Créer et gérer une entreprise à Monaco

Un projet d’entreprise à Monaco commence normalement par la définition de l’activité et de l’objet social, le choix d’une forme juridique et l’obtention d’un établissement local effectif, adapté et stable. Une entreprise individuelle peut exercer en nom personnel. Les autres formes comprennent la SNC, la SCS, la SARL, la SURL, la SAM, la SCA et le GIE. Une SNC exige au moins deux associés ayant la qualité de commerçant et responsables solidairement et sans limite. Une société étrangère peut plutôt devoir créer une agence commerciale ou une succursale avec autorisation ministérielle, un directeur local et une immatriculation ; un bureau administratif ne peut exercer d’activité commerciale. L’autorisation dépend de la nationalité et de l’activité. Pour une activité non réglementée, un demandeur monégasque dépose généralement une déclaration d’exercice. Un demandeur étranger a généralement besoin d’une autorisation d’exercice. Les activités réglementées exigent l’autorisation ou l’agrément sectoriel correspondant, par exemple dans les domaines de l’alimentation, de la sécurité, de la santé, de l’hôtellerie ou des médias. Lorsque les demandeurs ont des nationalités différentes, le statut applicable est déterminé pour chacun. La Direction du Développement Économique (DDE) statue sur les demandes d’autorisation complètes dans un délai de référence légal d’au moins trois mois à compter de leur recevabilité ; un récépissé de déclaration est normalement délivré sous 15 jours. Le dossier peut comprendre l’objet social, la forme juridique, les justificatifs d’identité et de nationalité, un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, les statuts, la preuve des locaux et, le cas échéant, les documents relatifs à un fonds de commerce ou à une cession de bail. L’autorité peut aussi examiner les qualifications, l’expérience et l’adéquation de l’activité envisagée. Le Monaco Business Office (MBO) accompagne individuellement les démarches de création et de modification. Après l’autorisation ou le récépissé requis, l’entreprise procède généralement à son immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI), aux formalités de transcription ou de publication auprès du Greffe Général et du Journal de Monaco, et obtient un numéro d’identification économique de l’IMSEE, l’institut statistique de Monaco. Elle déclare également son existence à la Direction des Services Fiscaux et vérifie si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique. Un entrepreneur individuel ainsi que certains associés ou gérants doivent s’inscrire auprès des Caisses Sociales de Monaco via la CAMTI et la CARTI, les caisses de protection sociale des travailleurs indépendants, généralement dans le mois suivant le début de l’activité ou la date de changement de statut. Pendant l’activité, les informations inscrites au RCI doivent rester exactes. Un changement d’activité, d’objet social, de nom, d’établissement, de siège, de succursale ou de forme juridique peut nécessiter une formalité complémentaire ou une autorisation préalable. Les entreprises doivent tenir à jour les informations sur leurs bénéficiaires effectifs dans le registre pertinent, émettre des factures, tenir une comptabilité et effectuer les déclarations fiscales applicables. La TVA suit la base et les taux français ; elle est généralement déclarée mensuellement ou trimestriellement selon la situation. L’impôt sur les bénéfices (ISB) peut s’appliquer aux entreprises industrielles ou commerciales qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires hors de Monaco, quelle que soit leur forme juridique. Les cotisations CAMTI et CARTI varient selon la base applicable et ne correspondent pas à un montant fixe universel. Le RCI exige une confirmation quinquennale. Les frais indicatifs mentionnés sont de 55 EUR pour une entreprise individuelle, 75 EUR pour une SARL, une SNC, une SCS ou une société étrangère, 100 EUR pour une SAM et 75 EUR pour un GIE, auxquels s’ajoutent 1,39 EUR de frais postaux. Les tarifs doivent être vérifiés avant le dépôt, car ils peuvent changer. Le coût total de création dépend aussi des locaux, des statuts, des publications, des conseils professionnels, des autorisations sectorielles, des cotisations sociales et des impôts. La Division du Développement Économique et du Financement peut apporter un soutien dans des domaines tels que l’innovation, la recherche et développement, l’exportation, le marketing, l’industrie, l’investissement, les garanties de crédit et les bonifications d’intérêts, mais il n’existe pas de subvention automatique universelle. Le PASS StartUp est un programme sélectif comprenant un jury, un accompagnement professionnel et du tutorat. Son statut temporaire et son autorisation sont délivrés pour six mois à la fois, renouvelables deux fois, pour une durée maximale de 18 mois. Une nouvelle entité doit généralement adopter une forme de société monégasque pendant cette période ; une prolongation supplémentaire de six mois peut être accordée à titre exceptionnel. Les obligations relatives au RCI, au NIS, à la TVA et à la CAMTI-CARTI peuvent déjà s’appliquer pendant la période temporaire. Une entreprise peut ensuite être cédée, transférée, développée, réduite ou fermée. Les montages pertinents comprennent le fonds de commerce, le droit au bail, la location-gérance, la cession de parts, le changement de forme juridique ou la fermeture de l’établissement. L’objet social doit couvrir l’activité envisagée ; sinon, il peut être nécessaire de le modifier et de faire adapter l’autorisation avant de commencer. La cession d’un fonds de commerce exige un acte enregistré et deux avis dans le Journal de Monaco. Une entreprise individuelle ou ses ayants droit déposent généralement une demande de radiation dans les deux mois suivant la cessation, avec les justificatifs requis ; les frais de radiation indiqués sont de 25 EUR, plus les frais postaux. La fermeture d’une société exige normalement une dissolution, un liquidateur et les formalités de radiation auprès du RCI, des services fiscaux, de l’identification économique et des organismes sociaux adaptées à sa forme. Les effets de la responsabilité et de l’opposabilité peuvent dépendre de la date de radiation du RCI. Le cadre juridique actuel comprend la Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 et l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 ; il convient donc de vérifier auprès de l’autorité monégasque compétente les exigences propres à chaque forme et les tarifs en vigueur.