Famille en Namibie

La Namibie reconnaît la famille comme une unité sociale fondamentale et protège le consentement libre et complet au mariage et à la formation d’une famille. Un enfant est une personne de moins de 18 ans. Un parent a des responsabilités et droits parentaux, notamment la garde, les décisions quotidiennes, les contacts et le soutien financier; un tuteur assume une responsabilité juridique reconnue envers l’enfant, tandis qu’un aidant s’occupe de lui au quotidien. Plusieurs personnes peuvent exercer simultanément des responsabilités parentales. Un plan parental peut être enregistré auprès du greffier d’un tribunal pour enfants ou transformé en ordonnance judiciaire; son enregistrement détermine dans quelle mesure il est opposable aux personnes qui n’y étaient pas parties. Le ministère de l’Égalité des sexes et de la Protection de l’enfance, notamment sa Direction de la prise en charge et de la protection des enfants et ses Services de protection sociale, traite une grande partie du soutien familial et de la protection de l’enfance. Les services d’état civil du MHAISS enregistrent les naissances, adoptions, mariages, divorces et décès dans les bureaux régionaux. Les agents chargés des pensions alimentaires, les tribunaux de magistrats et les tribunaux pour enfants traitent les demandes de soutien financier aux enfants, de garde, de tutelle, de contacts et de protection. Une réunion familiale peut permettre une réponse structurée et modérée aux problèmes de prise en charge ou de protection de l’enfant; un travailleur social désigné évalue les cas nécessitant un placement alternatif. La prise en charge par la parenté signifie qu’un membre de la famille élargie ou un autre parent qui n’est ni le père ni la mère ni le tuteur s’occupe de l’enfant. Pour accéder à l’allocation publique d’entretien et aux possibilités de pension alimentaire prévues par le programme, un accord de prise en charge par la parenté doit être enregistré auprès du greffier d’un tribunal pour enfants. Le placement en famille d’accueil confie un enfant, par décision d’un tribunal pour enfants, à un adulte qui n’est ni son parent ni un membre de sa famille. L’adoption nécessite également une ordonnance du tribunal pour enfants du lieu de résidence de l’enfant et une évaluation par un travailleur social désigné. En règle générale, les candidats doivent être aptes et convenables, offrir un cadre de vie adéquat et avoir au moins 25 ans, sauf exception justifiée; le casier judiciaire et la résidence habituelle en Namibie sont également pertinents. Les époux peuvent déposer une demande conjointe; beaux-parents, personnes veuves, divorcées ou célibataires, familles d’accueil, personnes assurant une prise en charge par la parenté et principaux aidants peuvent être admissibles dans les conditions fixées par la loi. En vertu de la loi de 2003 sur les pensions alimentaires, les parents sont conjointement et principalement responsables de l’alimentation, du logement, des vêtements, des soins médicaux et de l’éducation de l’enfant. Le montant est évalué en fonction des ressources des parties et d’une contribution équitable; il concerne les enfants biologiques et adoptés. La Division des pensions alimentaires du ministère de la Justice reçoit les plaintes, mène des enquêtes, organise des audiences ou une médiation, exécute les ordonnances et peut transmettre un dossier aux fins de poursuites. La fiche d’information ne précise pas les frais applicables aux tribunaux ou services; ceux-ci doivent être vérifiés auprès du bureau compétent. L’allocation publique d’entretien et l’allocation pour enfants vulnérables s’élèvent chacune à 350 N$ par enfant et par mois selon les règles de programme consultées. L’allocation pour handicap de l’enfant ou l’allocation spéciale d’entretien est de 1 600 N$ par enfant et par mois pour un enfant admissible de moins de 16 ans, présentant le diagnostic requis établi par un médecin d’État et les rapports médicaux et sociaux nécessaires. L’admissibilité peut dépendre d’un revenu faible ou nul, du décès ou de l’emprisonnement du soutien de famille ou de son admissibilité à une allocation, de la citoyenneté ou d’une résidence permanente et de la preuve de prise en charge. Les demandes nécessitent souvent un acte de naissance, une pièce d’identité et, selon le dossier, des