La famille en Guinée

En Guinée, un ménage est couramment défini comme un groupe de personnes qui vivent ensemble, partagent leurs principaux repas et reconnaissent un chef de ménage. Le recensement de 2014 a dénombré 1 470 388 ménages ordinaires, comptant en moyenne 7,1 personnes. La moyenne était de 7,5 personnes dans les ménages mariés ou en union libre, de 5 dans les ménages de veufs et de 3,9 dans ceux de personnes divorcées ou séparées. La taille des ménages varie selon le lieu : elle atteignait en moyenne 9,5 personnes en Haute-Guinée, contre 6,1 dans les zones urbaines et 5,8 dans les zones rurales de Moyenne-Guinée. À Kankan, 19,9 % des ménages comptaient au moins 15 personnes. Une concession familiale peut regrouper plusieurs ménages apparentés ; les familles peuvent également héberger des proches ou des personnes sans lien de parenté avec la famille nucléaire. Le Code civil de 2019 définit le mariage comme une union civile, publique et permanente entre un homme et une femme. En principe, les deux conjoints doivent avoir au moins 18 ans. Un âge inférieur exige un motif sérieux, l’avis du ministère public et une autorisation du président du tribunal. Chacun doit donner son consentement personnel et libre devant l’officier de l’état civil. Un mineur doit aussi obtenir le consentement requis de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale. Les fiançailles réunissent des représentants des deux familles et au moins deux témoins pour chaque fiancé. Nul n’est tenu de se marier ; une rupture abusive des fiançailles peut donner lieu à une demande d’indemnisation. La dot est légalement requise, mais elle peut être symbolique et consister en argent ou en biens. La monogamie est le régime matrimonial normal. Lors du mariage, le futur époux peut choisir une polygamie limitée avec l’accord explicite de la future épouse et une limite déclarée de deux, trois ou quatre épouses. Sans cet accord, le mariage ne peut pas être célébré sous ce régime. Si le choix de la polygamie n’est pas déclaré, le mariage est irrévocablement monogame, sauf modification ultérieure par un tribunal pour force majeure. Un mariage dépourvu d’acte d’état civil ou de jugement supplétif, c’est-à-dire une décision judiciaire qui remplace un acte d’état civil manquant, ne produit aucun effet civil. Le livret de famille est un document pratique qui peut contenir les actes de mariage, de naissance, de décès, de reconnaissance, d’adoption et de divorce. Pendant le mariage, les époux se doivent fidélité, secours et assistance. Ils partagent la responsabilité de la gestion matérielle et morale de la vie familiale, du soutien aux enfants et de leur éducation, et choisissent ensemble le domicile familial. Un conseil de famille peut aider à régler les différends ; à défaut, le juge statue selon l’intérêt supérieur de la famille. En règle générale, un époux ne peut pas vendre seul le logement familial ou son mobilier. Une règle transitoire particulière s’applique aux mariages coutumiers antérieurs au 31 janvier 1968. Une filiation légalement établie donne à l’enfant les mêmes droits et devoirs envers ses deux parents et le place dans les deux familles. La possession d’état désigne une relation parent-enfant continue, publique et claire, telle que la montrent les comportements de la famille et de la communauté envers l’enfant. La reconnaissance et les actions en recherche de paternité obéissent à des règles formelles. Le bien-être de l’enfant, son nom, son entretien et l’autorité parentale sont essentiels ; le Code de l’enfant 2019/0059/AN du 30 septembre 2019 fournit le cadre spécifique de protection de l’enfance. En principe, le père et la mère exercent ensemble l’autorité parentale pendant le mariage. Celle-ci couvre la sécurité, la santé, l’éducation, la garde, la surveillance et l’entretien de l’enfant. En cas de désaccord, le tribunal examine d’abord les pratiques établies et tente ensuite une conciliation avant de statuer. Après une séparation, le tribunal peut modifier l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. Si un seul parent a été légalement reconnu, il exerce normalement seul l’autorité