Famille au Népal

Le système familial népalais associe procédures juridiques formelles et soutien des proches et communautés locales. Pour se marier, deux personnes doivent consentir librement, avoir au moins 20 ans, ne pas être déjà mariées et ne pas avoir un degré de parenté interdit. Le mariage avant 20 ans, le mariage forcé, les exigences de dot et la polygamie sont illégaux et peuvent entraîner des conséquences pénales ou une invalidité. Le mariage s’enregistre auprès de l’officier local du bureau de Ward, bureau municipal ou rural municipal compétent pour l’adresse de la famille. Les pièces habituellement requises sont les documents de citoyenneté ou nationalité et deux photos de chaque conjoint. Si l’un des conjoints est à l’étranger, une procuration certifiée par un consulat peut être utilisée. Les événements personnels — naissance, mariage, divorce, décès et migration — doivent généralement être enregistrés dans les 35 jours, sans frais. Un enregistrement tardif peut entraîner des frais et les fausses informations peuvent être sanctionnées. Le père, la mère ou, si nécessaire, un membre de la famille âgé d’au moins 18 ans peut déclarer une naissance. Pour une naissance à domicile, un rapport hospitalier ou une carte de vaccination peut étayer l’enregistrement. Le mariage des parents n’a pas besoin d’être enregistré au préalable. Si la paternité est inconnue ou si la mère élève seule l’enfant, celui-ci peut porter le nom de famille et l’adresse de la mère. L’autorité locale vérifie les renseignements et délivre l’acte de naissance, qui facilite ensuite l’accès à l’école, aux pièces d’identité, aux services publics et aux démarches nécessitant une preuve de naissance. Les époux se doivent bonne foi, aide, protection et respect. En général, ils vivent ensemble sauf accord contraire, contribuent à l’entretien et aux soins de santé selon leurs moyens et prennent ensemble les décisions du foyer. Le mariage ne doit pas empêcher l’un ou l’autre de travailler ou de gagner un revenu. Les parents partagent la responsabilité de l’entretien, la santé, l’éducation, le sport et le bien-être émotionnel de l’enfant. Ils ne doivent pas traiter un fils ou une fille moins favorablement ; un enfant handicapé ou gravement malade requiert des soins supplémentaires. Selon leur situation sociale et financière, les enfants adultes doivent respect, soins, entretien et soutien médical à leurs parents, y compris s’ils vivent séparément. L’intérêt supérieur de l’enfant guide les soins et la protection familiaux. Parents, proches et tuteurs doivent fournir soins, protection, éducation, soutien médical et environnement propice au développement. Ils doivent permettre la fréquentation scolaire, ne pas exposer un enfant à un travail nuisible à son développement et ne pas laisser seul un enfant de moins de six ans. Les châtiments physiques et psychologiques sont interdits. Ces obligations s’appliquent dans le foyer même lorsque l’enfant est gardé par des proches plutôt que par ses deux parents. L’adoption est décidée en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Un couple marié sans enfant peut être admissible après dix ans de mariage. Une personne célibataire, veuve, divorcée ou séparée judiciairement peut également l’être à partir de 45 ans et à condition de ne pas avoir d’enfant. La requête et l’acte d’adoption relèvent du tribunal de district compétent. Le consentement écrit du parent survivant ou de la personne qui s’occupe de l’enfant est normalement nécessaire ; un enfant de plus de dix ans doit aussi consentir. L’adoption concerne normalement un enfant de moins de 14 ans, avec un écart d’âge d’au moins 25 ans entre adoptant et enfant. Toute influence financière est interdite. L’adoption internationale requiert l’approbation du gouvernement et ne concerne que les pays admis par les règles applicables. Le Népal n’offre pas d’allocation familiale universelle. Les allocations ciblées de sécurité sociale comprennent 4 000 Rs par mois aux personnes d’au moins 70 ans, 2 660 Rs aux personnes dalits et aux habitants du Karnali âgés d’au moins 60 ans, 2 660 Rs à une femme seule d’au moins 60 ans, 2 660 Rs à une veuve de tout âge, 3 990 Rs à une personne ayant un handicap complet et 2 128 Rs à une personne ayant un handicap sévère. Le barème