L’État en Norvège

La Norvège est un État souverain qui possède sa propre Constitution, son territoire, ses institutions, ses lois et ses responsabilités internationales. L’État agit pour l’ensemble du pays et protège l’ordre public, la sécurité nationale, les droits et les services communs. La Norvège est une monarchie constitutionnelle. Le roi est le chef d’État officiel, mais le pouvoir politique est exercé principalement par les représentants élus et le gouvernement. Le rôle public du roi est surtout cérémoniel et s’inscrit dans le cadre des règles constitutionnelles. Le Stortinget est le Parlement national norvégien. La population élit ses membres ; le Storting adopte les lois, approuve le budget national et contrôle le gouvernement. Le gouvernement s’appelle Regjeringen et dirige les activités quotidiennes de l’administration nationale. La Norvège a un régime parlementaire. Un gouvernement doit disposer d’un soutien suffisant au Storting pour gouverner, même si ses ministres n’appartiennent pas tous au parti le plus important. Le Premier ministre dirige le gouvernement, et les ministres sont responsables de différents domaines politiques. Les tribunaux sont séparés des branches politiques. Ils interprètent et appliquent la loi, tranchent les litiges et protègent les droits juridiques dans les limites de la Constitution et des autres règles contraignantes. Les autorités publiques doivent respecter la loi et leurs décisions peuvent être contestées selon les procédures établies. La Norvège est un État unitaire, mais une grande partie du travail public est accomplie au niveau local. Les communes, appelées kommuner, gèrent de nombreux services quotidiens, tandis que les comtés, appelés fylkeskommuner, sont responsables notamment de la planification régionale et de l’enseignement secondaire supérieur. Les autorités nationales définissent d’importantes conditions juridiques et financières. La Norvège reconnaît aussi les Sámis en tant que peuple autochtone. Le Sametinget, ou Parlement sámi, représente les intérêts sámis et intervient dans les domaines de la langue, de la culture, de la société et des droits liés à la vie sámi. Son rôle diffère de celui du Storting national. L’administration publique, souvent appelée statsforvaltningen, met en œuvre les lois et les décisions politiques au moyen de services et de décisions. Elle comprend des ministères, des agences et d’autres organismes publics. Les décisions publiques doivent reposer sur des règles, des faits pertinents, l’égalité de traitement et la possibilité d’un recours. L’État fournit des prestations et des services importants, notamment l’éducation, les services de santé, l’aide sociale, les infrastructures et la protection d’urgence. Leur financement provient principalement des impôts et d’autres recettes publiques ; le système dépend donc de la participation, de l’administration et des priorités politiques. Le pouvoir de l’État a des limites. La Constitution norvégienne, les lois, les tribunaux, les élections, le contrôle public et les droits fondamentaux encadrent l’action des autorités. Il faut donc distinguer une promesse politique, une décision administrative et un droit juridiquement opposable.