Un mariage civil est enregistré auprès du bureau de l’état civil (Conservatória dos Registos Civis), qui relève du ministère de la Justice (Ministério da Justiça). Les mariages traditionnels et les relations informelles existent aussi ; leur protection formelle peut être plus faible en matière d’héritage, de garde des enfants et de séparation. Les systèmes formel et traditionnel coexistent, de sorte qu’il n’est pas toujours évident de savoir quelle autorité est chargée de fournir une preuve ou de faire respecter les droits. Le mariage repose juridiquement sur le consentement mutuel. Toutefois, les règles d’âge ne sont pas documentées de manière cohérente : l’UNICEF indique un âge minimum de 16 ans pour les filles et de 18 ans pour les garçons, tandis qu’une analyse de la pratique judiciaire mentionne 16, 17 ou 18 ans selon les documents et l’interprétation. La majorité légale commence à 18 ans. Avant un mariage, le bureau d’état civil compétent ou un centre de conseil juridique devrait confirmer la règle applicable. Selon MICS6, 26 % des femmes âgées de 20 à 24 ans avaient déjà été mariées ou en union avant leur 18e anniversaire. Les mariages précoces et forcés sont des risques documentés, particulièrement parmi les personnes moins instruites, en milieu rural et dans les régions de Bafatá et de Gabú. La pression familiale ou communautaire, un écart d’âge important, l’abandon scolaire et la polygamie peuvent compromettre l’autodétermination et les projets de vie. En vertu de la loi sur la famille no 10/92 (Lei da Família No. 10/92) et sur la base du Code civil de 1966, les époux ont des obligations telles que la fidélité, la cohabitation, l’entraide, l’entretien et la contribution aux dépenses du ménage. La Constitution garantit l’égalité entre les époux ; les anciennes règles désignant le mari comme chef de famille ou prescrivant une résidence ne doivent donc pas être interprétées comme des règles actuelles d’égalité. MICS 2014 indiquait que 44 % des femmes mariées vivaient dans des ménages polygames ; les faits fournis ne contiennent aucun chiffre national comparatif plus récent. Les relations sexuelles consenties, la contraception et l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive concernant le VIH, les IST et les adolescents font aussi partie de la vie relationnelle quotidienne. Le système de santé et l’UNFPA soutiennent les services concernés, mais leur disponibilité régionale et leur coût ne sont pas documentés de manière cohérente. La loi sur les violences domestiques no 6/2014 interdit les violences physiques, sexuelles et psychologiques, la privation de liberté et les violences économiques au sein de la famille ou d’une relation. La protection s’applique indépendamment du genre, de l’âge, de l’origine, du handicap ou de l’orientation sexuelle. En cas de violence, il est possible de contacter la police ou la Police d’ordre public (POP) ; une documentation médicale et une orientation vers le parquet (Ministério Público) ou un tribunal peuvent suivre. L’Institut pour les femmes et les enfants (Instituto da Mulher e da Criança), le ministère des Femmes, de la Famille et de la Solidarité sociale, les refuges de l’AMIC et les sept centres d’aide juridique (CAJ) proposent, selon les cas, une protection, des informations juridiques, une médiation ou une orientation. De 2022 à 2024, les CAJ ont enregistré 7 711 affaires, dont près de la moitié concernaient des femmes ; l’Ordre des avocats de Guinée-Bissau (OAGB) peut assurer une représentation juridique gratuite aux victimes avérées de violences fondées sur le genre ou de violences domestiques. La loi no 6/76 (Lei No. 6/76) prévoit qu’un mariage peut prendre fin par un divorce par consentement mutuel ou contentieux. La procédure commence par une demande conjointe ou par l’un des époux et le divorce est prononcé par un jugement. Selon les informations judiciaires, un divorce par consentement mutuel exige que le mariage ait duré plus de deux ans. Le jugement met fin au mariage et aux droits et devoirs conjugaux, et met généralement fin à la communauté de biens, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les sources primaires examinées ne fournissent pas d’informations fiables sur un coût ou un délai uniforme de divorce. Selon le portail GOV-GB du bureau de l’état civil, un certificat de mariage coûte 1 000 XOF et devrait être délivré en cinq jours ouvrables au maximum ; un duplicata coûte 1 500 XOF. En milieu rural, la distance, les coûts et les capacités limitées peuvent compliquer l’accès à l’enregistrement et à l’application du droit.
Les relations amoureuses en Guinée-Bissau
En Guinée-Bissau, les relations amoureuses peuvent être informelles, traditionnelles ou célébrées sous la forme d’un mariage civil. Le consentement, la protection contre la violence, le partage des responsabilités et la sécurité juridique varient selon la forme de la relation. Les mariages précoces et forcés, les différences régionales et l’accès à l’enregistrement, aux soins de santé et à la protection juridique influent sur la situation des personnes.
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