Élections au Mali

Le système électoral formel malien prévoit l’élection directe du président, l’élection de l’Assemblée nationale, des conseils locaux et des référendums. La Constitution du 22 juillet 2023 prévoit un président élu au suffrage direct pour cinq ans et rééligible une fois. La Loi n° 2025-029 du 8 juillet 2025 a révisé la Charte de la Transition et prévoit un président de la transition pour un mandat renouvelable de cinq ans jusqu’à la pacification. Les élections doivent mettre fin à la transition lorsque les conditions appropriées sont réunies. Le Conseil National de Transition (CNT) compte 147 membres nommés et représentatifs de la société ; ce n’est pas un parlement élu au suffrage direct. En 2026, le gouvernement et l’AIGE travaillaient sur des réformes politiques, institutionnelles et électorales et des ateliers d’information, mais aucune décision convoquant des élections ni aucun calendrier électoral actuel fiable n’ont été identifiés dans les sources officielles examinées. La concurrence politique est également affectée par la Loi n° 2025-005 et le Décret n° 2025-0339/PT-RM du 13 mai 2025, qui ont abrogé la charte des partis politiques et le statut de l’opposition et dissous les partis et organisations politiques sur tout le territoire. De nouvelles règles sur les partis ont été annoncées, mais les sources disponibles ne montrent pas qu’elles aient été adoptées. L’AIGE est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, basée à Bamako. Elle tient le fichier électoral, traite les candidatures et l’intégrité des données, supervise le dépouillement et la centralisation des résultats, accrédite les observateurs, forme les agents électoraux et transporte les procès-verbaux. Des organes de coordination fonctionnent au niveau régional, du district, du cercle et de la commune, avec sept membres, ainsi que dans les ambassades et consulats, avec cinq membres. Le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation appuie le processus. Le réseau de coordination fonctionne normalement de six mois avant une élection à un mois après la proclamation du résultat définitif. Un citoyen malien, quel que soit son sexe, peut voter à partir de 18 ans s’il conserve ses droits civils et politiques, n’est pas exclu par la loi ou une décision judiciaire et figure sur le fichier électoral. L’inscription est organisée par la commune, l’ambassade ou le consulat et s’appuie sur une base biométrique d’état civil comprenant une photographie et des empreintes digitales. Le NINA, ou Numéro d’Identification Nationale, est le numéro d’identification national unique. Un électeur ne peut être inscrit qu’une fois. La révision annuelle du fichier se déroule normalement du 1er octobre au 31 décembre. Une personne qui déménage doit obtenir une preuve de radiation avant de s’inscrire ailleurs. Les Maliens vivant à l’étranger s’inscrivent auprès d’une ambassade ou d’un consulat. Les réfugiés doivent avoir un statut officiel, figurer dans la base biométrique et être inscrits sur la liste des réfugiés. Selon la procédure, les réclamations concernant une inscription erronée ou une exclusion sont adressées à la commission administrative compétente, au juge civil ou à la cour d’appel ; les délais sont souvent de cinq à dix jours. La carte d’électeur biométrique est personnelle et incessible. Elle devrait normalement être disponible au plus tard 48 heures avant le vote ; son retrait le jour du scrutin peut être possible sur présentation d’une preuve d’identité. Aucuns frais pour l’électeur n’ont été identifiés dans les recherches disponibles. L’accès pratique dépend aussi de la possibilité de rejoindre le bureau de vote attribué et de la situation sécuritaire. Le processus de 2023 n’a pas eu lieu à Kidal et dans d’autres lieux, ce qui montre que l’accès territorial peut empêcher le vote même lorsque des règles formelles existent. Pour une élection présidentielle, la Constitution prévoit le suffrage universel direct et un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les recherches font apparaître une contradiction entre le calendrier légal, qui prévoit le second tour le deuxième dimanche suivant le premier, et le calendrier constitutionnel, qui le prévoit le troisième dimanche après l’annonce du premier résultat par la Cour constitutionnelle ; selon l’article 25, la règle constitutionnelle ou celle de la Charte prévaut. Un candidat à la présidence doit être d’origine malienne, ne détenir aucune autre nationalité au moment du dépôt, satisfaire aux exigences de bonne moralité et de probité, et être âgé de 35 à 75 ans. Il dépose une déclaration personnelle au plus tard le quarantième jour avant l’élection et verse une caution de 25 000 000 FCFA. La moitié est remboursée s’il obtient au