Investir en Mongolie

Les titres sont des droits financiers négociables tels que des actions, des obligations, des parts de fonds d’investissement, des certificats représentatifs, des titres adossés à des actifs, des bons de souscription et des droits. La Commission de régulation financière (FRC) supervise les sociétés de valeurs mobilières et délivre leurs licences ; la Bourse mongole (MSE) exploite le marché réglementé, et le MCSD assure l’enregistrement, la conservation, la compensation et le règlement. Un investissement classique en titres commence auprès d’un courtier ou d’une société de valeurs mobilières agréé, se poursuit par l’ouverture d’un compte de titres et l’enregistrement auprès du MCSD, puis nécessite des renseignements sur l’identité, le bénéficiaire effectif, la lutte contre le blanchiment d’argent et la fiscalité. L’investisseur approvisionne son compte, passe un ordre par l’intermédiaire du courtier et reçoit les relevés de compte et de règlement. Les informations de la MSE destinées aux investisseurs étrangers indiquent des heures de négociation de 10:00 à 15:00 UTC+8 et un règlement à T+2, mais il convient de vérifier les règles en vigueur du courtier et de la bourse pour l’instrument concerné. Les actions cotées, la dette des entreprises, les fonds d’investissement, les fonds négociés en bourse, les instruments adossés à des actifs et les autres produits peuvent différer fortement par leur liquidité, leurs obligations d’information, leur valorisation et le risque de perte. Les titres d’État relèvent d’un régime de gestion de la dette distinct ; leur disponibilité pour les particuliers dépend de l’émission et du canal de distribution concernés. Un dépôt bancaire, un certificat de dépôt ou un produit monétaire bancaire à court terme relève principalement du secteur bancaire et non de ce périmètre d’investissement. Les fonds d’investissement détiennent leurs actifs séparément de leurs fondateurs ou de leur gestionnaire, mais leurs frais, leur méthode de valorisation, leur liquidité, leur dépositaire et leurs actifs sous-jacents doivent tout de même être examinés. Les autres investissements possibles comprennent les biens immobiliers, les droits d’usage des terres, l’or, les matières premières, les participations dans des entreprises privées et les actifs virtuels. Les entités à capitaux étrangers ne peuvent utiliser des terres qu’aux fins, pour les durées et selon les modalités autorisées par la loi. Un ressortissant étranger résidant en Mongolie depuis plus de 183 jours peut, dans certaines circonstances, obtenir un droit d’usage des terres à des fins domestiques par enchères, mais la propriété foncière ne doit pas être considérée comme un actif ordinaire d’un investisseur étranger. Les prestataires de services sur actifs virtuels doivent s’enregistrer au titre de la loi sur les prestataires de services sur actifs virtuels ; cet enregistrement ne garantit ni la valeur de l’actif, ni son rendement, ni sa conservation. Les actifs physiques et les investissements privés exigent des vérifications distinctes du titre, de la conservation, de la liquidité, des contreparties, des règles d’importation ou d’exportation et de la réglementation applicable au marché. Un investissement doit correspondre à l’objectif visé, à l’horizon temporel, au besoin de liquidité et à la capacité d’absorber des pertes. Les objectifs courants comprennent la croissance, le revenu, la protection contre l’inflation ou le risque de change, la préservation du capital et le transfert planifié du patrimoine. La diversification peut réduire la concentration sur un émetteur, un secteur, un actif, une devise ou une durée, mais elle ne supprime pas les risques de marché, d’émetteur, de liquidité, liés au MNT, à l’inflation, aux taux d’intérêt, à la politique, à la réglementation, à la conservation, au règlement, à la cybersécurité ou à la fraude. N’utilisez une marge ou un effet de levier que s’ils sont expressément autorisés et que vous en comprenez les risques, car les pertes peuvent dépasser la somme initialement investie. Les frais peuvent comprendre la commission du courtier, les frais de la MSE, les frais de compensation et de dépositaire, les frais de conservation ou de compte, l’écart entre cours acheteur et vendeur, la conversion de devises, les frais bancaires ou SWIFT ainsi que les impôts ou retenues à la source. Le traitement fiscal applicable dépend du lieu de résidence de l’investisseur, de l’actif, des revenus et de l’existence éventuelle d’une convention ; il peut donc être nécessaire de consulter les règles actuelles de l’administration fiscale mongole et un professionnel. Les investisseurs doivent également fournir des renseignements exacts sur leur identité et le bénéficiaire effectif, respecter leurs obligations fiscales et les sanctions, consulter les informations sur les risques et conserver les documents relatifs aux transactions. Ils peuvent notamment avoir droit à l’enregistrement de la propriété, aux informations des émetteurs, aux dividendes ou à d’autres opérations sur titres prévues par les règles applicables, aux relevés de compte et aux voies de réclamation ou de contrôle ; ne présumez jamais qu’un mécanisme précis prévoit une indemnisation ou une garantie sans le vérifier.