Les élections au Luxembourg

Le Luxembourg organise des élections législatives pour la Chambre des députés, des élections européennes et des élections communales. Les élections législatives et européennes ont normalement lieu tous les cinq ans ; les conseils communaux sont élus pour six ans. Un référendum est une procédure distincte qui ne désigne pas de titulaire d’un mandat public. Les élections législatives élisent 60 députés répartis dans quatre circonscriptions : 23 sièges au Sud, 21 au Centre, 9 au Nord et 7 à l’Est. Les citoyens luxembourgeois âgés d’au moins 18 ans, conservant leurs droits civils et politiques et domiciliés au Luxembourg, peuvent voter. Le système est une représentation proportionnelle par listes. Une liste ne peut présenter plus de candidats qu’il n’y a de sièges dans la circonscription. Les sièges sont d’abord répartis selon le quotient obtenu en divisant les suffrages valables par le nombre de sièges augmenté d’un, le résultat étant arrondi à l’entier supérieur. Les sièges restants sont attribués en divisant les voix de chaque liste par le nombre de sièges qu’elle détient déjà augmenté d’un. Les votes individuels déterminent quels candidats obtiennent les sièges de la liste. En cas d’égalité, le président du bureau principal procède à un tirage au sort. Les élections européennes ont lieu dans une circonscription nationale unique et désignent six députés européens pour cinq ans. Les citoyens luxembourgeois et les autres citoyens de l’Union européenne âgés d’au moins 18 ans peuvent voter s’ils remplissent les conditions applicables relatives aux droits civils. Les Luxembourgeois sont inscrits automatiquement. Les citoyens de l’UE qui ne sont pas luxembourgeois doivent demander leur inscription sur la liste européenne distincte et ne peuvent voter au Luxembourg et dans leur pays d’origine pour la même élection européenne. Les listes peuvent présenter jusqu’à six candidats ; la répartition des sièges et le classement des candidats suivent les mêmes principes généraux de quotient et de votes individuels. Les élections communales élisent les membres du conseil communal pour six ans. Chaque commune constitue une circonscription. Le conseil compte généralement 7 membres dans les communes de 999 habitants ou moins, 9 de 1 000 à 2 999 habitants, 11 de 3 000 à 5 999, 13 de 6 000 à 9 999, 15 de 10 000 à 14 999, 17 de 15 000 à 19 999 et 19 à partir de 20 000 habitants. La Ville de Luxembourg compte 27 conseillers. Les communes de moins de 3 000 habitants utilisent un scrutin majoritaire ; celles d’au moins 3 000 habitants utilisent la représentation proportionnelle par listes. Le conseil est élu au suffrage direct. Le bourgmestre n’est pas élu directement : le Grand-Duc le nomme sur proposition de la majorité et le ministre de l’Intérieur nomme les échevins sur proposition de la majorité. Le collège du bourgmestre et des échevins compte le bourgmestre et deux échevins dans les communes de moins de 10 000 habitants, trois dans celles de 10 000 à 19 999 habitants et quatre dans celles d’au moins 20 000 habitants ; la Ville de Luxembourg compte six échevins. Il faut avoir 18 ans le jour de l’élection. L’électeur doit conserver ses droits civils et politiques et ne pas être privé du droit de vote en raison d’une condamnation pénale ou d’une privation correctionnelle de ses droits électoraux. Les Luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes correspondantes. Pour voter aux législatives, il faut être de nationalité luxembourgeoise et domicilié au Luxembourg. Les Luxembourgeois vivant à l’étranger peuvent voter par correspondance aux élections législatives et européennes. Les électeurs européens peuvent être luxembourgeois ou ressortissants d’un autre pays de l’UE. Pour les communales, les citoyens luxembourgeois et les ressortissants d’autres pays domiciliés dans la commune peuvent voter s’ils sont inscrits sur la liste communale. Depuis la réforme de 2022, les électeurs communaux non luxembourgeois ne sont plus soumis à cinq années de résidence. Un ressortissant d’un pays hors UE présente généralement une carte de séjour, un titre de séjour ou une carte de légitimation valide lors de son inscription. Un électeur étranger s’inscrit généralement au vote communal ou européen sur MyGuichet.lu ou auprès de la commune, au moyen d’une déclaration officielle et d’une pièce d’identité. Les listes communales et européennes sont distinctes. Un déménagement transfère normalement l’inscription automatiquement, tandis qu’une radiation ou la perte d’éligibilité peut mettre fin à l’inscription. Pour les élections communales et européennes, une première inscription d’un électeur non luxembourgeois est généralement possible jusqu’à 17 h le 55e jour précédant le scrutin. Les consignes européennes actuelles indiquent le même délai de 55 jours, avec clôture définitive de la liste 44 jours avant l’élection. Pour les listes législatives, la date provisoire de dépôt est fixée 54 jours avant le scrutin, la période de contestation prend fin 47 jours avant et la clôture définitive intervient 44 jours avant. La commune informe normalement le demandeur du résultat dans les 15 jours. Après la révision de la liste, la radiation doit être notifiée par écrit dans les 48 heures. Une inscription, omission ou radiation irrégulière peut être contestée devant le Tribunal administratif. Les candidats à la Chambre des députés doivent être de nationalité luxembourgeoise, avoir au moins 18 ans, conserver leurs droits civils et politiques et être domiciliés au Luxembourg. Une liste législative peut être présentée par 100 électeurs inscrits dans la circonscription, par un député actuel ou ancien de cette circonscription, ou par trois conseillers communaux élus. L’avis électoral est publié au moins 65 jours avant le scrutin et les listes sont déposées au moins 60 jours avant. Une liste ne peut