État à Monaco

L’ordre constitutionnel de Monaco repose sur la Constitution du 17 décembre 1962, révisée par la Loi n° 1.249 de 2002. La Principauté de Monaco demeure un État souverain en droit international général et dans le cadre de conventions particulières avec la France ; la coopération avec la France ne transfère pas la souveraineté de Monaco. Toute révision constitutionnelle nécessite un accord commun entre le Prince Souverain et le Conseil National. Le Prince Souverain exerce la plus haute autorité exécutive. Le Ministre d’État représente le Prince, dirige les services exécutifs et dispose de la Force Publique. Le Conseil de Gouvernement assiste l’exécutif. Les membres du Gouvernement sont responsables devant le Prince, et non devant le Conseil National ; Monaco ne dispose pas de procédure de motion de censure parlementaire. Les Ordonnances Souveraines sont délibérées par le Conseil de Gouvernement puis signées par le Prince. Les Arrêtés Ministériels nécessitent également une délibération du Conseil et sont soumis à un délai de dix jours pendant lequel le Prince peut s’y opposer. Le Conseil National compte 24 membres élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Les citoyens monégasques âgés d’au moins 18 ans et jouissant de leurs droits civiques peuvent voter. Le Conseil National a le pouvoir exclusif de délibérer et de voter les lois et le budget de l’État, tandis que le Prince dispose du plein droit d’initiative législative. Les propositions du Conseil National entrent dans un processus susceptible d’aboutir à une loi, mais n’ont pas force de loi à elles seules. Le Conseil National tient normalement deux sessions publiques par an : une session de printemps du 1er avril au 30 juin et une session d’automne du 1er octobre au 31 décembre. Des sessions extraordinaires sont possibles. La Commune de Monaco est l’équivalent territorial de Monaco au niveau local. Il n’existe aucun échelon régional. Le Conseil Communal compte 15 membres élus pour quatre ans par les citoyens monégasques âgés d’au moins 18 ans. Les candidats doivent être citoyens monégasques, âgés d’au moins 21 ans et posséder cette nationalité depuis au moins cinq ans. Le Conseil Communal élit le Maire et les adjoints. Ses sessions publiques ordinaires ont lieu tous les trois mois et peuvent durer jusqu’à 15 jours. Les ressources communales comprennent les biens et recettes municipaux ainsi qu’une subvention du budget de l’État ; la Commune ne peut pas emprunter. Le Ministère d’État coordonne l’administration publique. Cinq départements ministériels couvrent l’Intérieur ; les Finances et l’Économie ; la Santé et les Affaires sociales ; les Travaux publics, l’Environnement et l’Urbanisme ; ainsi que les Relations extérieures et la Coopération. L’accès administratif formel se fait par gouv.mc, les départements concernés et les services en ligne. En 2025, l’Espace Honoré II hébergeait neuf départements et environ 500 fonctionnaires. Les frais et délais de traitement dépendent de la procédure, de ses exigences juridiques et du calendrier des sessions applicable ; Monaco n’applique pas de tarif forfaitaire unique ni de délai de traitement uniforme pour toutes les démarches administratives. La Direction des Services Judiciaires est indépendante. Monaco n’a pas de ministre de la Justice ; le Secrétaire d’État à la Justice est responsable devant le Prince. Le Tribunal Suprême examine les questions constitutionnelles et administratives. Le Conseil d’État donne des avis consultatifs sur les projets de loi et les Ordonnances Souveraines. La structure judiciaire ordinaire comprend la Cour de Révision, la Cour d’Appel et le Tribunal de Première Instance. Le budget de l’État est adopté sous forme de loi. Les prévisions pour 2026 portent sur 2 216 670 000 € de recettes, 1 413 480 400 € de dépenses ordinaires et 794 413 300 € de dépenses en capital, soit 2 207 893 700 € de dépenses totales. Les recettes extraordinaires du Trésor sont estimées à 67 327 900 € et ses dépenses extraordinaires à 69 998 500 €. Un excédent constitutionnel est versé au Fonds de Réserve Constitutionnel ; un déficit nécessite un prélèvement sur ce fonds par voie législative. En 2024, les recettes effectives s’élevaient à 2,3244 milliards d’euros, les dépenses à 2,1317 milliards et l’excédent à 192,7 millions ; les actifs du fonds s’élevaient à 7,3 milliards d’euros. La Commission Supérieure des Comptes contrôle l’État, la Commune et les organismes publics et publie des rapports publics annuels. Le Contrôle Général des Dépenses, placé sous l’autorité du Ministre d’État, vérifie les engagements, les ordonnancements, les recettes, la clôture budgétaire, les dépenses en capital et les opérations du Trésor. Son contrôle couvre également les organismes publics indépendants, les bénéficiaires de subventions et la Commune. Aucun paiement ne peut être effectué sans le contrôle préalable requis. En 2025, un comité de pilotage anticorruption réunissait des représentants du Gouvernement, de la justice, de la police et du contrôle de la fonction publique. La Constitution protège la liberté de culte, l’exercice public de la religion et la liberté d’expression. La Loi n° 1.299 de 2005 encadre la liberté de publication tout en autorisant des limites relatives à la dignité, à la vie privée, au pluralisme et à l’ordre public. Le Journal de Monaco publie les informations juridiques officielles. Les séances du Conseil National et du Conseil Communal sont publiques ; le Service de Communication du Gouvernement et gouv.mc fournissent des informations officielles et un accès aux démarches administratives. La Direction de la Sûreté Publique assure les missions de police. La Compagnie des Carabiniers du Prince et le Corps des Sapeurs-Pompiers constituent la Force Publique. Les Carabiniers protègent le Prince, la Famille Princière et le Palais, et participent aux cérémonies et au maintien de l’ordre public. Les Sapeurs-Pompiers interviennent pour les incendies, les secours, les risques chimiques et radiologiques, les urgences médicales, les pollutions et la planification de la sécurité civile. Les plans nationaux comprennent ORMOSE, Plan Red et d’autres plans spécifiques. Les numéros d’urgence sont le 18 et le 112. Monaco coopère également avec la France pour les opérations transfrontalières de police, de lutte contre les incendies et de secours d’urgence, tout en conservant son autorité souveraine.