du ministère indique 532 Rs pour les enfants admissibles uniquement dans certaines zones désignées ou les familles dalits, pour au plus deux enfants de moins de cinq ans par mère. La demande se fait au bureau de Ward du lieu de résidence. Après vérification et enregistrement dans le système, le versement commence normalement le mois suivant ; un renouvellement annuel est requis. Un tuteur ou aidant peut agir pour une personne d’au moins 90 ans, gravement handicapée ou incapable de gérer seule la procédure. Une allocation peut cesser après décès, migration, remariage ou défaut de renouvellement. Au Népal, les familles connaissent souvent migration, monoparentalité et prise en charge d’enfants par des proches. Le recensement de 2021 a dénombré 2 190 592 personnes issues de 1 555 961 ménages vivant à l’étranger ; 31,55 % des ménages étaient dirigés par des femmes. Parmi les moins de 18 ans, 77,9 % vivaient avec leurs deux parents, 17,1 % avec leur seule mère, 1 % avec leur seul père et 3 % avec d’autres proches. Le recensement associait aussi 38,2 % des migrations internes ou internationales actuelles au mariage. Le mariage précoce demeure préoccupant : l’âge médian déclaré au premier mariage était de 19 ans ; 22,3 % des mariages concernaient des personnes âgées de 15 à 17 ans et 7 % des personnes de 10 à 14 ans. Ces chiffres aident à comprendre la pertinence concrète de la migration, du mariage précoce, des ménages monoparentaux et de la prise en charge par des proches dans les services familiaux. Les époux peuvent divorcer à tout moment d’un commun accord. L’un peut également demander le divorce sans l’accord de l’autre dans certaines circonstances : séparation depuis au moins trois ans, refus d’entretien ou expulsion du domicile, ou préjudice physique ou psychologique grave. Certaines autres infractions sexuelles ou matrimoniales, notamment le viol de l’épouse, peuvent aussi fonder une demande. Celle-ci est déposée au tribunal de district. Le tribunal tente d’abord une conciliation ; faute d’accord, le divorce peut être prononcé un an après le dépôt. Les questions de biens et d’entretien peuvent relever séparément du droit civil. Sans accord, les règles de garde distinguent l’âge de l’enfant : moins de cinq ans, résidence normalement chez la mère ; de cinq à moins de dix ans, chez le père ; à partir de dix ans, chez le parent choisi conformément aux souhaits de l’enfant. Le parent aux revenus supérieurs contribue généralement à l’entretien, à l’éducation et aux soins médicaux d’un enfant vivant avec l’autre parent, selon accord ou décision judiciaire. Le contact peut continuer après séparation, mais être restreint s’il menace le bien-être de l’enfant. Le divorce ne supprime ni les obligations continues des parents ni les droits de l’enfant. Le jugement de divorce s’enregistre au bureau de Ward avec les documents de citoyenneté et la décision judiciaire. Un divorce prononcé à l’étranger requiert généralement un document certifié par un consulat. La violence domestique comprend les préjudices physiques, psychologiques, sexuels ou économiques dans une relation familiale ou de ménage. Une plainte écrite ou orale peut être adressée à la police népalaise, à la National Women Commission ou à l’autorité locale. La police applique généralement un délai de 90 jours ; un retard peut donc compromettre l’accès à la procédure formelle. La Women, Children and Senior Citizens Service Directorate fournit des services policiers spécialisés. La National Women Commission est joignable gratuitement au 1145, la police au 100 et la ligne d’assistance à l’enfance au 1098. Cette dernière peut organiser sauvetage, aide d’urgence, conseils, protection de courte durée, réunification familiale et réinsertion. Le 104 aide à retrouver des enfants. Un décès peut être déclaré par un parent, conjoint, fils, fille ou autre membre de la famille âgé d’au moins 18 ans. L’enregistrement dans les 35 jours est généralement gratuit. L’enregistrement civil complet devient particulièrement important après un déménagement familial, une migration ou une mise à jour d’allocation. La capacité pratique varie selon le bureau de Ward et les autres autorités locales ; il convient donc de confirmer sur place le bureau exact, les documents et la disponibilité du service.