Le droit en Arabie saoudite

Le droit du travail couvre les contrats de travail, les salaires, les congés, la sécurité au travail et la fin de la relation d’emploi. Le droit de l’immigration régit l’entrée, les visas, les titres de séjour ; un titre de séjour (iqama) est un document essentiel pour de nombreux résidents étrangers. Il couvre aussi le statut professionnel, le parrainage familial et le départ. Le droit pénal concerne les comportements interdits, les enquêtes, les poursuites, les procès et les peines. La protection des consommateurs porte sur les prix, les factures, les garanties, la sécurité des produits, la fraude commerciale et les réclamations concernant des biens ou des services. Le droit civil couvre les accords, les créances, les biens, l’indemnisation et les litiges entre particuliers ou entreprises. Une même situation peut relever de plusieurs domaines, par exemple une réclamation pour salaire impayé associée à une question d’immigration, ou un produit défectueux suivi d’une demande d’indemnisation. Le contrat concerné, les pièces d’identité et de séjour, les factures, les messages, les avis et les autres éléments de preuve déterminent souvent la procédure possible. La police, le ministère public, les tribunaux, les autorités du travail, celles de l’immigration et les services de protection des consommateurs ont des responsabilités différentes ; l’autorité compétente dépend donc de la question juridique.