Vivre ensemble en République du Congo

La République du Congo dispose de règles formelles relatives à l’égalité, à la liberté de circulation, à la propriété, à la religion, à l’expression, à l’information, aux réunions pacifiques, aux associations et aux pétitions. La Constitution protège les personnes contre la discrimination fondée sur l’origine, l’ethnie, le statut social ou les convictions politiques ou religieuses, soutient les peuples autochtones et prévoit l’égalité entre les femmes et les hommes, y compris en matière de représentation. La haine ethnique et l’incitation à la violence sont punissables. Les manifestations publiques sont soumises à des exigences légales et d’ordre public et doivent faire l’objet d’une notification écrite à l’administration compétente. Toute personne ou tout groupe peut présenter une pétition individuelle ou collective, et l’autorité devrait répondre dans un délai de trois mois. L’administration locale s’organise en départements, communes, arrondissements, districts, communautés urbaines et rurales, quartiers et villages. La loi 3-2003 établit l’administration de proximité et la démocratie locale, tandis que la loi 7-2003 régit l’organisation et le fonctionnement des collectivités locales. Les responsabilités peuvent donc varier entre les organismes nationaux, départementaux et municipaux. Les mairies, les préfectures, les autorités de district ou de quartier et les responsables à l’échelle du village peuvent chacun jouer un rôle concret dans une affaire locale. Il n’existe pas de procédure de médiation obligatoire, de frais ou de délai maximal de traitement uniformes à l’échelle nationale pour les différends du quotidien. Un désaccord peut d’abord être discuté avec les voisins, des responsables communautaires, des chefs coutumiers ou religieux, une ONG, des représentants d’église ou un comité local de dialogue. Selon la gravité et le lieu, l’affaire peut ensuite être portée devant une mairie ou une préfecture, la police ou la gendarmerie, puis éventuellement un tribunal. Dans le Pool, des activités de dialogue ont été recensées dans 13 districts et deux communes de plein exercice, avec notamment 15 comités locaux de dialogue et de réconciliation. Ces initiatives ont porté sur la sécurité, le développement socioéconomique, les tensions politiques, le retour et l’intégration d’anciens combattants, la lutte contre la stigmatisation et le rétablissement des services publics, mais leur statut officiel de norme nationale n’est pas établi. La diversité et l’inclusion dépendent aussi de l’accès local. Le CNAR et les systèmes nationaux prennent en charge les questions relatives aux réfugiés et à l’asile, tandis que le HCR et d’autres partenaires apportent leur aide sans se substituer aux autorités de l’État. En août 2024, le HCR a indiqué avoir aidé 68 726 personnes, dont 34 419 originaires de la République centrafricaine, 30 506 de la République démocratique du Congo, 3 186 du Rwanda et 615 d’autres pays. Les chefs de village contribuent à diffuser les informations de vérification, et l’inclusion dans les communautés d’accueil peut s’appuyer sur des services et des groupes partagés. Les documents nécessaires, l’éloignement des zones rurales et les retards dans les procédures de détermination du statut de réfugié peuvent rendre l’accès inégal. La coexistence dans les espaces publics est particulièrement importante : plus de la moitié de la population vit à Brazzaville et à Pointe-Noire, tandis qu’environ la moitié de la population urbaine vit dans des quartiers informels ou précaires. Les routes, les marchés, l’eau, l’assainissement, les déchets, les inondations et la sécurité influent souvent sur les différends locaux et les questions de planification. Les recherches disponibles n’ont identifié ni réglementation nationale unique sur l’utilisation des espaces publics, ni barème de frais, ni délai de plainte. La coexistence numérique est également inégale : selon les données 2024 de l’UIT, 47,3 % de la population utilise Internet et 55,9 % des ménages disposent d’un accès à Internet, avec une différence marquée entre zones urbaines et rurales. La liberté de communication est protégée par la Constitution, mais les limites relatives aux discours de haine, à l’incitation à la violence et à l’ordre public restent applicables ; aucun code national de coexistence numérique ni aucune plateforme uniforme de signalement n’ont été identifiés. La population peut participer par l’intermédiaire d’associations, de pétitions, de réunions pacifiques, de plateformes locales de dialogue, d’ONG, d’églises et de responsables féminins, de jeunes ou communautaires. Aucun bureau municipal universel de participation, frais ou délai de réponse n’est établi. Dans un logement partagé, les questions de coexistence concernent la vie privée, le bruit, l’hygiène, les visiteurs, la sécurité et les espaces communs ; l’offre de logements, les loyers et le droit du bail relèvent du sujet distinct du logement.