Les étapes de la vie en République du Congo

En République du Congo, un enfant est légalement une personne de moins de 18 ans. Il a droit à la vie et au développement, aux relations avec ses parents, à l’entretien, au logement, à l’eau, aux soins de santé, à l’éducation, à la sécurité sociale, aux loisirs, à la participation et à la protection contre la violence, la traite et l’exploitation. Les parents et personnes qui s’occupent de l’enfant ont la responsabilité première de son entretien et de son développement ; l’État assure protection et services. La définition administrative de l’adolescence et de la jeunesse n’est pas uniforme, et aucun âge national unique ne définit les personnes âgées. L’enregistrement de la naissance établit l’acte d’identité nécessaire à l’identification, à l’inscription scolaire et au vote. Le Code de la famille exige que la naissance soit déclarée dans le mois à la commune, à la sous-préfecture ou au niveau du village. L’enregistrement et l’acte de naissance original sont officiellement gratuits, mais une déclaration tardive peut entraîner des sanctions et l’accès pratique peut être difficile lorsque les bureaux sont éloignés ou que les registres sont encore sur papier. L’enregistrement national était estimé à environ 96 %, mais près de la moitié des enfants autochtones n’auraient pas d’acte de naissance, ce qui crée un obstacle sérieux à l’identité et à l’accès aux services. L’enseignement primaire et secondaire public est officiellement gratuit. L’inscription au primaire commence à six ans et la scolarité est obligatoire, mais la distance, les capacités d’accueil et les coûts indirects restreignent encore l’accès. La participation organisée à l’éducation préscolaire était d’environ 29 % en 2018, la pauvreté des apprentissages d’environ 70 % en 2019, et l’achèvement du primaire d’environ 65 % en 2018. Les enfants handicapés ont droit à un enseignement spécialisé ou inclusif. Orphelins, enfants abandonnés, enfants vivant dans la rue, déplacés, réfugiés, autochtones, enfants atteints d’albinisme et enfants hospitalisés peuvent avoir besoin d’une protection ou d’un soutien supplémentaire. Le soutien aux jeunes porte largement sur la transition entre l’école, les compétences et le travail. L’alphabétisation des 15-24 ans était d’environ 82 % en 2021, tandis que le chômage des jeunes atteignait environ 41 % en 2023. Le PDCE soutient le développement formel des compétences ; le PSIPJ et Lisungi peuvent soutenir l’inclusion productive, l’apprentissage, l’autonomie ou l’activité entrepreneuriale, notamment pour les jeunes vulnérables de 18 à 35 ans. Ces programmes ciblent des groupes, lieux ou projets et ne créent pas de droit général. Le travail des moins de 16 ans est interdit dans le cadre familial ainsi que dans les secteurs formel et informel. Un contrat d’apprentissage doit être écrit. Le mariage et la parentalité peuvent influer sur la scolarité, les papiers d’identité, l’héritage et l’accès aux prestations. L’âge légal du mariage est de 21 ans pour les hommes et de 18 ans pour les femmes, sous réserve d’une exception pour motifs graves. Un enfant a le droit de refuser des arrangements de fiançailles ou de mariage. Selon l’UNICEF, 27 % des femmes âgées de 20 à 24 ans s’étaient mariées ou mises en union avant 18 ans. Les prestations formelles de maternité et familiales de la CNSS concernent principalement les travailleurs assurés et peuvent exiger une déclaration de grossesse, des preuves médicales et des documents d’état civil ; rien ne confirme qu’elles soient universelles. La retraite et les revenus des personnes âgées dépendent du régime d’emploi et de l’historique des cotisations. Dans le régime du travail, l’âge de la retraite est de 60 ans pour les travailleurs manuels et catégories équivalentes, 63 ans pour les agents de maîtrise, 65 ans pour les cadres et 70 ans pour les cadres hors catégories ordinaires. Les fonctionnaires relèvent d’un régime distinct, CPAE/RPAE, dont les âges ordinaires de retraite sont de 57, 60 ou 65 ans selon la catégorie. Un départ anticipé peut dépendre des conditions d’ancienneté ou de cotisation. La CNSS et la CPAE versent des pensions contributives, mais aucune pension universelle de vieillesse non contributive n’a été identifiée. Lisungi et d’autres programmes de protection sociale peuvent aider les personnes âgées ou les ménages pauvres sous réserve des conditions de registre, de projet et de lieu. Les sources nationales disponibles ne font état d’aucun système national dédié aux soins de longue durée ni d’une prestation universelle correspondante en République du Congo. Les ménages, familles élargies et communautés assurent donc la plupart des soins ; les solutions formelles sont fragmentées et les services sociaux ciblent certains ménages vulnérables. Pauvreté, handicap, âge, distance et disponibilité insuffisante des services peuvent transférer une grande partie des coûts et responsabilités aux familles. Des procédures de protection s’appliquent lorsqu’un enfant est confronté à la violence, à la traite, à l’exploitation, au déplacement, au sans-abrisme, au handicap ou à un conflit avec la loi. Les signalements peuvent être adressés au procureur, au juge des enfants ou aux services sociaux ; police, gendarmerie, chef de village ou chef de quartier peuvent servir de relais locaux. Les réponses peuvent inclure un placement dans la famille élargie ou un établissement adapté, un hébergement, l’éducation, la formation, la réinsertion, des soins médicaux et un soutien psychosocial. La détention d’un enfant n’est autorisée qu’à partir de 15 ans ; chaque période ne peut dépasser 24 heures, sauf prolongation décidée par une autorité judiciaire ou le parquet. Une assistance sociale et une représentation juridique sont requises.