État et institutions au Libéria

La Constitution du Libéria s’impose aux autorités publiques et aux particuliers et définit le cadre du gouvernement, des droits et des obligations publiques. Monrovia est la capitale. L’Assemblée législative nationale comprend deux chambres : le Sénat et la Chambre des représentants. Chacun des 15 comtés élit deux sénateurs, soit 30 membres au Sénat ; leurs mandats sont échelonnés sur neuf ans. Le vice-président préside le Sénat et peut départager un vote. L’Assemblée législative adopte les lois et le budget national, ratifie les accords, exerce un contrôle et confirme de nombreuses nominations présidentielles. Sa session ordinaire commence le deuxième lundi ouvrable de janvier. Le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement, et il est commandant en chef. Le vice-président et les ministres forment le Cabinet. Le président nomme les ministres, sous réserve de l’approbation du Sénat. Le secrétariat du Cabinet coordonne le travail gouvernemental et la mise en œuvre des politiques. Le ministère de l’Information, des Affaires culturelles et du Tourisme communique les informations officielles et les affaires publiques, tandis que l’annuaire du gouvernement du Libéria répertorie les organismes publics nationaux, de comté et locaux. La Cour suprême dirige le pouvoir judiciaire sur les plans administratif et juridictionnel. Elle compte cinq juges et le quorum est de trois. Le président nomme les juges de la Cour suprême et le Sénat les confirme. En dessous de la Cour suprême fonctionnent des cours de circuit, des tribunaux de magistrat, des tribunaux des successions, du commerce, du travail, de la fiscalité, des recettes, de la circulation, pour mineurs et d’autres tribunaux ; des services judiciaires sont présents dans les 15 comtés. La Cour suprême examine également les questions constitutionnelles et entend les appels. Les litiges de droit civil relèvent principalement du domaine distinct du droit civil, mais les tribunaux font partie du système étatique et offrent des moyens de protection juridique. Les comtés sont les principales unités politiques et administratives du Libéria. Ils comprennent des districts et des clans, ainsi que des unités locales comme les villes, les municipalités, les chefferies, les villes générales, les bourgs et les villages. Le ministère des Affaires intérieures soutient l’administration locale, la décentralisation, la paix et la cohésion sociale. Les surintendants dirigent l’administration des comtés, tandis que les conseils de comté ont des fonctions réglementaires, représentatives et de confirmation. Les chefs locaux et les anciens peuvent être élus, choisis ou nommés selon les arrangements locaux. La loi sur l’administration locale de 2018 prévoit des unités de planification du développement des comtés, mais leur mise en œuvre et la formation ont progressé par étapes ; l’administration locale reste donc inégale dans le pays. Les comtés ne disposent pas d’une autorité étatique indépendante illimitée en dehors du cadre constitutionnel et juridique. L’administration nationale s’appuie sur l’Agence de la fonction publique, chargée du recrutement au mérite, de la planification des ressources humaines, de la formation, de la performance et des carrières. Les ministères, agences et commissions réalisent des programmes publics et dépensent des fonds publics. L’Autorité foncière du Libéria et les bureaux et conseils fonciers des comtés administrent les questions foncières. Le ministère de la Justice conseille juridiquement le gouvernement du Libéria, coordonne les poursuites et l’administration pénitentiaire, et exerce des responsabilités concernant la nationalité, les étrangers et certains domaines réglementaires. LISGIS produit des statistiques officielles et des informations géographiques par comté, district et clan. Les finances publiques suivent un cycle budgétaire national pour l’exercice allant de janvier à décembre. Le ministère des Finances et de la Planification du développement gère la politique budgétaire, la gestion économique, la planification du développement et la gestion des finances publiques. Il publie le budget national, les états financiers consolidés, les rapports sur la dette et les rapports d’exécution budgétaire. L’Autorité fiscale du Libéria (Liberia Revenue Authority, LRA) perçoit les impôts intérieurs, les droits de douane et les recettes aux frontières conformément au Code des recettes et à ses modifications ultérieures. Le compte général des recettes est détenu à la Banque centrale du Libéria. Les finances des comtés et l’exécution décentralisée des budgets étant encore en développement, il ne faut pas présumer qu’un service ou permis public a partout le même tarif national. Les marchés publics sont passés par les entités adjudicatrices dans le cadre du budget public. La Commission des marchés publics et des concessions réglemente et surveille ces marchés, renforce les capacités et traite les plaintes et les appels. Son cadre vise le rapport qualité-prix, la concurrence, la transparence et la responsabilité. La planification des marchés publics suit l’approbation du budget. Les concessions, les partenariats public-privé et les marchés publics électroniques font partie du processus de réforme en cours. Plusieurs institutions contrôlent les pouvoirs publics et les fonds publics. La Commission générale d’audit est une institution supérieure de contrôle des finances publiques autonome, qui rend compte à l’Assemblée législative et audite les entités publiques, les fonds publics, les sociétés, les projets, les ministères, les agences et les commissions. La Commission anticorruption du Libéria mène des actions de prévention, de sensibilisation, d’enquête et de poursuite, et dispose de pouvoirs directs de poursuite en vertu de sa loi modifiée. Les auditeurs internes, l’Agence de renseignement financier, la Commission nationale indépendante des droits de l’homme et l’Initiative pour la transparence des industries extractives du Libéria exercent d’autres fonctions de contrôle. Les agents publics de l’exécutif, de l’Assemblée législative et du pouvoir judiciaire sont soumis à des règles de déclaration de patrimoine. La Constitution protège la liberté d’expression et de la presse. La loi de 2010 sur la liberté d’information permet à toute personne de demander, recevoir, consulter, reproduire ou conserver des informations publiques. Un organisme public ne peut retenir des informations que dans le cadre des exceptions prévues ; il doit examiner le préjudice probable et l’intérêt public. Une communication partielle ou une occultation peut convenir. La demande est normalement adressée à l’autorité concernée ou à son agent chargé de l’information. Un réexamen interne peut être demandé dans le cadre d’une procédure d’une durée maximale de 30 jours ouvrables, puis une plainte ou un recours peut être adressé au commissaire à l’information et un contrôle judiciaire peut être demandé. Des frais de reproduction peuvent s’appliquer et la non-divulgation ne peut dépasser 15 ans dans le cadre indiqué. Dans la pratique, l’accès peut être plus limité hors de Monrovia en raison des ressources variables des institutions. La sécurité nationale est coordonnée par le Conseil national de sécurité, présidé par le président. Le ministère de la Défense nationale supervise la politique de défense et l’autorité civile sur les Forces armées du Libéria, tandis que le président reste commandant en chef. Le ministère de la Justice supervise ou coordonne la Police nationale du Libéria, le Service d’immigration du Libéria, l’Agence libérienne de lutte contre la drogue et le Service national d’incendie. Le service d’immigration s’occupe du contrôle des frontières aériennes, terrestres et maritimes, de l’admission, du séjour et des documents de voyage. Les institutions de sécurité restent soumises aux droits constitutionnels, au contrôle civil et aux obligations en matière de droits humains. Le service communautaire peut constituer une responsabilité civique ou un substitut dans les cas où la loi sur l’administration locale prévoit la certification du non-paiement des impôts ; la conformité fiscale et douanière relève de l’Autorité fiscale du Libéria.