Les dettes au Mali

Les dettes formelles au Mali comprennent les prêts bancaires, les crédits accordés par des établissements financiers et les prêts des SFD, c’est-à-dire des systèmes financiers décentralisés qui proposent des services d’épargne et de crédit. Les dettes informelles peuvent concerner la famille, des amis, des tontines ou des groupes d’épargne informels ; leur force juridique et leur caractère exécutoire varient selon l’arrangement et les preuves disponibles. La part nationale des emprunts informels dans la dette des ménages n’a pas été vérifiée de façon fiable. L’ENSAN 2024 indiquait que 23,4 % des ménages avaient contracté de nouvelles dettes au cours des six mois précédents. Par rapport à l’année précédente, 40,2 % des ménages déclaraient une dette plus élevée ou beaucoup plus élevée, 32,8 % une dette inchangée et 27,0 % une dette en baisse. La hausse signalée était particulièrement importante à Taoudénit, à 80,9 %, et à Ménaka, à 79,3 %, sans ventilation nationale disponible par ville dans les recherches consultées. Un prêteur peut évaluer le revenu, les obligations existantes, les garanties et les antécédents de crédit avant d’accorder un crédit. Le bureau de crédit de l’UMOA est CREDITINFO WEST AFRICA, connecté au système de la BCEAO. Les informations peuvent provenir d’établissements financiers, de sources publiques et de grands fournisseurs de services publics ; le consentement de l’emprunteur s’applique à l’évaluation de crédit concernée. Un rapport ou une note de crédit peut influer sur l’accès au crédit et les conditions du prêt. L’emprunteur peut demander à consulter et à faire corriger ses données ; toute plainte concernant des données inexactes peut être adressée directement au bureau de crédit ou au prêteur ou SFD, avec les pièces justificatives. Le prêteur ou le SFD doit transmettre la plainte dans les cinq jours, puis le rapport corrigé doit être communiqué au client et aux utilisateurs antérieurs du rapport. Les intérêts et les frais dépendent du contrat et du prestataire. À compter du 1er juin 2026, le taux d’usure maximal est de 14 % par an pour les banques et de 24 % par an pour les établissements financiers de crédit, les SFD et les autres agents économiques. Aucun barème national unique des frais de crédit n’a été vérifié ; il faut donc examiner dans le contrat les intérêts, commissions, assurances, pénalités, garanties et dates de paiement. Si le remboursement devient difficile, contacter rapidement le prêteur ou le SFD peut permettre de négocier un changement d’échéancier, un report ou un refinancement propre au dossier ; aucun service public unique de conseil sur les dettes, applicable à tous les débiteurs, n’a été vérifié au Mali. Les dettes impayées peuvent faire l’objet de procédures de recouvrement et d’exécution en vertu des règles de l’OHADA. Le Mali est membre de l’OHADA, et l’Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution est applicable depuis le 16 février 2024. Selon la créance et la procédure judiciaire, il peut s’agir d’une injonction de payer, d’une injonction de délivrer ou de restituer un bien, d’une saisie conservatoire ou d’une exécution sur des biens meubles, créances, droits sociaux ou valeurs mobilières, salaires et biens immobiliers. Le créancier agit normalement par l’intermédiaire de la juridiction compétente et d’un huissier ; les délais et frais précis dépendent de l’affaire. L’insolvabilité des entreprises au Mali est régie par l’Acte uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures collectives, en vigueur depuis le 24 décembre 2015. La conciliation et le règlement préventif visent à conclure un accord ou à prévenir les difficultés, tandis que le redressement judiciaire et la liquidation des biens concernent le redressement judiciaire ou la vente ordonnée des actifs. Ces procédures visent, dans la mesure du possible, à préserver l’activité viable et les emplois et à désintéresser les créanciers selon les règles applicables. Les recherches primaires disponibles n’ont établi aucune procédure de faillite personnelle ou d’effacement général des dettes des consommateurs ; les procédures d’insolvabilité des entreprises ne doivent donc pas être présentées comme une solution générale aux dettes des ménages. La dette publique est une catégorie distincte, gérée par les autorités publiques. La Direction Générale de la Dette Publique, ou DGDP, traite la politique, l’administration, l’émission, l’enregistrement et l’analyse de la dette publique au sein du ministère de l’Économie et des Finances. Le bulletin de la DGDP indiquait une dette publique de 49,7 % du PIB à la fin de 2024, composée de 25,7 % de dette extérieure et de 24,0 % de dette intérieure, avec une échéance moyenne de 7,5 ans et un taux d’intérêt moyen de 3,1 %. Une analyse de viabilité de la dette du FMI, fondée sur une méthode différente, estimait celle-ci à 51,7 % du PIB et évaluait comme modéré le risque global et extérieur de surendettement. Le service de la dette publique représentait 6,7 % du PIB en 2024 et les arriérés de paiements extérieurs environ 0,7 % du PIB au 28 février 2025, dont environ 76 % étaient bilatéraux. Les financements régionaux à court terme et coûteux, les besoins de refinancement et les risques liés aux entreprises publiques, à l’or, aux exportations et à la sécurité peuvent peser sur les finances publiques.