compter plus de candidats que de sièges disponibles dans la circonscription. Certaines fonctions publiques, l’appartenance au Gouvernement ou au Conseil d’État et certains liens familiaux proches avec des députés entraînent des incompatibilités. Les candidats aux élections européennes peuvent être luxembourgeois ou citoyens d’un autre pays de l’UE ; ils doivent avoir au moins 18 ans et conserver leurs droits civils. Ils doivent satisfaire aux règles de domicile et de résidence applicables au Luxembourg. La page officielle actuelle sur les conditions électorales indique qu’un candidat doit justifier d’au moins cinq années de résidence lors du dépôt de la liste ; les indications générales sur les candidatures sont moins précises. Vérifiez donc l’avis électoral et la loi applicable à l’élection concernée. Les candidats ressortissants de l’UE doivent aussi fournir une attestation de leur pays d’origine confirmant qu’ils restent éligibles et ne se présentent pas simultanément dans un autre État membre. Une liste européenne peut être présentée par 250 électeurs ou par un député européen ou luxembourgeois, et doit être déposée au moins 60 jours avant le scrutin. Les candidats aux communales doivent avoir au moins 18 ans, conserver leurs droits civils et politiques et généralement résider habituellement dans la commune depuis au moins six mois au moment du dépôt. Les candidats étrangers fournissent la déclaration et la pièce d’identité requises ; ceux qui ne sont pas citoyens de l’UE fournissent aussi un titre de séjour valide. La nationalité exigée d’un candidat n’est pas nécessairement celle exigée pour chaque catégorie d’électeur. Les bureaux de vote sont généralement ouverts de 8 h à 14 h. Le vote est secret ; le vote électronique et le vote par procuration ne sont pas autorisés. L’électeur présente normalement une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour ; la carte d’électeur n’est généralement pas nécessaire. Les électeurs inscrits doivent voter, sauf motif légal d’excuse, par exemple s’ils résident dans une autre commune le jour du scrutin, ont plus de 75 ans ou sont majeurs sous tutelle. Une absence injustifiée peut être signalée au Parquet. La FAQ officielle indique une amende de 100 à 250 EUR en cas d’absence injustifiée et de 500 à 1 000 EUR en cas de récidive dans les cinq ans. Les salariés bénéficient d’un congé civique pour voter, non déduit du congé annuel payé. Un assistant ou guide autorisé peut aider un électeur et un modèle tactile est disponible pour les personnes malvoyantes. Aux élections législatives et européennes, l’électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de mandats dans sa circonscription. Cocher une liste donne une voix à chacun de ses candidats, sauf si elle en compte moins que le nombre de mandats. L’électeur peut répartir ses votes entre plusieurs listes et donner jusqu’à deux voix à un même candidat, dans la limite du nombre total de voix. Un bulletin n’est pas valide si l’électeur dépasse ce total, le laisse vide, le modifie de manière reconnaissable, y ajoute un objet non autorisé ou utilise un bulletin incorrect. Aux communales au scrutin majoritaire, l’électeur coche chaque candidat choisi une fois, dans la limite du nombre de sièges. Au scrutin proportionnel communal, il peut attribuer une ou deux voix à chaque candidat sans dépasser le total autorisé, ou cocher une liste pour donner une voix à chacun de ses candidats. Tout électeur inscrit peut demander le vote par correspondance aux élections législatives, européennes ou communales. La demande s’effectue sur MyGuichet.lu, par courrier ou auprès de la commune. Pour une livraison au Luxembourg, la période de demande commence généralement 12 semaines avant l’élection et se termine 25 jours avant ; pour une livraison à l’étranger, la demande doit généralement être faite au plus tard 40 jours avant le scrutin. Le matériel de vote accepté est normalement envoyé dans les 15 jours au Luxembourg ou dans les 30 jours à l’étranger. L’enveloppe de vote doit parvenir au bureau de vote avant 14 h le jour du scrutin ; après avoir choisi le vote par correspondance, l’électeur ne peut revenir au vote au bureau. Les Luxembourgeois résidant à l’étranger peuvent voter par correspondance aux élections législatives et européennes. Un certificat d’inscription électorale peut être soumis à une taxe communale ; les frais postaux ordinaires peuvent être à payer et aucune taxe électorale distincte n’a été relevée dans les procédures examinées. Les bureaux de vote dépouillent les bulletins après 14 h. Le président du bureau principal annonce publiquement le résultat définitif et les élus. Le Bureau de coordination du Gouvernement compile le résultat provisoire du jour de l’élection. Le résultat législatif ou européen est officiellement annoncé par le président du bureau principal et validé par la Chambre des députés. Pour les communales, le résultat du conseil débouche sur une proposition de majorité, puis sur la nomination du bourgmestre par le Grand-Duc et des échevins par le ministre de l’Intérieur. En cas de vacance d’un siège européen, le successeur indiqué est normalement désigné selon la procédure prévue par la loi électorale. Après des élections législatives, le Gouvernement sortant démissionne le lendemain, mais reste en fonction pour gérer les affaires courantes et la politique générale. Le Grand-Duc consulte le président sortant de la Chambre, le président du Conseil d’État et les représentants des listes. Il choisit ensuite un Premier ministre ou désigne un informateur ou un formateur. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, des négociations peuvent aboutir à une coalition, un accord de coalition et un programme gouvernemental. Le Grand-Duc approuve et assermente le Gouvernement ; le Premier ministre présente ensuite le programme à la Chambre et sollicite sa confiance.