parentale, mais un juge peut ordonner un exercice conjoint. Le tribunal peut retirer l’autorité parentale en cas de sévices, de négligence, de danger pour l’enfant ou d’inaction volontaire pendant plus de deux ans. Une tutelle peut s’appliquer en cas de décès des deux parents ou de retrait de l’autorité parentale. Un conseil de famille chargé de la tutelle comprend, si possible, au moins six proches des lignées maternelle et paternelle, sous la présidence du juge des tutelles. Une naissance doit être déclarée à l’officier de l’état civil du lieu où elle a eu lieu. Le père ou la mère peut la déclarer ; si ni l’un ni l’autre ne le peut, un médecin, une sage-femme ou une autre personne présente à l’accouchement peut s’en charger. Le délai légal est de six mois, ou de huit mois si la naissance a eu lieu hors de la commune ou hors de Guinée. Après ce délai, la déclaration exige un jugement supplétif rendu par le tribunal compétent. Le maire est l’officier d’état civil officiel et peut déléguer cette tâche à un représentant ou agent formé. L’acte de naissance est délivré immédiatement après l’enregistrement. La commune peut fixer des frais d’enregistrement, que son conseil peut exonérer ; l’acte lui-même n’a pas de frais distincts. Selon les données de l’UNICEF, 62 % des enfants de moins de cinq ans sont enregistrés à la naissance. L’acte aide à prouver l’identité et la nationalité et à accéder à l’école, aux soins de santé, à la justice et à l’aide sociale ; il atteste aussi l’âge, ce qui contribue à protéger contre le mariage d’enfants et la traite. L’officier de l’état civil ou le maire enregistre les mariages, et l’enregistrement doit être fait immédiatement. Les citoyens guinéens qui se marient à l’étranger doivent faire transcrire leur mariage au consulat le plus proche dans les trois mois. Les documents courants comprennent les actes de naissance, le consentement parental requis, un acte de décès ou un extrait de divorce en cas de remariage, une preuve de la dot et, le cas échéant, une dispense d’âge. La commune peut demander des frais ; l’acte d’état civil lui-même n’a pas de frais distincts. Le livret de famille sert souvent de preuve pratique des événements familiaux enregistrés. Les familles prennent de nombreuses décisions concernant la grossesse, la naissance, la santé des enfants et les soins, mais l’accès varie selon la région et la situation socioéconomique. Un projet de la Banque mondiale a fourni des cartes de santé aux ménages vulnérables de Kankan et de Kindia et financé des services gratuits de santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile dans le cadre du projet. Celui-ci a enregistré une hausse du nombre de personnes ayant effectué au moins quatre consultations prénatales, de 77 951 à 713 409, et une hausse de l’utilisation de contraceptifs modernes, passée de 52 812 en 2017 à 648 852 en juin 2024. Le projet s’est terminé en juin 2024 ; sa continuité est associée aux activités du GUEST. Ces résultats de projet n’établissent pas un droit national aux soins gratuits. Les risques pour la protection de la famille comprennent le mariage d’enfants, les mutilations génitales féminines, la violence et le travail des enfants. Selon l’UNICEF, 47 % des femmes de 20 à 24 ans se sont mariées ou mises en union avant 18 ans ; 24 % des enfants de 5 à 17 ans exerçaient un travail, y compris des tâches ménagères ; et 89 % des enfants de 1 à 14 ans avaient subi des châtiments corporels ou une agression psychologique de la part de personnes qui s’occupaient d’eux. L’UNICEF indique également que 67 % des femmes de 15 à 49 ans acceptaient au moins une justification de la violence conjugale et que les mutilations génitales féminines concernaient 95 % des femmes et des filles de 15 à 49 ans. La pauvreté, les normes familiales et communautaires et la faiblesse de l’application des règles peuvent accroître ces risques. Des mesures juridiques et politiques portent sur le mariage d’enfants et les mutilations génitales féminines. Les informations concernant un projet de constitution ne prouvent pas l’existence d’une disposition constitutionnelle définitive. Le Ministère de la