L’endettement à Nauru

Nauru utilise le dollar australien et ne possède pas de banque centrale indépendante. Les fonctions financières officielles relèvent du ministère des Finances et du Développement durable, tandis que Bendigo and Adelaide Bank exploite une agence offrant des services de dépôt et d’épargne; les informations officielles de 2020 ne faisaient pas état de prêts commerciaux ou de détail formels par cette agence. La disponibilité actuelle du crédit privé doit être vérifiée séparément, car le constat de 2020 n’établit pas la situation en 2026. La loi de 2026 sur la dette publique a remplacé la loi de 1972 sur les emprunts gouvernementaux. Elle couvre les emprunts du gouvernement, des ministères, des organismes publics et des entreprises publiques à Nauru ou à l’étranger. Les instruments concernés comprennent les prêts et accords de crédit, les titres du Trésor, les garanties de prêts publics et d’autres instruments d’endettement approuvés. Le ministre responsable, le Cabinet, le Parlement et le secrétaire du ministère des Finances et du Développement durable ont chacun des rôles définis. Une proposition d’emprunt passe généralement du ministre responsable au Cabinet, puis fait l’objet d’une motion parlementaire. Le secrétaire gère la dette, les prêts et rétrocessions, les garanties, le registre de la dette, le suivi et les rapports. Le Parlement approuve le plan annuel d’emprunt, les prêts ou rétrocessions et les garanties. La stratégie annuelle de la dette couvre l’exercice en cours et les deux exercices suivants. Elle traite des coûts et risques d’emprunt, du portefeuille de dette, des nouvelles émissions, des prêts, des rétrocessions et des garanties. Les ministères et entreprises publiques présentent les demandes d’emprunt accompagnées d’informations sur leur bilan, leur résultat et les effets sur le service de la dette. Un rapport doit être remis dans les trois mois suivant la fin de l’exercice et le rapport sur la dette dans les six mois. Les emprunts publics peuvent financer un déficit budgétaire, des projets, la trésorerie du Trésor, le refinancement, les réserves de change, les prêts ou crédits gouvernementaux approuvés ou une urgence naturelle ou environnementale. Le service de la dette publique comprend le principal, les intérêts, les frais d’emprunt et l’amortissement. Les prévisions budgétaires doivent prendre en compte ces paiements; l’insuffisance des crédits budgétaires ne supprime pas l’obligation légale de payer à temps. La dette publique comprend aussi des risques susceptibles de devenir exigibles ultérieurement, notamment les garanties, indemnités, litiges, engagements liés aux entreprises publiques et autres passifs éventuels. Selon la loi sur la dette publique ou la loi de 2019 sur les entreprises publiques, les dettes d’une entreprise publique ne deviennent pas automatiquement celles de la République. Pour l’exercice 2024, le FMI estimait la dette publique à 17,4 % du PIB; à la fin de l’exercice 2025, elle était d’environ 15 % du PIB. Le FMI classait Nauru dans la catégorie de risque modéré de surendettement et prévoyait une nouvelle baisse dans son scénario de référence. Le règlement de la dette extérieure de Firebird en 2021 a réduit le ratio dette/PIB d’environ 40 points de pourcentage. La structure déclarée pour l’exercice 2024 comprenait 19,7 millions de dollars australiens de prêts de l’EXIM Bank liés à la province chinoise de Taïwan, des obligations relatives aux avions d’Air Nauru financées au moyen de subventions et environ 2,9 millions de dollars australiens d’arriérés informels de cotisations à des organisations internationales. La dette intérieure comprenait l’engagement du gouvernement comme garant de la Bank of Nauru liquidée. Parmi les autres risques éventuels figuraient l’exposition à Air Nauru et à des entreprises étrangères, les arriérés des entreprises publiques et les dépassements de coûts du port résilient au changement climatique. Une baisse de l’aide des donateurs pourrait entraîner des réductions de dépenses ou des arriérés. Les pertes des entreprises publiques, la volatilité des recettes, les catastrophes naturelles, les chocs sur les importations ou les produits de base et la baisse du dollar australien face au dollar américain peuvent accroître la pression sur le service de la dette. Selon une estimation du FMI, une hausse d’un point de pourcentage des taux d’intérêt pouvait augmenter les coûts du service de la dette jusqu’à environ 0,15 million de dollars australiens. Pour tout emprunt privé, commercial ou public, vérifiez la capacité de remboursement, les flux de trésorerie, la devise, les intérêts, l’échéance, les garanties, les frais et les clauses de défaut. Consignez par écrit le contrat, le principal, les intérêts, les frais, les dates d’échéance, les reçus et les arriérés. Si le remboursement devient difficile, contactez rapidement le prêteur et négociez par écrit tout arrangement pour difficultés financières ou plan de remboursement. La loi de 2024 sur la protection des consommateurs prévoit des mécanismes de plainte et d’application pour certains comportements envers les consommateurs, mais les sources examinées n’établissent ni médiateur spécialisé dans les dettes ni service de conseil. Après un défaut de paiement, un créancier peut appliquer les frais prévus au contrat et engager des mesures d’exécution, une procédure judiciaire ou la réalisation d’une sûreté selon le contrat et le droit applicable. Selon la loi sur la dette publique, toute renégociation, conversion ou consolidation nécessite l’accord du prêteur; la loi n’instaure pas d’effacement automatique de dette. La loi de 1972 sur les sociétés comporte des dispositions relatives à l’insolvabilité, à la faillite et à la liquidation; la loi de 2019 sur les entreprises publiques comprend des règles de gouvernance liées à l’insolvabilité. Les sources examinées n’établissent pas de procédure standard d’insolvabilité ou d’effacement pour les particuliers, ni ses critères, coûts ou délais. Pour une dette personnelle, commerciale ou transfrontalière grave, il est conseillé de consulter un avocat qualifié à Nauru ou un comptable.