La famille en Papouasie-Nouvelle-Guinée

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, les relations familiales associent le droit formel et les pratiques coutumières. La Constitution reconnaît la coutume comme faisant partie du droit sous-jacent, mais le droit écrit prévaut lorsque la coutume entre en conflit avec la Constitution, la législation ou les principes fondamentaux d’humanité. Les attentes coutumières varient fortement entre les provinces et les groupes ethniques ; une pratique acceptée dans une communauté ne s’applique donc pas nécessairement ailleurs. Il n’existe pas d’institution familiale nationale unique, de prestation familiale universelle, de service de conseil familial normalisé ni de tribunal familial unifié. La parenté, les réseaux de wantok, les églises, les groupes communautaires et les ONG apportent une grande partie du soutien pratique, tandis que les services publics relèvent d’institutions nationales, provinciales, de district et locales. Le ministère ou département chargé du Community Development, de la Religion et de la Jeunesse, le National Office for Child and Family Services (NOCFS), les services provinciaux et de district de Community Development, les églises, les ONG et les Family Support Centres peuvent orienter les personnes ou leur apporter un soutien. L’accès dépend du lieu, des transports, de la langue, du personnel disponible et du financement local. Le relief accidenté et les îles, le faible niveau d’alphabétisation, le nombre limité d’avocats et de travailleurs sociaux, les capacités des tribunaux, la stigmatisation et la peur peuvent retarder l’aide. Les coûts comprennent couramment les déplacements, la perte de temps de travail et, selon le dossier, des frais administratifs ou juridiques. Le Marriage Act 1963 reconnaît les mariages coutumiers, civils et religieux. Un mariage coutumier peut impliquer l’échange de biens ou d’argent entre les familles ; les règles et les preuves varient selon la communauté. Un mariage civil exige généralement des documents tels que des actes de naissance et, le cas échéant, une preuve de l’état matrimonial ou du décès ou du divorce d’un conjoint précédent. La procédure officielle prévoit un préavis d’au moins sept jours, une recherche et des frais, même si l’accès et les montants exacts varient selon la province et le bureau. Pour un mariage civil, les âges minimaux indiqués sont de 18 ans pour les hommes et de 16 ans pour les femmes, auxquels s’ajoutent des exigences de consentement pour les mineurs. L’enregistrement ou un document ultérieur délivré par un tribunal ou un registre peut fournir les preuves nécessaires pour l’héritage, les droits, la nationalité et la protection juridique. Un mariage coutumier peut nécessiter une documentation ou une décision d’un Village Court ou d’un District Court avant un enregistrement ultérieur. La polygynie et d’autres pratiques coutumières existent ; une enquête nationale de 2016 à 2018 a indiqué que 18 % des femmes actuellement mariées déclaraient que leur mari avait une ou plusieurs autres épouses. Le Lukautim Pikinini Act 2015 est en vigueur depuis le 8 août 2016. Il protège les enfants, reconnaît leur intérêt supérieur et leur droit de vivre avec leurs parents lorsque cela est sûr, et impose aux personnes qui s’occupent d’eux des devoirs d’entretien et de responsabilité parentale. Le NOCFS et les services provinciaux Child and Family Services peuvent recevoir des signalements de violence, de négligence et d’exploitation, gérer les dossiers, organiser des orientations ou une prise en charge de remplacement, soutenir les familles et travailler à la réunification. Un rapport gouvernemental de 2026 recensait plus de 160 agents de première ligne et, en 2025, plus de 800 dossiers de protection de l’enfance et plus de 2 300 dossiers de protection sociale ; l’accès et la mise en œuvre restent toutefois inégaux. L’enregistrement des naissances relève du PNG Civil and Identity Registry (PNGCIR) et du Registrar-General. Les hôpitaux, les équipes mobiles et les services de proximité améliorent l’accès, mais les données de l’UNICEF et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée indiquent que seuls environ 13 % des enfants de moins de cinq ans avaient une naissance enregistrée et environ 7 % avaient obtenu un certificat de naissance pour la période citée. L’éloignement, les frais, l’absence de documents, l’alphabétisation et l’accès limité aux lieux d’enregistrement créent des obstacles. Un certificat de naissance peut influer sur la preuve d’identité, l’accès à l’école, les questions de nationalité et les démarches ultérieures auprès des institutions publiques. La parenté élargie assure couramment les soins aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes handicapées. La prise en charge par la parenté ou hors du domicile familial peut être une solution pratique lorsqu’un enfant ne peut rester en sécurité avec un parent, mais une prise en charge coutumière par la parenté n’équivaut pas à une adoption formelle. L’adoption formelle est régie par l’Adoption of Children Act 1968 et nécessite une décision de la National Court ; l’évaluation, le consentement et les délais dépendent du dossier et des autorités responsables du bien-être de l’enfant. Aucun service de prise en charge de longue durée ni droit universel à une prise en charge n’a été établi à l’échelle nationale. Le Family Protection Act 2013, modifié en 2022, couvre les violences domestiques physiques, sexuelles, psychologiques et économiques. Un District Court peut délivrer une ordonnance de protection. Une ordonnance provisoire est valable jusqu’à 30 jours et peut être renouvelée une fois pour une nouvelle période maximale de 30 jours. La police, les services de santé, les Family Support Centres, les refuges ainsi que les organismes juridiques ou psychosociaux peuvent apporter leur aide lorsqu’ils sont disponibles. Une déclaration gouvernementale de 2026 faisait état de 56 refuges dans les 17 provinces, mais les déplacements, la confidentialité, l’application des mesures et la sécurité varient. La médiation coutumière ne remplace pas la protection prévue par la loi lorsqu’une violence entraîne un danger grave. D’anciennes données d’enquêtes nationales indiquaient que 56 % des femmes de 15 à 49 ans avaient subi des violences physiques depuis l’âge de 15 ans, que 28 % avaient subi des violences sexuelles et que 63 % des femmes ayant déjà été mariées avaient subi des violences conjugales physiques, sexuelles ou émotionnelles ; ces chiffres sont soumis à des limites d’âge et de couverture. Après une séparation, la dissolution d’un mariage coutumier peut impliquer les Village Courts ou les District Courts ; les affaires de mariage civil relèvent de la National Court selon les procédures relatives aux affaires matrimoniales. Une procédure de divorce ou de séparation peut passer d’un decree nisi à un decree absolute, puis être suivie d’une mise à jour du registre concerné. La résidence de l’enfant, les contacts avec les parents et l’entretien dépendent de l’intérêt supérieur de l’enfant, de la responsabilité parentale et des questions de protection. Les arrangements coutumiers sont courants, mais un recours exécutoire nécessite généralement une décision officielle. Il n’existe ni montant universel d’entretien ni délai fixe ; un avis juridique local peut être nécessaire. L’enregistrement des décès et le soutien funéraire impliquent généralement l’état civil ainsi que les obligations envers la parenté, le clan, l’église et la communauté ; l’héritage et la succession relèvent d’un champ distinct du droit civil.