L’évaluation commence par une description précise des biens et services proposés, des lieux d’exploitation et des processus de travail. L’immatriculation de la société, l’enregistrement de l’activité économique et l’autorisation prévue par les lois propres au secteur sont ensuite examinés séparément. L’inscription au registre des sociétés atteste du statut juridique de la société, mais n’autorise pas automatiquement toutes les activités réglementées. Une inscription au Registre des activités économiques décrit également l’activité économique exercée, mais ne remplace aucune autorisation exigée par une autorité compétente. Il n’existe pas de licence générale d’exploitation applicable à toutes les entreprises en Géorgie. Une licence n’est requise que lorsque la législation soumet l’activité concernée à un régime de licence. En outre, un permis peut être nécessaire pour une opération, un lieu ou une activité commerciale particulière et être assorti de conditions propres. Il convient donc d’établir, pour chaque secteur d’activité, quelle autorité est compétente, quelles exigences doivent être remplies et à quel moment l’activité peut commencer. Si l’offre, le lieu ou le mode d’exploitation change, l’évaluation doit être reprise, car cela peut entraîner des exigences sectorielles supplémentaires.
Classification des exigences en matière de licences d’exploitation et de réglementation sectorielle en Géorgie
Pour déterminer les exigences en matière de licences d’exploitation en Géorgie, il faut évaluer le modèle d’entreprise spécifique afin d’établir si des exigences sectorielles s’appliquent en plus de l’immatriculation de la société. Toutes les entreprises n’ont pas besoin d’une licence ou d’un permis, mais les activités réglementées ne peuvent commencer qu’une fois les exigences applicables remplies.
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