La famille en Macédoine du Nord

Le mariage est officialisé et enregistré par l’Office de gestion des registres des naissances, des mariages et des décès, appelé UVMK. L’UVMK traite également les déclarations de naissance et de décès, les certificats de mariage, les certificats de situation matrimoniale, l’enregistrement des mariages célébrés à l’étranger et les procédures concernant un ressortissant étranger. Une naissance est normalement déclarée dans les 30 jours au bureau d’état civil du lieu où elle a eu lieu. Depuis le 2 mars 2026, les services en ligne pour les nouveau-nés sont accessibles sur USLUGI.GOV.MK. Un père peut reconnaître sa paternité auprès de l’officier d’état civil, du Centre de travail social ou d’un tribunal ; pour un enfant né hors mariage, le consentement de la mère est exigé en vertu de la loi sur la famille. La vie en concubinage, appelée вонбрачна заедница, est également reconnue dans le cadre du droit de la famille, même si les démarches locales peuvent différer de celles applicables au mariage enregistré. Les parents ont l’obligation de prendre soin de leurs enfants, de les élever, de les instruire et de subvenir à leurs besoins, ainsi que de protéger leur santé et leur développement. Le Centre de travail social, ou CSR, est le service public local qui fournit des informations, oriente vers des services, propose du conseil et du soutien familial et supervise l’exercice de l’autorité parentale. Il doit protéger les droits et les intérêts de l’enfant. En cas de maltraitance ou de grave négligence, il peut adresser un avertissement, ordonner un suivi continu ou un accompagnement, organiser un placement temporaire et engager une procédure judiciaire. La protection de l’enfance concerne les enfants nés dans ou hors mariage, les enfants adoptés, les petits-enfants, les frères et sœurs ainsi que les autres enfants à charge. En règle générale, l’autorité parentale prend fin lorsque l’enfant atteint 18 ans, se marie avant cet âge ou est adopté ; si un adulte ne peut pas prendre soin de lui-même en raison d’une déficience développementale, la poursuite de sa protection peut nécessiter une évaluation juridique à jour. Les familles peuvent avoir droit à une allocation pour enfant, une allocation d’éducation, une aide minimale garantie ou une allocation spéciale si le ménage satisfait aux conditions applicables en matière de revenus, de biens, de résidence, de citoyenneté, de handicap ou de statut. L’allocation pour enfant concerne généralement les enfants jusqu’à 18 ans. Le dispositif repose sur une évaluation des ressources et du patrimoine ainsi que sur une pondération du ménage. Le dossier de recherche indique un seuil de base de 6,800 MKD pour un ménage d’une personne et, à titre d’exemples, des montants mensuels de 1,000 MKD pour un enfant d’âge scolaire, de 1,200 MKD pour un enfant d’âge préscolaire, de 1,600 MKD pour au moins deux enfants d’âge scolaire ou d’âges mixtes et de 1,900 MKD pour au moins deux enfants d’âge préscolaire. Ces montants sont indexés et doivent être confirmés auprès du Centre de travail social avant toute demande. Une prime à la naissance est indiquée à hauteur de 5,000 MKD pour un premier enfant né vivant et de 20,000 MKD pour un deuxième enfant, sous réserve des conditions applicables de résidence et de citoyenneté. Une allocation pour un troisième enfant existe aussi, mais son montant actuel et les conditions d’admissibilité sont à vérifier auprès du service compétent. Le Centre de travail social et les prestataires agréés peuvent proposer un accompagnement professionnel, des conseils, des services à domicile, des services communautaires et une protection hors du cadre familial. Le conseil familial peut porter sur la préparation au mariage, la vie familiale, la parentalité, la planification familiale, l’accompagnement des couples, le conseil en cas de divorce, la médiation et le soutien psychosocial aux victimes de violence domestique. L’aide à domicile peut atteindre 80 heures par mois pour les personnes admissibles dont les capacités sont réduites. L’accueil temporaire dans une famille de répit peut apporter jusqu’à 15 jours de soins par an à un membre de la famille dépendant, âgé, handicapé ou malade, dans le cadre du dispositif de services remboursés. Un hébergement temporaire peut protéger un enfant privé de soins parentaux, un enfant exposé à la maltraitance, une victime de violence domestique ou de traite, ou une personne sans domicile ; la durée habituelle est de trois mois au maximum, avec des prolongations possibles et, dans des cas exceptionnels, une protection plus longue. Le divorce peut être prononcé par consentement mutuel ou à la demande