Le logement en Haïti

En Haïti, les personnes se logent auprès de propriétaires, grâce à leurs réseaux sociaux, par l’intermédiaire d’intermédiaires privés, auprès de familles d’accueil, dans le cadre de projets de construction ou au moyen d’accords informels. Une location peut porter sur une maison, un appartement ou une chambre. Avant de payer, vérifiez l’identité du propriétaire ou de la personne qui accorde le droit d’occuper le logement, son droit de le louer, les clauses du contrat, les justificatifs de paiement, le dépôt de garantie ou l’avance, la répartition des réparations, les modalités concernant les services publics, les conditions de résiliation et l’état du logement. Vérifiez aussi l’eau, l’assainissement, l’électricité, les voies d’accès et la sécurité, ainsi que le bâtiment lui-même. Acheter ou construire un logement exige des vérifications supplémentaires. Un arpenteur (géomètre) peut examiner les limites et les mesures du terrain. Un notaire prépare l’acte notarié. En règle générale, la propriété formelle dépend d’un terrain arpenté et d’un acte notarié enregistré auprès de la Direction de la Conservation Foncière et de la Direction Générale des Impôts (DGI). Haïti dispose également de registres fonciers informels et fragmentés, de limites qui se chevauchent, de revendications concurrentes, de registres tenus sur papier et de délais de traitement longs. Une estimation historique de la Banque mondiale indiquait qu’en 2001, plus de 60 % des parcelles n’avaient pas de titre officiel enregistré et que moins de 5 % du pays était couvert par le cadastre ; ces chiffres sont historiques et ne constituent pas un recensement actuel. L’acheteur devrait donc faire vérifier le titre localement par un notaire, un arpenteur et la DGI avant de s’engager financièrement. Les projets de logement peuvent impliquer l’Unité de construction de logements et de bâtiments publics (UCLBP), qui coordonne des projets publics et privés de logement et de reconstruction. Son modèle Sites-and-Services a inclus des titres de propriété, des formules de location-accession, des baux fonciers et des emphytéoses, ainsi que des infrastructures de base ; l’accès dépend toutefois du projet concerné et des règles applicables aux bénéficiaires. Ces formules ne donnent droit à aucun avantage automatique. Le Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT) contribue aux politiques foncières et cadastrales, tandis que les communes et les mairies assurent la planification et la mise en œuvre locales avec des capacités variables. Le montant du loyer dépend du logement, du lieu et de l’accord conclu. Les frais supplémentaires peuvent comprendre un dépôt de garantie ou une avance, l’électricité, l’eau, les réparations, les frais d’agence, l’arpentage, les frais notariaux, l’enregistrement et les taxes. Les recherches ne permettent pas d’établir un barème national actuel des loyers, un dépôt uniforme, une norme minimale de logement, un délai de préavis, une procédure d’expulsion ou une procédure de règlement des litiges pour les logements privés. La loi sur les loyers de 1947 est attestée historiquement, mais son application actuelle doit être vérifiée au cas par cas. Le décret de 2020 relatif aux baux à usage professionnel concerne les locaux commerciaux et ne régit pas automatiquement un logement privé. Les banques, les coopératives et les institutions de microfinance proposent des solutions de financement du logement fragmentées. La Banque de la République d’Haïti (BRH) supervise le système financier, et SOGEBEL figure sur la liste des banques. Les programmes historiques tels que Kay Pam et 10-10-20 ne doivent pas être considérés comme actuellement disponibles sans vérification directe de leurs conditions actuelles. Des titres manquants ou contestés, des revenus irréguliers, l’apport personnel exigé et les risques liés au remboursement ou à l’exécution peuvent empêcher l’accès au financement. Pour un achat, une autoconstruction ou des réparations, évaluez le terrain, la structure, l’exposition aux séismes et aux cyclones, les risques d’incendie, le drainage, l’eau et l’assainissement. Le Code National du Bâtiment Haïtien (CNBH) de 2025 constitue le cadre national actuel de la construction, complété par des recommandations techniques pour le renforcement des bâtiments contre les séismes et les cyclones. Les exigences en matière de permis et d’inspection dépendent de la commune et du projet ; confirmez donc la procédure applicable auprès de la mairie et du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC). Pendant l’occupation du logement, la sécurité de la construction et des accès, l’eau et l’assainissement, l’électricité, la promiscuité, la violence et le risque de déplacement déterminent si le logement reste utilisable. L’hébergement chez une famille d’accueil est répandu, mais peut imposer une pression financière et sociale au foyer qui accueille. Une location privée peut offrir plus d’intimité et un meilleur accès aux services qu’un hébergement sur un site, tout en assurant une occupation moins stable. Les ménages déplacés peuvent être hébergés par des familles d’accueil, louer un logement privé ou vivre sur des sites spontanés ; ils peuvent aussi bénéficier d’une aide au loyer, au transport ou à l’hébergement chez une famille d’accueil. La matrice de suivi des déplacements de l’OIM, édition 13, fondée sur des données recueillies de mars à mai 2026, a recensé 1 466 862 personnes déplacées à l’intérieur du pays : 84 % vivaient hors des sites, principalement chez des familles d’accueil ou dans des locations, et 16 % vivaient sur des sites, dont 262 sites spontanés. Elle a recensé 21 % des personnes déplacées dans la capitale et 79 % dans les provinces ; 69 % des personnes déplacées dans la capitale vivaient sur des sites, tandis que 98 % de celles des provinces vivaient hors des sites. Le logement a été identifié comme un besoin prioritaire pour 38 % d’entre elles. L’accès à l’aide dépend du programme, du financement, de la situation de déplacement et de la vulnérabilité ; il ne découle pas d’un droit général au logement. Cette même édition a recensé 165 937 personnes retournées qui avaient auparavant été déplacées à l’intérieur du pays. Un déménagement, un retour, une relocalisation, la fin d’une location, des réparations ou une reconstruction doivent être évalués au regard de la sécurité actuelle, des droits fonciers ou d’occupation, de la capacité à payer le loyer, de l’état du bâtiment et de l’accès aux services. Un retour n’est pas automatiquement sûr ou durable. Haïti ne dispose pas d’une procédure nationale unique de départ ou de relocalisation ; les litiges peuvent nécessiter des conseils juridiques locaux, l’intervention d’un notaire ou celle du tribunal compétent.