justificatifs de décès, de revenu ou de prise en charge. La loi prévoit une allocation aux parents nourriciers, mais son montant actuel n’a pas été confirmé dans les sources officielles examinées. L’allocation d’urgence est de 350 N$ par ménage et par mois, pendant au plus trois mois après la perte d’un membre de la famille, d’un logement ou de biens. Un enfant en danger peut être éloigné d’une situation dangereuse et placé en lieu sûr. Une maison d’enfants ou un lieu de sécurité doit être enregistré ou agréé; le placement résidentiel intervient par ordonnance judiciaire. Les taux consultés sont de 473 N$ par enfant et par mois en maison d’enfants et de 15 N$ par enfant et par jour en lieu de sécurité, avec un maximum de six enfants par famille, y compris les enfants propres à la famille. La prise en charge alternative se poursuit généralement jusqu’à 18 ans, et peut se poursuivre jusqu’à 21 ans pour les études. Un ménage dirigé par un enfant est reconnu par la loi et peut avoir besoin d’un superviseur adulte, d’une prise en charge par la parenté ou d’un placement en famille d’accueil, et d’une aide financière. Les relations domestiques couvertes par les règles de protection de la famille comprennent les conjoints et ex-conjoints, les personnes ayant un enfant en commun, les relations parent-enfant, les principaux aidants, les proches, les relations adoptives et d’accueil et certaines relations de dépendance. Une ordonnance de protection peut interdire le contact, exiger que la police éloigne une personne, accorder l’occupation exclusive du logement, prévoir une pension alimentaire temporaire, réglementer les contacts exclusifs ou supervisés avec les enfants ou exiger la remise d’armes. Les signalements peuvent être déposés dans un poste de police, une unité de protection des femmes et des enfants de la police namibienne ou un tribunal; l’unité de protection contre les violences fondées sur le genre est joignable au 106. Des refuges, soins médicaux et orientations vers un travailleur social peuvent être disponibles. La loi de 2024 sur la dissolution des mariages est en vigueur depuis le 3 juin 2026 pour le divorce des mariages civils; elle peut traiter la garde, la tutelle, les droits d’accès, la pension alimentaire des enfants ou du conjoint, les ordonnances provisoires et les accords de règlement. Les pensions alimentaires et droits parentaux des enfants nés hors mariage continuent de relever de la loi sur la prise en charge et la protection des enfants et de la loi sur les pensions alimentaires. Les transitions familiales coutumières et non civiles doivent être examinées séparément et ne doivent pas être assimilées automatiquement à un divorce civil. La loi sur le mariage de 2024 a été adoptée le 30 décembre 2024, mais n’était pas entrée en vigueur au 11 septembre 2026; la procédure de préavis de 90 jours qu’elle prévoit n’était donc pas opérationnelle. La loi sur le mariage de 1961 demeurait pertinente, bien que son texte et celui de la loi sur la prise en charge et la protection des enfants créent un conflit juridique concernant les personnes de moins de 18 ans et le consentement avant 21 ans, qui nécessite une vérification juridique propre au cas. Les familles peuvent obtenir des services d’état civil et de nombreux services du ministère de l’Égalité des sexes et de la Protection de l’enfance auprès des bureaux régionaux ou de circonscription, généralement du lundi au vendredi de 8 h à 17 h. Les plaintes de pension alimentaire sont adressées à l’agent compétent du district judiciaire, généralement selon le lieu de résidence du plaignant ou du bénéficiaire. L’allocation funéraire offre un ensemble de prestations de 4 500 N$ lorsqu’un bénéficiaire de l’allocation de vieillesse ou d’invalidité décède; un membre de la famille ou un mandataire peut déposer la demande auprès d’un bureau de district ou de circonscription, avec un traitement annoncé d’environ 48 heures. L’allocation de vieillesse est de 1 600 N$ par personne et par mois à partir de 60 ans; l’allocation d’invalidité est de 1 600 N$ par personne et par mois entre 16 et 59 ans si les conditions sont remplies. La densité des services régionaux, les pratiques coutumières et l’accès concret varient en Namibie; le bureau local compétent doit donc confirmer la procédure et les documents actuels.