Vivre ensemble en Mauritanie

La Mauritanie reconnaît l’arabe comme langue officielle et le pulaar, le soninké et le wolof comme langues nationales ; le français reste largement utilisé dans l’administration. L’islam est la religion de l’État. Ces réalités linguistiques, religieuses et sociales façonnent la communication et la coopération locale, mais le cadre juridique protège l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de genre ou de statut social. Les ressortissants étrangers qui séjournent régulièrement bénéficient également d’une protection juridique, même si leurs droits politiques ne sont pas automatiquement les mêmes que ceux des citoyens. La propagande raciste ou partisane sur le plan ethnique est punissable. Toute personne doit respecter la loi, les obligations collectives ainsi que les biens publics et privés. Les espaces publics peuvent être utilisés librement, dans les limites fixées par la loi. Le ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, l’administration de la wilaya, celle de la moughataa et la commune ont chacun des responsabilités différentes. Une wilaya est une région administrative dirigée par un wali, tandis qu’une moughataa est une circonscription administrative locale dirigée par un hakem. La commune et son conseil municipal relient l’administration locale aux préoccupations de la communauté. Les sources examinées n’établissent ni système unique de conseils de quartier à l’échelle nationale, ni procédure uniforme de coexistence entre voisins. En milieu urbain, les habitants se coordonnent généralement par l’intermédiaire des communes, des représentants locaux élus et des organisations communautaires. En milieu rural, les comités villageois contribuent souvent à la prévention des conflits, à la résilience et à la coopération locale. Les autorités traditionnelles et religieuses peuvent également aider à régler les différends, surtout lorsque la confiance locale et les pratiques coutumières influencent la solution. Les conflits peuvent être réglés de manière informelle ou formelle. Les chefs de village, les responsables traditionnels, les autorités religieuses telles qu’un cadi et les médiateurs locaux peuvent chercher un règlement à l’amiable. Ces dispositifs sont souvent peu coûteux, voire presque gratuits, et socialement acceptés, mais leur documentation et leur force exécutoire peuvent être limitées. La médiation judiciaire formelle est régie par le Code de procédure civile, commerciale et administrative. Le juge doit proposer une médiation dans les affaires qui s’y prêtent, sauf pour des questions telles que le statut personnel, l’emploi et les questions d’ordre public. Le médiateur doit être indépendant, impartial et agréé. La médiation peut durer jusqu’à trois mois et être prolongée une fois de trois mois supplémentaires ; le tribunal reste chargé de l’affaire judiciaire. Les violences graves, un décès, l’intervention d’acteurs extérieurs ou un différend nécessitant une action en justice exécutoire relèvent du système judiciaire formel. Les litiges agropastoraux concernant les cultures, le pâturage ou les ressources en eau suivent le code pastoral : les parties cherchent d’abord un règlement à l’amiable, puis peuvent recourir à l’arbitrage ou saisir le tribunal. Les personnes qui n’ont pas les moyens de payer une aide juridique peuvent s’adresser à un bureau régional d’aide juridique. La demande peut être faite oralement au greffe du tribunal ou par écrit et nécessite normalement une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une preuve d’indigence ou une attestation du Registre social, ainsi qu’un résumé de l’affaire accompagné de pièces justificatives. Les réfugiés et les demandeurs d’asile peuvent devoir fournir des documents de protection ou de séjour. Le service est gratuit et le délai de traitement est fixé à 15 jours, avec une prolongation possible jusqu’à un mois au maximum. La participation citoyenne peut prendre plusieurs formes. La Constitution protège la liberté d’association et la loi 2021-004 prévoit un régime déclaratif plutôt qu’une autorisation préalable pour les associations. Une association nationale ou une amicale transmet généralement son dossier au ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire du Service des Libertés Publiques. Les pièces habituellement demandées comprennent les statuts, le règlement intérieur, un procès-verbal constitutif, les listes des membres, des adresses et des signatures, des documents légalisés, les actes de naissance, les extraits de casier judiciaire, des photographies, des pièces nationales d’identité et un dépôt notarié. Le délai de traitement indiqué est de 59 jours ; les informations disponibles ne précisent pas de frais officiels. Les partenariats et les formations de la société civile peuvent passer par le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile ; le parcours examiné prévoit un service sous 48 heures, sans frais, qui se conclut par un récépissé final et un justificatif des locaux. Les conseils municipaux et les organisations communautaires peuvent mettre les habitants en lien avec la planification participative des routes, des parcs, des places publiques, de l’éclairage, des services de gestion des déchets et de l’accès à l’eau. L’approche Moudoun associe planification participative, capacités locales et infrastructures. Le service responsable et la procédure pratique peuvent varier selon les communes et les wilayas. L’occupation illégale de terrains publics peut être traitée par la Direction de contrôle Urbaine. Le parcours examiné prévoit une demande sans frais ni délai de traitement indiqués, ainsi qu’une plainte auprès du cabinet de cette direction. Les mécanismes de cohésion sociale et de paix incluent les femmes, les jeunes, les réfugiés et les communautés d’accueil. La coopération entre réfugiés et communautés d’accueil est particulièrement pertinente dans le Hodh Chargui et à M’bera, ainsi qu’à Nouakchott et Nouadhibou. Leur intégration dans les systèmes nationaux se poursuit, tandis que des difficultés de documentation et d’accès persistent. La Mauritanie présente encore une lacune dans les normes nationales relatives au droit d’asile ; l’accès dans la pratique peut donc dépendre du statut et des documents disponibles. La coexistence numérique repose sur un cadre juridique formel constitué de la loi 2017-020 sur la protection des données à caractère personnel, de la loi 2016-007 sur la cybercriminalité, de la loi 2018-022 sur les échanges électroniques et de la loi 2021-014 sur les services de paiement électronique. Les sources officielles examinées n’établissent pas de procédure spécifique, à l’échelle nationale, de signalement ou de médiation des conflits en ligne. Les sources examinées ne documentent pas d’équivalent direct de la colocation à l’échelle nationale ; la coopération au sein du foyer, le respect de la vie privée et les limites liées aux biens ou à la paix au domicile relèvent ici du sujet uniquement lorsqu’ils concernent la coexistence, tandis que le logement et le droit locatif relèvent du thème du logement.