Élections à Madagascar

Madagascar applique des procédures électorales distinctes pour les fonctions nationales et territoriales. Le président est élu au suffrage universel direct pour cinq ans et peut accomplir un mandat supplémentaire. Un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages valides au premier tour ; si aucun ne l’atteint, les deux candidats arrivés en tête participent à un second tour organisé au plus tard 30 jours après la proclamation par la Haute Cour constitutionnelle, appelée HCC. Les membres de l’Assemblée nationale sont élus directement pour cinq ans dans des circonscriptions uninominales ; au tour unique, le candidat ayant obtenu le plus de voix l’emporte. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu. Les candidats à l’Assemblée nationale doivent avoir au moins 21 ans, être malgaches, résider à Madagascar, être inscrits comme électeurs et jouir de leurs droits civils et politiques. Ils doivent également déposer des déclarations fiscales et patrimoniales. Le Sénat compte 18 membres : 12 sont élus au suffrage indirect et six sont nommés par le président. Les membres élus le sont par un collège de maires, de conseillers communaux ou municipaux et de représentants régionaux ou provinciaux. Les circonscriptions provinciales appliquent un scrutin de liste proportionnel à un tour, selon la méthode de la plus forte moyenne. Les communes élisent directement leurs conseillers au scrutin de liste proportionnel à un tour. Le maire est le candidat placé en tête de la liste qui obtient le plus de voix ; les sièges sont répartis selon le quotient et la plus forte moyenne. Les régions et provinces appliquent des scrutins indirects de liste proportionnels avec la même méthode de répartition. Les mandats territoriaux durent cinq ans. La Commission électorale nationale indépendante, CENI, organise et supervise les élections, tient les informations électorales, gère la logistique et les candidatures et publie les résultats provisoires. Les opérations locales d’inscription associent le Fokontany, unité administrative locale de base, et les structures électorales de district. La liste électorale, appelée RALE, est révisée chaque année du 1er décembre au 15 mai. Les demandes d’inscription, d’ajout ou de radiation sont normalement déposées par l’intermédiaire du Fokontany du 1er décembre au 15 février. La liste provisoire est publiée au plus tard le 28 février. Il est possible de contester une inscription dans les 20 jours ; une réclamation pour omission doit être déposée dans les 10 jours. Après un rejet, un recours devant le Tribunal de première instance (TPI) est possible dans les 15 jours ; le TPI devrait statuer dans les 10 jours. La liste définitive est arrêtée au 15 mai et fait autorité jusqu’au 15 mai de l’année suivante. Un électeur ne peut être inscrit que dans un seul Fokontany. La refonte totale du registre électoral de 2026, prévue par le Décret 2026-942, a officiellement commencé à Analamanga le 28 juillet 2026. La CENI a indiqué cinq voies d’accès : inscription porte-à-porte, inscription par le Fokontany, points d’inscription Ambohimpihaonana, demande en ligne et inscription lors de la première délivrance d’une carte nationale d’identité. Les informations disponibles de la CENI ne précisent ni la date d’achèvement national ni les chiffres définitifs ; il convient donc de vérifier les instructions locales actuelles. Au bureau de vote, l’électeur justifie son identité par une carte nationale d’identité (CNI) ou, si le document est accepté et s’il figure déjà sur la liste, par un passeport ou un permis de conduire valide. Il reçoit un bulletin unique portant deux signatures tirées au sort, le marque d’un X ou d’une empreinte, le dépose lui-même dans l’urne et signe ou appose son empreinte sur la liste d’émargement. Une marque indélébile est apposée sur le pouce. Un électeur en situation de handicap peut être assisté par une personne de son choix. Le vote est personnel et secret ; les règles étudiées ne prévoient ni vote par procuration ni vote par correspondance. Les bureaux de vote sont généralement ouverts de 06 h 00 à 17 h 00. Les candidats, délégués et observateurs accrédités peuvent assister aux opérations et faire inscrire leurs protestations au procès-verbal officiel. Les électeurs présents à la fermeture du bureau peuvent encore être admis à voter. Le dépouillement public commence au bureau immédiatement après le vote. Les membres du bureau lisent les bulletins à haute voix et inscrivent les résultats sur les feuilles de dépouillement et le procès-verbal officiel. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés parmi les suffrages valides. La CENI publie les résultats provisoires ; le tribunal compétent proclame le résultat définitif. La HCC statue sur les résultats définitifs et les litiges relatifs aux élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Le Tribunal administratif traite les litiges électoraux territoriaux. Le Conseil d’État connaît des pourvois en cassation et des contestations des décisions de la CENI. Les réclamations doivent être écrites et accompagnées de preuves ; aucune taxe d’enregistrement ou de timbre n’est appliquée à ces réclamations électorales. Une réclamation concernant l’élection présidentielle doit normalement être déposée dans les deux jours suivant la publication des résultats provisoires. Un électeur ne peut contester le déroulement du vote que s’il est inscrit et a effectivement participé au scrutin concerné. Les candidats peuvent devoir verser une contribution aux frais d’impression des bulletins ; son montant dépend du type d’élection et du décret applicable. Les candidats à la présidence peuvent obtenir un remboursement à partir du seuil de 10 % au premier tour. La convocation des électeurs est généralement publiée au moins 90 jours avant le vote. La campagne présidentielle dure 30 jours, ou sept jours au second tour, et prend fin 24 heures avant le vote. Les échéances précises, contributions et modalités locales dépendent du décret électoral en vigueur et des avis de la CENI. Après la proclamation définitive, le résultat entraîne l’installation du titulaire élu dans son mandat. Le Premier ministre et le gouvernement ne sont pas élus directement par les électeurs.