Créer une entreprise en Israël

Une entreprise organise des biens ou des services pour ses clients et assume une responsabilité financière et juridique. Il peut s’agir d’une petite activité indépendante, d’une entreprise familiale, d’un partenariat ou d’une société employant du personnel. Le choix de la structure dépend de la propriété, des risques, de l’investissement, de l’administration et des projets de croissance. Les appellations entreprise individuelle relevant d’une catégorie de TVA (osek patur) et entreprise individuelle relevant d’une autre catégorie de TVA (osek murshe) sont couramment utilisées pour désigner des positions d’immatriculation différentes à la taxe sur la valeur ajoutée, et non deux types de sociétés totalement distincts. Patur ne signifie pas être dispensé de tous les impôts, déclarations ou obligations professionnelles. En hébreu, le terme société (hevra) désigne une entreprise. Une société possède une identité juridique distincte de celle de ses propriétaires, même si les propriétaires et les dirigeants peuvent encore avoir des obligations personnelles. Une société implique généralement une gouvernance, des registres et des obligations déclaratives plus formels qu’une petite activité individuelle. Il est également possible de travailler ensemble dans le cadre d’un partenariat ou d’une coopérative. Une association sans but lucratif (amuta) sert généralement des objectifs publics ou communautaires plutôt que de distribuer les bénéfices ordinaires de l’entreprise à ses propriétaires. Choisir une forme sans but lucratif ne supprime pas les responsabilités de gouvernance et de déclaration. La création d’une entreprise peut nécessiter des démarches distinctes auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée, des autorités de l’impôt sur le revenu et de l’Institut national d’assurance. Une société ou une autre entité peut nécessiter une procédure d’immatriculation supplémentaire. Les autorités bancaires, chargées des licences, de l’urbanisme et des secteurs concernés peuvent également intervenir pour certaines activités. De bons registres séparent les ventes, les dépenses, les factures, les reçus, les contrats, la paie et les impôts. L’argent personnel et l’argent de l’entreprise doivent pouvoir être distingués, même dans une très petite activité. Un système de comptabilité doit être mis en place dès la première transaction. Une entreprise qui emploie des travailleurs devient un employeur et doit gérer les conditions d’emploi, la paie, les cotisations, la sécurité et les dossiers des salariés. Appeler un travailleur régulier un fournisseur ne rend pas automatiquement la relation indépendante. Les décisions de recrutement doivent être intégrées dans la fixation des prix. Les contrats doivent préciser le service ou le produit, le prix, le paiement, la livraison, les changements, les responsabilités, la confidentialité et l’annulation. Une assurance peut protéger contre les risques opérationnels courants, mais elle ne remplace pas des pratiques sûres. Un petit projet pilote peut tester la demande avant que le propriétaire ne prenne des engagements importants.