Promotion féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables, les inspections régionales et les travailleurs sociaux figurent parmi les acteurs de la protection. Les voies d’assistance peuvent comprendre une justice adaptée aux enfants, des centres d’accueil temporaire et des services médicaux, psychosociaux, de protection et de réinsertion. La famille, les responsables communautaires et religieux et les clubs locaux peuvent aider une personne à accéder à ces services. L’offre reste fragmentée, les spécialistes et le financement sont limités, les procédures peuvent prendre du temps et les violences sont souvent sous-déclarées. Des arrangements familiaux informels coexistent donc parfois avec les procédures de protection formelles. En cas de danger immédiat, contactez la police, le service judiciaire, le service social ou le service de santé local. Les éléments disponibles ne permettent pas d’établir l’existence fiable d’une ligne d’assistance nationale unique. Les époux se doivent une aide alimentaire et matérielle ; les enfants peuvent devoir soutenir leurs parents ou d’autres ascendants dans le besoin. Les gendres et les belles-filles peuvent aussi être tenus d’aider leurs beaux-parents, sous des conditions juridiques réciproques. Le montant dépend des besoins de la personne qui réclame l’aide et de la capacité de la personne tenue de la fournir. Le juge peut remplacer une somme d’argent par une prise en charge en nature ; un parent peut s’acquitter de son obligation envers un enfant en l’accueillant dans son foyer et en prenant soin de lui. Ces devoirs comptent dans une société où plusieurs générations vivent souvent ensemble, même si leur mise en œuvre pratique peut nécessiter une décision judiciaire. Le décès ou un divorce prononcé par un tribunal met fin au mariage. Le divorce peut être fondé sur le consentement mutuel, la rupture de la vie commune ou une faute. Un accord mutuel doit protéger l’intérêt des enfants, ne peut être utilisé pendant les 12 premiers mois du mariage et est soumis à un contrôle judiciaire, à un délai de réflexion de huit jours et à un renouvellement dans les six mois. Une rupture de la vie commune peut être invoquée après six ans de séparation de fait. Une faute peut inclure des manquements graves ou répétés aux devoirs conjugaux, la répudiation ou de mauvais traitements graves. Une conciliation est requise avant l’introduction d’une demande fondée sur la faute ou la rupture de la vie commune. Le jugement de divorce peut traiter de l’autorité parentale, du domicile de l’enfant, de l’entretien et d’une éventuelle prestation compensatoire. La séparation de fait ne modifie pas automatiquement tous les droits parentaux. L’adoption peut être plénière, simple ou internationale. Le placement exige un consentement valide, que l’enfant soit reconnu pupille de l’État ou qu’un tribunal constate son abandon. Lorsque la filiation est inconnue, un délai d’attente de trois mois s’applique. Le tribunal examine l’intérêt supérieur de l’enfant et les conditions légales, normalement dans un délai maximal de six mois à compter de sa saisine. Une adoption internationale nécessite un examen par les autorités des deux pays, une évaluation de l’aptitude et une autorisation d’entrée et de séjour de l’enfant. La prise en charge informelle par des proches ou un autre ménage n’équivaut pas à une adoption légale. Le décès met fin au mariage et devrait être inscrit dans le livret de famille et dans les registres d’état civil. Si aucun parent ne peut exercer l’autorité parentale, une tutelle peut être organisée par la désignation du parent survivant, le conseil de famille ou un tribunal ; un ascendant ou un autre tuteur désigné prend alors la responsabilité de l’enfant. La succession est une question distincte de droit civil. La vie familiale en Guinée associe donc l’état civil, des droits et obligations fondés sur des décisions judiciaires, les conseils de famille, le soutien des ménages élargis et les arrangements de garde informels. L’accès aux services et les résultats varient selon la région, le contexte urbain ou rural, la pauvreté et la disponibilité des services.