La famille en Mongolie

Le mariage en Mongolie repose sur le consentement volontaire et l’égalité des droits. Les deux époux doivent avoir au moins 18 ans, enregistrer le mariage auprès de l’autorité d’état civil ou d’une mission diplomatique mongole et présenter des témoins âgés de plus de 18 ans. Un certificat médical peut être requis ; un mariage existant, des liens familiaux proches, certaines relations d’adoption ou de dépendance et d’autres exclusions légales peuvent empêcher l’enregistrement. L’enregistrement du mariage crée les droits et devoirs légaux des époux, notamment le respect mutuel, le soutien, la fidélité et la responsabilité partagée envers les enfants. La naissance est enregistrée dans le système public d’état civil. Un enfant né hors mariage a le même statut juridique que les autres enfants. Si la paternité n’a pas été établie, le nom de la mère peut être inscrit initialement ; la paternité peut ensuite être établie par voie administrative ou judiciaire. Les parents partagent la responsabilité de la santé, du développement, de l’alimentation, de l’éducation et de la protection de l’enfant. Le divorce ne met pas fin à ces obligations parentales ; un enfant âgé de sept ans ou plus doit être entendu lors d’une décision de garde. Les services de planification familiale et de santé reproductive sont assurés par les centres de santé familiale, les centres de santé des soums et les établissements de référence. Le ministère de la Santé et le Fonds des Nations unies pour la population soutiennent les services fondés sur les droits et la planification de l’approvisionnement en contraceptifs, mais l’accès peut être moins fiable dans les zones isolées et pendant les urgences. Le soutien à la petite enfance comprend l’éducation des parents, les centres de développement de la petite enfance, les jardins d’enfants mobiles et, pour certaines familles d’éleveurs éloignées, un enseignement sur tablette. En 2023, des soins adaptés ont été recensés pour 71,9 % des jeunes enfants, tandis que de nombreux enfants, en particulier des ménages les plus pauvres, n’avaient pas accès au jardin d’enfants. Selon les informations de 2024, le programme d’allocation pour enfants versait 100 000 MNT par mois à environ 1,3 million d’enfants. L’inscription et les paiements passent par des systèmes intégrés d’aide sociale tels que ehalamj. Il faut vérifier localement le montant et les modalités d’admissibilité en vigueur, car le chiffre de 2024 ne confirme pas le montant applicable en 2026. D’autres prestations dépendent du statut de la famille, de la situation de l’enfant et des règles d’aide sociale applicables. Les enfants adultes capables de travailler peuvent avoir l’obligation légale de soutenir leurs parents biologiques ou adoptifs incapables de travailler. Des obligations définies peuvent aussi s’appliquer entre frères et sœurs, grands-parents et beaux-enfants. Un gouverneur de soum ou de district nomme et supervise un tuteur pour les enfants, les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap incapables de gérer leurs affaires. La tutelle est légalement gratuite. Les parents ou tuteurs de personnes handicapées peuvent avoir droit à des prestations sociales ou de soins ; des renouvellements électroniques et des modalités particulières sont signalés pour les familles d’éleveurs saisonniers, les traitements hors de la région de résidence et certaines périodes passées à l’étranger. La protection de l’enfance relève d’autorités nationales et d’organisations locales chargées des enfants et des familles aux niveaux des aimags, districts, soums et khoroos. Un khoroo est une unité de quartier urbain, un soum un district administratif local et un bagh une petite unité rurale. La gestion d’un dossier va généralement du signalement et de l’identification à l’évaluation de la famille et des risques, au plan de protection, à l’aide coordonnée, au suivi et à la clôture. La loi révisée sur la protection de l’enfance est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. La ligne 108 pour les enfants fournit gratuitement conseils, signalements et aide d’urgence. Un danger immédiat peut nécessiter des mesures de sécurité, des soins médicaux, un soutien psychologique ou juridique ou un éloignement temporaire de la famille sans consentement parental. Les effectifs locaux et la qualité des services varient ; les zones éloignées peuvent devoir orienter les familles vers un établissement d’aimag ou d’Oulan-Bator. La violence familiale comprend les atteintes physiques, sexuelles, psychologiques et économiques, les menaces et la restriction illégale de liberté. Un signalement peut être fait à la police au 102, à la ligne contre la violence familiale au 107 ou, si la police n’est pas disponible, au gouverneur du soum, du bagh ou du khoroo. Une équipe multidisciplinaire, appelée хамтарсан баг, peut coordonner les interventions de la police, des services de santé, des services sociaux et de la protection de l’enfance. Les centres de services intégrés et les refuges proposent une aide coordonnée généralement gratuite, mais tous les soums n’en disposent pas. La distance jusqu’au centre d’aimag ou de district reste un obstacle majeur pour les familles rurales. Le divorce administratif est possible uniquement si les deux époux sont d’accord, n’ont pas d’enfant de moins de 18 ans et n’ont pas de litige patrimonial. Chacun dépose une demande écrite distincte auprès de l’autorité d’état civil, qui peut statuer sous 30 jours. Les autres cas relèvent des tribunaux ; le tribunal peut accorder jusqu’à trois mois pour une réconciliation ou une médiation, mais une violence grave établie ne doit pas entraîner une réconciliation forcée. Les parents peuvent convenir de la garde, de la pension alimentaire et des biens communs ; le tribunal examine l’âge de l’enfant, les modalités de soins, les conditions de vie, les capacités et le comportement de chaque parent, la violence et l’opinion de l’enfant à partir de sept ans. La pension alimentaire reste due après le divorce. Pour un enfant de moins de 11 ans, son montant légal est de 50 % du minimum vital régional ; à partir de 11 ans, ou jusqu’à 18 ans si l’enfant est scolarisé, il correspond au minimum vital, sous réserve du plafond légal de revenu lorsque le débiteur ne dispose que d’un salaire. Après le décès ou l’incapacité des parents, ou en cas de négligence grave, un gouverneur peut organiser une tutelle, un placement en famille d’accueil ou un placement en institution. L’accueil familial repose sur un accord à durée limitée entre l’organisme d’aide sociale et la famille d’accueil ; un enfant âgé de sept ans ou plus doit y consentir. L’adoption doit servir l’intérêt supérieur de l’enfant, respecter les consentements écrits ou notariés requis et faire l’objet d’une demande auprès du gouverneur du soum ou du district du lieu de résidence. La décision est attendue sous 20 jours calendaires, puis l’adoption est enregistrée à l’état civil. Le décès d’un époux met fin au mariage, mais la protection, la tutelle et le soutien des enfants peuvent rester nécessaires pour les membres survivants de la famille. Les inscriptions et services d’assistance téléphonique sont légalement gratuits dans les cas indiqués, mais les sources disponibles ne précisent pas systématiquement les frais de registre, de tribunal et de notaire.