d’un époux si les relations conjugales sont irrémédiablement rompues. Lorsque les époux ont des enfants mineurs, ils doivent régler l’autorité et les obligations parentales, les soins, l’entretien et l’éducation. Le Centre de travail social assure une tentative de conciliation et donne son avis sur les dispositions concernant les enfants. Le tribunal tranche si l’accord porte atteinte aux intérêts de l’enfant ou si les parents ne parviennent pas à s’entendre. La pension alimentaire pour enfant, appelée издршка, est déterminée au cas par cas en fonction des besoins de l’enfant, du patrimoine des parents, de leur capacité de travail et de leur potentiel de revenus ; les recherches disponibles ne font état d’aucun montant national forfaitaire unique. La violence domestique relève de la loi sur la prévention et la protection contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Les services de santé, les services sociaux et les autres services compétents doivent soutenir et orienter les victimes, y compris les enfants, qu’elles acceptent ou non de témoigner. Les services spécialisés protègent la vie privée et la dignité et sont gratuits, mais leur type et leur disponibilité varient selon les régions. Il est possible d’y accéder par l’intermédiaire du Centre de travail social, de la police, des services de santé ou d’un prestataire non gouvernemental agréé. Les services peuvent comprendre des conseils, un hébergement d’urgence ou temporaire, un accompagnement de 24 ou 72 heures dans les lieux recensés, des conseils pour les enfants et un accompagnement des auteurs. L’accueil familial, appelé згрижување, offre une prise en charge formelle 24 heures sur 24 aux enfants ou aux adultes privés de soutien familial ou ne disposant pas de conditions familiales sûres. Il en existe plusieurs formes : générale, spécialisée, occasionnelle, d’intervention et de parenté. La personne souhaitant devenir famille d’accueil doit être majeure, et le demandeur et son ménage font l’objet d’évaluations médicales et d’aptitude. Ses obligations comprennent l’alimentation, l’hygiène, les vêtements, les soins de santé, le développement, l’éducation, le respect culturel et religieux et le maintien du contact avec la famille biologique. Le placement se poursuit jusqu’à ce qu’une solution durable, comme le retour dans la famille biologique ou l’adoption, devienne possible. Les frais d’hébergement et d’accueil familial sont remboursés dans le cadre du dispositif applicable. L’adoption privilégie le placement dans une famille en Macédoine du Nord. L’adoption internationale n’est envisagée que lorsqu’un enfant ne peut pas être adopté dans le pays. En règle générale, les candidats doivent être majeurs et répondre aux critères d’aptitude parentale ; l’âge maximal habituel est de 45 ans, avec un écart d’âge d’au moins 18 ans. La loi prévoit également des exclusions liées à la déchéance ou à la limitation des droits parentaux, à certaines condamnations graves, à une capacité juridique limitée, à une aptitude parentale jugée préjudiciable, à certaines maladies graves ou dépendances et à un avis défavorable du Centre de travail social après expertise. La demande est adressée à la Commission d’établissement de l’adoption. Les documents peuvent inclure les justificatifs de citoyenneté, les actes de naissance et de mariage, les certificats médicaux, les justificatifs relatifs aux droits parentaux, les informations sur le casier judiciaire et la capacité juridique ainsi que des informations sur les revenus, le logement et l’éducation. Le Centre de travail social évalue les candidats, la Commission prend la décision, la mise en relation se fait par voie électronique et une période obligatoire d’adaptation dure normalement de deux à trois mois. L’adoption est confidentielle et crée une relation parent-enfant équivalente à celle établie par la naissance. Les responsabilités familiales peuvent également impliquer la prise en charge d’un membre de la famille âgé, handicapé ou malade. Les services disponibles comprennent l’aide à domicile, le répit, l’accueil familial, le logement accompagné, l’accueil de jour ou temporaire et d’autres formes de protection hors du cadre familial. Les recherches disponibles n’ont pas établi l’existence d’un service public familial spécifiquement consacré au deuil. Le service auquel s’adresser dépend du problème : l’UVMK pour les actes d’état civil, le Centre de travail social pour les prestations et l’aide sociale, la police ou les services de santé en cas de problème immédiat de sécurité, un tribunal pour les désaccords sur l’organisation familiale et la Commission d’établissement de l’adoption pour les demandes d’adoption.