Le droit sud-coréen de l’immigration régit les personnes autorisées à entrer dans le pays, les activités que les ressortissants étrangers peuvent exercer sur place et la durée de leur séjour. Le cadre administratif principal est la loi sur l’immigration, communément appelée loi sur le contrôle de l’entrée et de la sortie du territoire (출입국관리법). Un visa sert généralement à demander l’entrée pour un motif déclaré. Après l’entrée, le statut de séjour (체류자격) du ressortissant étranger définit les activités autorisées et les conditions de résidence. Même lorsqu’un visa a été délivré, l’autorisation d’entrer est prise en dernier ressort à la frontière. Les statuts de séjour sont organisés selon des motifs tels que les études, l’emploi, les affaires, les liens familiaux ou la résidence de longue durée. Il ne faut pas présumer qu’un statut autorise toute forme de travail rémunéré. Un changement d’employeur, d’établissement scolaire, d’adresse, de situation familiale ou d’activité principale peut nécessiter une déclaration ou une autorisation préalable. Les résidents étrangers de longue durée accomplissent généralement une inscription locale et reçoivent un document de résidence. Ce document est important pour l’identification et les démarches courantes, notamment bancaires, liées au logement, aux télécommunications, aux soins de santé et à l’administration publique. Les informations enregistrées doivent rester exactes. Les statuts liés à l’emploi associent couramment le travail autorisé aux qualifications, à la profession, au garant ou à l’employeur. Avant de commencer un travail ou d’en changer, le travailleur doit comparer les conditions de son statut avec le poste réel. Une activité non autorisée peut entraîner des problèmes pour le travailleur comme pour l’organisation concernée. Les voies liées à la famille peuvent dépendre du mariage, de la filiation, d’une situation de dépendance ou du statut du résident principal. Les autorités peuvent vérifier l’authenticité de la relation et des pièces justificatives. Une séparation ou la perte du soutien du garant peut avoir une incidence sur le séjour, mais les conséquences ne sont pas toujours les mêmes d’un cas à l’autre. Les demandes nécessitent généralement des formulaires officiels, des pièces d’identité, une preuve du motif et des documents justificatifs d’état civil, d’études, d’emploi ou de situation financière. Les documents étrangers peuvent devoir être authentifiés et traduits. La démarche appropriée peut se faire auprès d’une mission diplomatique à l’étranger ou d’un service de l’immigration en Corée du Sud. Les mesures de contrôle de l’immigration peuvent inclure un refus d’entrée, des restrictions, l’annulation d’un statut, une injonction de départ, une détention ou une expulsion. Il existe des voies distinctes pour la résidence permanente et la naturalisation ; ni l’une ni l’autre ne découle automatiquement d’un long séjour en Corée du Sud.
Droit de l’immigration en Corée du Sud
En Corée du Sud, le droit de l’immigration régit l’entrée, le séjour, le travail, la migration familiale, le départ et les démarches liées à la nationalité. Les résidents étrangers ont généralement besoin d’un statut de séjour valide (체류자격) correspondant à leur activité réelle. Le visa, le statut de séjour et l’autorisation de travailler sont liés, mais ne désignent pas toujours la même chose.
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