Employeur au Mozambique

Au Mozambique, l’employeur gère le lieu de travail, le personnel, les contrats de travail, la rémunération, le temps de travail, les règlements intérieurs, les instruments collectifs et la productivité. Il doit respecter les droits des travailleurs, les contrats et le droit applicable, assurer une rémunération équitable et un traitement correct, garantir des conditions matérielles et morales convenables, attribuer un travail correspondant à la catégorie contractuelle et respecter le lieu de travail et les horaires convenus. Il doit également permettre l’activité syndicale, éviter les achats obligatoires auprès de l’employeur et promouvoir la santé et la nutrition des travailleurs. Les employeurs moyens et grands doivent proposer des activités culturelles et sportives. L’Institut national de sécurité sociale (INSS) gère l’inscription et les cotisations de sécurité sociale. En règle générale, l’employeur s’inscrit dans les 15 jours suivant le début de son activité et inscrit chaque travailleur au plus tard dans les 30 jours suivant le début de la relation de travail. Les documents habituels comprennent la licence ou alvará, le formulaire fiscal de début d’activité, une pièce d’identité ou un DIRE et le NUIT. L’employeur dépose la déclaration mensuelle de rémunération et verse les cotisations entre le 20 du mois de référence et le 10 du mois suivant. Le taux total actuel est de 7 % de la rémunération : 4 % à la charge de l’employeur et 3 % à celle du travailleur. Les changements d’activité ou de contrats de travail doivent généralement être signalés dans les 30 jours. Le placement public est géré par l’État et gratuit. Les prestataires privés de placement sont soumis à réglementation et à licence. Les employeurs doivent garder leurs dossiers accessibles : l’Inspection générale du travail (IGT) contrôle le respect des règles, peut demander des documents et doit pouvoir accéder aux locaux lors des inspections. L’IGT assure aussi l’information et l’application des règles sur le temps de travail, les salaires, les groupes vulnérables, les règlements intérieurs et les instruments collectifs. La santé et la sécurité au travail exigent de protéger l’intégrité physique et mentale des travailleurs. L’employeur les informe des risques, leur enseigne les règles de sécurité, sécurise les postes de travail, les voies d’accès et les sorties, et fournit des équipements de protection individuelle ou des vêtements de travail lorsque le travail l’exige. Les entreprises présentant des risques exceptionnels doivent disposer d’un comité de sécurité au travail. Une assurance collective contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est obligatoire ; des règles sectorielles peuvent ajouter des exigences. Les travailleurs peuvent constituer des associations et y adhérer sans discrimination liée à leur appartenance. Selon le lieu de travail, la représentation peut s’organiser au moyen d’un delegado sindical, d’un comité sindical ou comité de empresa, d’un sindicato ou d’une confederação geral. L’employeur doit autoriser les activités syndicales licites et ne pas désavantager les travailleurs qui y participent. La CTA fournit aux employeurs privés un canal de dialogue et d’orientation politique ; le CEN et la DEP représentent les entreprises à l’échelle nationale ou provinciale. L’adhésion associative dépend des statuts et règles d’inscription applicables ; les informations disponibles n’établissent ni adhésion universellement obligatoire à la CTA ni cotisation générale pour tous les employeurs. La Commission de médiation et d’arbitrage du travail (COMAL), qui relève du ministère du Travail, du Genre et de l’Action sociale (MTGAS), traite la prévention, la consultation, la médiation, l’arbitrage et la négociation pacifique, notamment par ses centres provinciaux. L’IGT assure le contrôle du respect des règles et les recours judiciaires ou arbitraux peuvent rester possibles selon le litige. La CTA signale également le canal privé complémentaire CACM pour la médiation et l’arbitrage. Les statistiques officielles de la COMAL recensent 5,752 affaires médiées et 5,058 accords en 2025 ; au premier semestre 2026, 2,784 affaires médiées ont produit un taux d’accord de 87.4 %, 251 réintégrations et plus de MT 131 millions d’indemnités. Des changements organisationnels peuvent être convenus lorsque l’évolution des circonstances, la survie de l’entreprise, l’organisation des ressources ou la compétitivité le justifient, mais un accord ne peut diminuer le salaire ou le rang. Le transfert géographique de l’employeur ou de l’établissement peut entraîner le transfert des travailleurs. Un licenciement collectif concerne plus de huit contrats sur trois mois dans une micro ou petite entreprise, ou plus de dix dans une entreprise moyenne ou grande, pour des motifs structurels, économiques, technologiques ou liés au marché. L’employeur doit informer le syndicat ou les travailleurs et le MTGAS avant les négociations, mener une consultation d’au plus 30 jours et donner un préavis écrit d’au moins 30 jours. Le barème légal d’indemnisation prévoit 30 jours de salaire par année pour une rémunération de 1 à 7 salaires minimums sectoriels, 15 jours au-delà de 7 et jusqu’à 18, et 5 jours au-delà de 18. Le cadre formel applicable aux employeurs est juridiquement clair, mais sa mise en œuvre est fragmentée entre les secteurs et les provinces. L’IOF 2022 de l’INE indique que la plupart des personnes en emploi travaillaient à leur compte sans salariés, tandis que les emplois dans les entreprises privées étaient nettement masculins. Les règles applicables aux employeurs formels concernent donc principalement les petites et grandes entreprises enregistrées, les employeurs publics, l’agriculture, la construction, la sécurité et le travail domestique. Aucun régime municipal national distinct pour les employeurs n’est établi ; l’organisme responsable et la procédure de service peuvent dépendre de la province.