n’exerce pas d’emploi, un veuf en situation de handicap, les enfants à charge et les ascendants à charge. Les allocations familiales peuvent continuer à être versées au conjoint survivant qui assure les soins et l’entretien, ainsi qu’aux orphelins de père et de mère, lorsque les conditions sont remplies. Les pièces couramment demandées comprennent le certificat de décès, le certificat de mariage, les actes de naissance des enfants ou les jugements, et une preuve de non-remariage. Les frais et délais de traitement nationaux publiés pour le divorce et l’adoption n’étaient pas assez fiables pour établir un chiffre unique ; il convient donc de confirmer les exigences en vigueur auprès du tribunal, de la mairie ou du service social concerné.