moins 5 % des voix ; en cas de retrait, le droit au remboursement est normalement perdu, sauf force majeure. Les membres des forces armées et de sécurité en transition doivent démissionner ou partir à la retraite au moins quatre mois avant l’élection. La Cour constitutionnelle reçoit les candidatures présidentielles. La Constitution prévoit une Assemblée nationale élue au suffrage direct pour cinq ans, selon un mode majoritaire, proportionnel ou mixte déterminé par la loi. La loi électorale de 2022 utilise des circonscriptions de cercle et le district de Bamako, un scrutin majoritaire à deux tours, l’exigence d’une majorité absolue au premier tour et un second tour le vingt et unième jour. Les listes de candidats comprennent exactement le nombre de sièges à pourvoir et aucun sexe ne peut y représenter plus de 70 %. Le Sénat constitutionnel a un mandat de cinq ans ; les trois quarts de ses membres sont choisis indirectement par les collectivités territoriales et un quart désigné parmi les autorités, les légitimités traditionnelles, les Maliens de l’extérieur et les personnalités. Sa mise en œuvre détaillée n’a pas été vérifiée. Il faut distinguer ce Sénat des Conseillers nationaux, qui sont choisis indirectement, en vertu de la loi de 2022, par les conseillers communaux en fonction ; trois sièges sont attribués aux Maliens de l’extérieur par le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur. Les conseils communaux, de cercle, régionaux et de district sont élus directement par listes avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, un seuil de 5 % et sans panachage ni vote préférentiel. Les candidats à ces conseils doivent avoir au moins 21 ans et leur mandat est de cinq ans. Le décret électoral est pris en Conseil des ministres, normalement au moins 90 jours avant le vote. Les campagnes ont des calendriers différents selon le scrutin : pour la présidence et l’Assemblée nationale, elles commencent le vingt et unième jour avant le vote ; pour les scrutins locaux, elles commencent le seizième jour. La campagne se termine à l’heure légale de clôture, normalement à minuit le dernier jour autorisé. Les bureaux de vote accueillent généralement de 50 à 500 électeurs inscrits et sont ouverts de 08 h 00 à 18 h 00. Les personnes présentes à la fermeture peuvent être autorisées à terminer leur vote. L’électeur présente sa carte biométrique, vote personnellement et dans le secret de l’isoloir, marque son bulletin, appose une empreinte digitale et dépose le bulletin dans l’urne. Le visage doit rester découvert. Les téléphones et autres appareils électroniques sont interdits jusqu’à la fin du dépouillement et du scellement. Un électeur en situation de handicap peut être assisté par un autre électeur. L’AIGE coordonne le vote à l’étranger pour les référendums et l’élection présidentielle ; la représentation pour les autres élections relève de la Constitution et de la loi électorale. Le dépouillement commence immédiatement dans chaque bureau de vote. Les scrutateurs lisent les bulletins à voix haute et au moins deux personnes consignent les résultats. Un bulletin peut être déclaré nul s’il est blanc, insuffisamment marqué, identifie l’électeur ou comporte des signes non autorisés ou des insultes. Le résultat est affiché dans le bureau de vote. Le procès-verbal est établi en quatre exemplaires, scellés et transmis à l’autorité centrale compétente, à l’AIGE, à l’organe de coordination et au tribunal compétent. Les documents électoraux et bulletins sont conservés pendant trois mois. L’AIGE publie les résultats provisoires dans les cinq jours pour chaque bureau. La Cour constitutionnelle traite les référendums, les élections présidentielles et les élections à l’Assemblée nationale, y compris les réclamations et les résultats définitifs. Les recours contre les élections locales sont d’abord adressés au Tribunal administratif puis, en appel, à la Cour Suprême. Les litiges relatifs au fichier électoral relèvent de la commission administrative compétente, du juge civil ou de la cour d’appel. Les délais sont stricts : un recours contre un résultat local peut être soumis dans les dix jours, le tribunal administratif peut disposer d’un mois et la Cour Suprême de 45 jours. La Cour constitutionnelle peut annuler ou réformer une élection. Les candidats et leurs représentants peuvent observer le vote et le dépouillement et demander que leurs observations ou protestations figurent au procès-verbal. L’AIGE peut accréditer des observateurs nationaux et internationaux. Les dons d’argent ou de biens en campagne, le favoritisme de la puissance publique, la campagne dans les lieux de culte ainsi que les propos insultants ou diffamatoires sont interdits, tout comme la campagne le jour du scrutin.