Les relations amoureuses à Monaco

Les rencontres et la vie de couple ordinaire à Monaco ne sont soumises à aucune procédure générale d’accès public ou d’enregistrement officiel. Les personnes se rencontrent par leurs relations privées, leurs cercles sociaux, des services commerciaux ou des plateformes en ligne. Les éléments disponibles ne fournissent aucune statistique officielle monégasque sur les rencontres ; il ne faut donc pas en déduire des chiffres sur la durée, la satisfaction ou la fréquence des relations. Un couple non marié peut vivre en union libre, également appelée localement vie maritale. Une inscription n’est généralement pas requise, mais un ménage commun peut être traité différemment selon les règles du logement, de la sécurité sociale ou de l’assurance. Les conséquences dépendent du prestataire, de la prestation ou du contrat concerné. Monaco ne dispose pas d’institution publique générale qui remplace les rencontres ordinaires, le conseil conjugal ou la gestion de la vie de couple. Les couples qui souhaitent formaliser leur vie commune peuvent conclure un Contrat de vie commune (CVC), qui s’inscrit dans le cadre du Contrat civil de solidarité (CCS). Deux adultes peuvent le conclure si au moins l’un des partenaires réside à Monaco ou possède la nationalité monégasque. Le CVC est impossible si l’un des partenaires est déjà marié, a déjà un CVC ou un CCS, ou est lié par un contrat étranger équivalent enregistré. Les partenaires se présentent personnellement devant un notaire. Les pièces habituellement demandées comprennent les pièces d’identité originales, les actes de naissance intégraux, un justificatif de domicile, une attestation du Greffe Général confirmant l’absence de CCS existant et une déclaration sur l’honneur relative aux contrats étrangers équivalents. Une convention patrimoniale peut également être préparée. Le notaire établit un acte authentique, qui est inscrit au Registre des contrats civils de solidarité du Greffe Général. Le CVC prend effet entre les partenaires à sa signature et à l’égard des tiers lors de son inscription. Les éléments disponibles ne font état d’aucun délai d’attente légal. Les frais comprennent des émoluments notariaux variables et des droits d’enregistrement ; leur montant actuel doit être confirmé auprès du notaire ou du Greffe Général. Le CVC ne confère pas aux partenaires les droits et obligations des époux. Chaque partenaire reste généralement responsable de ses dettes personnelles. Tous deux peuvent être tenus des dettes ordinaires engagées pour les besoins du ménage commun, sous réserve des exceptions applicables aux dépenses manifestement excessives et à certains achats à tempérament ou crédits souscrits sans consentement. Chaque partenaire conserve ses biens personnels. Si la propriété ne peut être prouvée, le bien est généralement réputé appartenir aux deux à parts égales. Le partenaire survivant ne dispose d’aucun droit successoral légal automatique : un testament est nécessaire pour organiser une succession. Un bail principal peut être attribué aux deux partenaires lorsque le propriétaire en est informé conjointement. Au décès d’un partenaire, le survivant peut poursuivre le bail selon les règles applicables au CVC. En matière de décisions médicales, le partenaire peut aussi avoir un rôle secondaire lorsque l’autre n’est pas en mesure de décider. Les règles du logement domanial peuvent ajouter une condition de nationalité monégasque. Le mariage constitue un statut distinct, géré par la Mairie de Monaco et le Service de l’État Civil. Au moins l’un des futurs époux doit être monégasque ou domicilié à Monaco et y résider sans interruption depuis plus d’un mois. La publication des bans dure dix jours. Les cérémonies civiles ont lieu les jours ouvrables de 10 h à 16 h et le samedi de 10 h à 11 h 30 ; les rendez-vous du samedi, en particulier de mai à octobre, peuvent devoir être réservés plusieurs mois à l’avance. Un acte de mariage en ligne coûte 1,50 EUR avec filiation complète ou 0,50 EUR sans filiation. Le CVC ne remplace pas les droits liés au mariage. Le mariage entre personnes de même sexe n’est pas ouvert à Monaco. Le 18 mars 2024, la Cour de révision a refusé de transcrire un mariage homosexuel célébré à l’étranger, au motif qu’il était contraire à l’ordre public international. Le CVC est accessible indépendamment du sexe des partenaires, mais le Haut Commissariat a signalé des inégalités persistantes dans certains droits sociaux, notamment les pensions de réversion ; une recommandation de réforme ne prouve pas que la règle a changé. Toute activité sexuelle exige un consentement libre. En vertu de la Loi n° 1.517, les actes sexuels sans consentement libre, notamment en cas de violence, contrainte, menace ou surprise, peuvent relever du droit pénal. Le harcèlement sexuel est également visé. Les violences commises par un partenaire actuel ou ancien exigent une mise en sécurité immédiate, et non une médiation privée. Le service gratuit et confidentiel 3919 informe sur les violences conjugales, le viol, les violences sexuelles et le harcèlement, et peut orienter vers l’AVIP. En urgence, appelez le 17 ou le 112. L’AVIP peut fournir un accompagnement juridique, administratif et psychologique ainsi qu’un hébergement temporaire si nécessaire. La Sûreté Publique et le DASO sont d’autres interlocuteurs locaux. Une relation ordinaire non mariée peut prendre fin de fait sans inscription générale de la séparation, même si une administration, un assureur ou un organisme social peut demander un formulaire ou une preuve de séparation de fait ou de fin de vie maritale. Un CVC prend fin par décès, mariage, déclaration conjointe ou déclaration unilatérale. La déclaration est faite personnellement devant le notaire qui a reçu l’acte initial ; une déclaration unilatérale doit être signifiée à l’autre partenaire et la fin doit être enregistrée. Les effets entre partenaires commencent au décès, au mariage, à la déclaration ou à la signification concernée ; les effets à l’égard des tiers commencent à l’inscription. Aucune durée minimale légale n’est prévue. Le divorce et la séparation de corps relèvent principalement du droit civil et familial, mais peuvent modifier le statut conjugal et les dossiers associés. Les victimes de violences conjugales peuvent avoir droit à une indemnisation au titre de la Loi n° 1.555 si elles disposent d’une décision exécutoire et si une demande formelle de paiement est restée infructueuse. La demande est adressée au Directeur des Services Judiciaires au moins 30 jours après la signification de la demande de paiement et au plus tard deux ans après la décision exécutoire. Une décision est généralement rendue sous 30 jours, et le paiement intervient normalement 30 jours après sa notification. La nationalité, la résidence, l’existence d’un statut étranger et l’institution concernée peuvent modifier le résultat ; les situations transfrontalières doivent donc être vérifiées séparément.